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Déliberation - Deliberation n° 25 2026 Constitution des Commissons Municipales Commission de delegation de service public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 25 2026 Constitution des Commissons Municipales Commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2086
Reçu en orétecture le 17/04/2026 gels
Publié le 20/04/2026
ID :081-218101400-20260414-26180H 25:46426-0E
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 32 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 1
Votants : 33
N° 25/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Constitution des commissions municipales: Commission de délégation de service public
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le huit avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBIELOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÈDE, DUFFORT, DELORD), FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, DUNIACH, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAI, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avyaient donné pouvoir :
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Monsieur ASSALIT est nommé secrétaire de séance.
Le Maire indique qu’il convient de constituer, conformément aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 Janvier 1993 dite loi « Sapin » et des articles L1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission de délégation de service public.
Cette commission est légalement chargée d’examiner avant délibération du Conseil Municipal tous projets de convention de délégation de service public ou d’avenant à ces conventions.
Cette commission est présidée de droit par le Maire.
Compte tenu du résultat du scrutin du 15 mars 2026, après avis des représentants de tous les groupes constituant la présente assemblée, il propose la composition suivante, afin de garantir la représentation de toutes les composantes du conseil municipal :
Président : Bernard CARAYON.
Mairie de Lavaur - BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2026
| | La, . Reçu en préfecture le 17/04/2026
Quatre élus issus de la majorité municipale : Publié le 20/04/2026 S'LOF
ID : 081-218101400-20260414-2618DL25140426-DE
Titulaires : Suppléants :
- Frédérique RÉMY - Charlotte BONNIFACY
- Stéphane DELORD - Justin LARUE
- Cyril BÉLINGAND - Ombline DUNYACH
- Erwann ASSALIT - Crystel SALAÜN
Deux élus issus des deux listes minoritaires :
Titulaires : Suppléants :
- Julien MICELI - Delphine AUGIAS
- Pauline ALBOUY POMPONNE - Philippe DARCHE
Cette liste est élue à l’unanimité.
La commission d’examen de délégation de service public est ainsi constituée :
Titulaires : Suppléants :
- Frédérique RÉMY - Charlotte BONNIFACY
- Stéphane DELORD - Justin LARUE
- Cyril BÉLINGAND - Ombline DUNYACH
- Erwann ASSALIT - Crystel SALAÜN
- Julien MICELI - Delphine AUGIAS
- Pauline ALBOUY POMPONNE - Philippe DARCHE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, 1£ Le secrétaire de séance,
Bernard Erwann ASSALIT