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Arrêté - cms ARR MUN A097 2025 CIR Pose Chicane RTE Croix du Coeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A097 2025 CIR Pose Chicane RTE Croix du Coeur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
JD . N° A097_2025
LA STE |
SAINT-PAUL OBJET : Arrêté provisoire relatif à la
en Chablais fx, Mise en place d'aménagements routiers type « chicane »
Hameau de la Beunaz
Du 23 juillet au 31 octobre 2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21, L2211-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 et L2131-2 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie — Signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le
Stationnement des véhicules dans les limites des territoires de la commune,
Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules, Route de la Croix du Cœur ;
Considérant qu'il convient de sécuriser le ramassage scolaire :
Considérant qu'il est nécessaire, pour la sécurité des usagers du domaine public
routier, de modifier les règles de circulation et d'instaurer une limitation de vitesse à
30 km/h, au vu de la mise en place de « chicanes » à circulation alternée avec un
sens prioritaire ;
ARRÊTE
Article 1 :
Deux chicanes sont aménagées route de la Croix du Cœur :
+ Côté Est, destinée à ralentir les véhicules en provenance de Bernex : + Au carrefour avec la route de la plage
Article 2 :
Le stationnement et de dépassement sont interdits à tous véhicules.
Article 3 : CIRCULATION
e La circulation se fait sur chaussée rétrécie ;
+ __ La circulation est alternée avec priorité au sens montant :
e La vitesse est limitée à 30 km/h.
191 Article 4 : CONFORMITE
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — sera à la charge et mise en place par la commune Saint Paul en Chablais ;
Article 5 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur ;
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 7 : AMPLIATION
Une ampliation sera adressée à :
Mr le Président du Conseil Départemental
M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains.
Le Directeur des Services Techniques de la mairie de Saint-Paul-en-Chablais
SDIS 74
CCPEVA -— Circulation
CERD Maxilly
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 23 juillet 2025
Le Maire
192