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Arrêté - cms ARR MUN AT039 2026 CIR Informatika RTE Croix du Coeur Reparation Telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT039 2026 CIR Informatika RTE Croix du Coeur Reparation Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNCIPAL DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°ATO39 2026
OBJET :
Circulation alternée — 165 route de la Croix du Cœur
NT- PAU L Réparation conduite Télécom cassée
hablais é Du 07 au 15 mai 2026
F
F
SAI en C
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie: signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 22 avril 2026 par Monsieur Ahmed MARAOUI de la Société INFORMATIKA NETWORK
— 18 rue Maria Callas —- 93000 BOBIGNY
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réparation de la conduite Télécom cassée.
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT : à l’emprise du 165 route de la Croix du Cœur, pour tous les véhicules :
La circulation sera alternée manuellement ;
e La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
e Le stationnement sera interdit ;
e Le dépassement sera interdit.
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
Monsieur Ahmed MARAOUI — INFORMATIKA NETWORK
Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
CERD Maxilly
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Monsieur Franck TRINCAT — Directeur des Services Techniques de la commune de Saint-Paul-en- Chablais
e Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 23 avril 2026