Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 046 contrat de prêt BANQUE DES TERRITOIRES
Déliberation - 260128 003 Révision de l'autorisation de program
Déliberation - 091 REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET
Déliberation - DECISION N° 58 2025 CONTRAT DE PRET BANQUE POSTALE
Déliberation - dm2025 90 annule et remplace dm2025 88 souscriptio
Déliberation - dm2025 241 contrat de pret la banque postale
Déliberation - dm2024 174 contrat de pret la banque postale
Déliberation - 046 Autorisation d'annulation de servitudes sur
Déliberation - 020 Ouverture d'une autorisation de programme et
Déliberation - DEL202522 DE 1 1 1+CONTRAT+DE+PRET+BANQUE+DES+TERR
Déliberation - 2025 062 contrat de prêt Banque DES Territoires Cave coopérative Annule et Remplace la Decision N°2025 046 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 062 contrat de prêt Banque DES Territoires Cave coopérative Annule et Remplace la Decision N°2025 046 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-062
Autorisant
la signature
d’un
contrat
de
prêt contracté
auprès
de la
CAISSE
DES
DEPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- BANQUE
DES
TERRITOIRES
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reeu
en
préfecture
le
18/05/2025
Publié
le
ID:
085-218300333-20260612-2925
9062-00
Budget
principal
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°
2025-046
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
de
la
délibération
n°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les dispositions
des
articles
L 2122.22.
et suivants
;
VU
les prévisions
budgétaires
inscrites au
budget primitif 2025
du
budget
principal
;
CONSIDERANT
qu'il convient
de
procéder
au
recours
à l'emprunt
pour
l'exercice
en
cours
dédié
au
financement
de l'opération dénommée
« réhabilitation
de l'ancienne
cave
coopérative
» ;
CONSIDERANT
l'offre
de
financement
de
la
CAISSE
DES
DEPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- BANQUE
DES
TERRITOIRES
dont le siège social
est situé à PARIS
- 75013,
33 avenue
Pierre
Mendès-France
- FRANCE
;
CONSIDERANT
que
l'offre de financement
EDU
PRÊT,
porte spécifiquement
sur la rénovation
de bâtiment en lien
avec l'éducation, CONSIDERANT
que
l'opération
dénommée
ci-avant
est
destinée
pour
partie
à
l'installation
d'une
médiathèque
pouvant
accueillir,
entre
autres,
des
scolaires,
DECIDONS
Article
1 :
D'accepter
l'offre
de
financement
référencée
ci-dessous,
consentie
par
la
CAISSE
DES
DEPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- BANQUE
DES
TERRITOIRES
dont
le siège
social
est situé
à PARIS
- 75013,
33
avenue
Pierre
Mendès-France
- France.
Article 2: De
signer
le prêt contracté
aux
conditions
suivantes,
ainsi
que
tout document
subséquent
nécessaire
à la réalisation
de ce dernier : Score
Gissler : 1A
Montant
du contrat de prêt : 1 373
000
EUR
Durée
du contrat de prêt : 30 ans
Objet du contrat de prêt : financer
l’opération
dénommée
« réhabilitation
de
l'ancienne
cave
coopérative
de
Carnoules
».
Versement
des
fonds
: à la demande
de
l'emprunteur
Durée
de
préfinancement
: 6 MOIS
Taux d'intérêt annuel
: taux variable
de 3.00%
au
191 février 2025
(indexé
sur livret À + marge
0.60%)
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
livret A
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: amortissement
déduit
(intérêts
prioritaires)
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit de 1%
calculée
sur le montant
non
mobilisé
à l'issue de
la phase
de
mobilisation Commission
d'instruction
: 0.06%
du
montant
du
prêt
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour tout ou
partie du
montant
du capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Article
3 :
La
commune
s'engage
à prendre
à sa
charge
tous
les
impôts,
droits
et taxes
présents
ou
futurs,
grevant
ou
pouvant
grever
les produits
de l'emprunt.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 12 mai
2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250512-2025
062-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr