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Arrêté - 202 SAS SMT Travaux sur le reseau 39 rue de la Victoire du 22 juillet au 05 aout 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 202 SAS SMT Travaux sur le reseau 39 rue de la Victoire du 22 juillet au 05 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
202/24
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la SAS SMT (rue du chemin de Paris 28250 SENONCHES – 02.37.54.99.97 – gc-smt@orange.fr), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux sur le réseau, 39 rue de la Victoire, du 22 juillet au 05 août 2024, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux sur le réseau, la SAS SMT est autorisée à occuper le domaine public, 39 rue de la Victoire, du 22 juillet au 05 août 2024.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera autorisée mais un empiètement sur la chaussée aura lieu ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 4- Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- La SAS SMT
Fait à LA FERTE-MACE, le 10/07/2024,
Le Maire, Michel LEROYER