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Arrêté - 271 SAS SMT Travaux sur le reseau Lieudit La Barriere du Maine du 23 septembre au 04 octobre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 271 SAS SMT Travaux sur le reseau Lieudit La Barriere du Maine du 23 septembre au 04 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
271/24 DÉPARTEMENT ORNE CANTON LA FERTE-MACE COMMUNE LA FERTE-MACE REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par la SAS SMT (rue du chemin de Paris 28250 SENONCHES – 02.37.54.99.97 – gc-smt@kyntus.com), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux sur le réseau, Lieudit La Barrière du Maine, du 23 septembre au 04 octobre 2024, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, - A R R Ê T E - ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux sur le réseau (découverte, remplacement d’un cadre et d’un tampon L1T pour Orange), la SAS SMT est autorisée à occuper le domaine public, Lieudit La Barrière du Maine, du 23 septembre au 04 octobre 2024. ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux : - La circulation des véhicules sera autorisée mais un empiètement sur la piste cyclable aura lieu ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier. ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur. ARTICLE 4- Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement. ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité. ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur. ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - La SAS SMT Fait à LA FERTE-MACE, le 18/09/2024 , Le Maire, Michel LEROYER