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Compte-Rendu - CR+CM+13.12
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE
Membres du Conseil : 13
Présent à la séance : 10
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Date de la séance : 13 Décembre 2024
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-quatre, le treize Décembre, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de neuf à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL, Jean François GAFFET, Françoise GRAUX, Céline LIETARD, Jane TEMMERMANN Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Ingrid BRASSEUR donne pouvoir à Yasmine HAFIAN
Absents excusés :
Anthony MEUNIER
Absents non excusés :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h30. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2024 :
M. le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2024. Le Conseil Municipal, adopte ledit compte rendu.
2. Remboursement de la ligne de trésorerie :
Suite au déblocage des fonds de l’emprunt à hauteur de 530 000,00 €, il est possible de procéder au remboursement d’une part de la ligne de trésorerie à hauteur de 800 000,00 €. Le solde restant dû de la ligne de trésorerie sera remboursé dès réception du solde de la DETR soit un montant de 126 000,00 €.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT au remboursement de la ligne de trésorerie à hauteur de 800 000,00 €. ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Quart d’investissement :
Le montant total des investissements pouvant faire objet du quart d’investissement est de 54 279,70 € soit une quart d’investissement de 13 569,00 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
VOTE à un quart d’investissement à hauteur de 13 569,00 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Demande de DETR 2025 :
Besoin d’achat de mobilier pour l’école qui peut faire l’objet d’une demande de DETR. Le devis de MAJUSCULE transmis par l’école s’élève à 9 401.95 € TTC.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
S’ACCORDE à effectuer la demande de DETR pour le mobilier de l’école. ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Location de la salle Gilbert Temmermann :
5.1. Location à une école d’une autre commune :
Demande de Location de la salle par l’école de la commune d’Agenville le 20 Juin 2025.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à louer la salle d’activités pour le week-end du 20 Juin 2025 à l’école d’Agenville moyennant un loyer de 275,00 €. ~ 3 ~
5.2. Location de la salle aux jeunes agriculteurs :
Demande de location de la part des jeunes agriculteurs en mars.
Après discussion, le conseil refuse la demande de location de la salle aux profit des jeunes agriculteurs.
6. Nouveau contrat balayage :
Contrat à renouveler, balayage des caniveaux pour 4 passages par an par l’entreprise NVRD. Contrat d’une année : 420,00 € HT par passage.
Contrat de 3 ans : 405,00 € HT par passage.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à renouveler le contrat pour 4 balayages pour une durée de 3 ans. ADOPTE A LA MAJORITE
7. Questions diverses :
- Vente de terrains boisés par la SNCF : la commune n’est pas intéressée. - Rencontre avec la médiatrice du tribunal administratif concernant le recours contre le permis de construire enclenché par la SCI PC.
Le coût de la médiation s’élève à un forfait de 600,00 € et un tarif horaire de 180,00 € à partager entre les différentes parties.
- Nids de poule rue de Belval, ruelle Martial, rue de l’église.
- Réussite du Téléthon : Animations et contributions : la somme de 3 109,48 € a été remis à l’AFM.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18.
Marcel POISSON
Maire de Canaples
Voix
Pour 10
Contre 0
Abstention 1