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Déliberation - liste deliberations examinees 20.04.2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Plédéliac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees 20.04.2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Famille, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
par le Conseil Municipal le 20 avril 2023
N°
délibération Objet Décision
2023-044 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs de la filière administrative Adoption à l’unanimité
2023-045 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs de la filière technique Adoption à l’unanimité
2023-046 Personnel communal – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP) – Agents en contrat à durée déterminée
Adoption à l’unanimité
2023-047 Programme voirie 2023 – choix des voies communales Adoption à l’unanimité 2023-048 Achat panneau de signalisation lumineux pour la rue de Penthièvre Adoption à l’unanimité 2023-049 Marquage du sol Adoption à l’unanimité 2023-050 Travaux sur les gouttières de la mairie Adoption à l’unanimité 2023-051 Travaux sur la toiture de la chapelle du Saint-Esprit des Bois Adoption à l’unanimité 2023-052 Projet éolien de la société Gaïa Energy Systems Adoption à l’unanimité 2023-053 Indemnité de gardiennage de l’église et de la chapelle Adoption à l’unanimité 2023-054 Redevance d’occupation du domaine public d’Orange Adoption à l’unanimité
Date d’affichage : 21/04/2023
Date de mise en ligne : 21/04/2023