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Déliberation - liste des deliberations examinees 30.03.2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Plédéliac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 30.03.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Transports,
Liste des délibérations examinées
par le Conseil Municipal le 30 mars 2023
N° délibération Objet Décision 2023-019 Amortissement des subventions versées au Syndicat Départemental d’Energie
Adoption à l’unanimité
2023-020 Budget communal - Approbation du compte de gestion 2022 Adoption à l’unanimité 2023-021 Budget communal - Approbation du compte administratif 2022 Adoption à l’unanimité 2023-022 Budget communal -Affectation du résultat de l’exercice 2022 Adoption à l’unanimité 2023-023 Versement du budget général vers le budget CCAS Adoption à l’unanimité 2023-024 Vote des taux d’imposition – année 2023 Adoption à l’unanimité 2023-025 Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Adoption à l’unanimité
2023-026 Budget général : approbation du budget primitif 2023 Approuvé à la majorité (12 POUR et 3 CONTRE)
2023-027 Budget annexe transport scolaire : approbation du budget primitif 2023
Adoption à l’unanimité
2023-028 Budget annexe lotissement les Pémenières - Approbation du compte de gestion 2022
Adoption à l’unanimité
2023-029 Budget annexe lotissement les Pémenières - Approbation du compte administratif 2022
Adoption à l’unanimité
2023-030 Budget annexe lotissement les Pémenières - Affectation du résultat de l’exercice 2022
Adoption à l’unanimité
2023-031 Budget annexe lotissement les Pémenières : approbation du budget primitif 2023
Adoption à l’unanimité
2023-032 Maison de santé : Mission de coordination sécurité protection santé Adoption à l’unanimité 2023-033 Maison de santé : Maison de santé : Mission sécurité incendie, accessibilité handicapée, structure et normes parasismiques
Adoption à l’unanimité
2023-034 Demande de subvention de Nathanaël GUYOMARD pour un voyage scolaire
Adoption à l’unanimité
2023-035 Demande de subvention de Zoé PLESTAN pour un voyage scolaire Adoption à l’unanimité 2023-036 Demande de subvention de Zélie PLESTAN pour un voyage scolaire Adoption à l’unanimité 2023-037 Demande de subvention de Margot BOUGEARD pour un voyage scolaire
Adoption à l’unanimité
2023-038 Demande de subvention de Kélan GUILLO pour un voyage scolaire Adoption à l’unanimité 2023-039 Devis du cabinet Nicolas pour l’aménagement des parcelles AB12, 13, 326 et 328 située au centre-bourg
Adoption à l’unanimité
2023-040 Aménagement du cimetière : lancement de consultation pour les travaux
Adoption à l’unanimité
2023-041 Achat d’une friteuse pour les associations Adoption à l’unanimité 2023-042 Programme voirie 2022 - avenant Adoption à l’unanimité 2022-043 Travaux de voirie sur des routes départementales : conventions avec le Département, amendes de police
Adoption à l’unanimité
Date d’affichage : 04/04/2023
Date de mise en ligne : 04/04/2023