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Déliberation - AFFICHAGE DECIDEES 0
Arrêté - Arrete 2024 panneau
Arrêté - Arrete 2024 panneau 7
Arrêté - Arrete 2024 panneau 8
Arrêté - Arrete 2024 panneau 2
Arrêté - arretes du 01 au 07 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du 01 au 07 07 2024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
REGISTRE DES AUTORISATIONS D'URBANISME DECIDEES - Mairie de Clermont-Ferrand du 01/07/2024 au 07/07/2024
Liste des CU : Certificat d'Urbanisme Type B de Clermont-Ferrand
Dépôt le 11/06/2024
par AMARENCO CONSTRUCTION
Représentant : Monsieur VILLOT Jean
Michel
Terrain : ZH124 ZHI55
sis PONT DU CHATEAU
Surface : 32920m°
de transformer l'énergie produite par des
centrales solaires dans un périmètres de 17
km et à l'injecter sur le réseau de transport
d'électricité. En annexe vous trouverez des
propositions d'implantation à adapter en
fonction des contraintes ct exigences locales,
et selon la parcelle retenue. Voir descriptif
détaillé en annexe au présent docurnent.
Dossier Terrain Description Décision Projet : À construction projetée consiste en un seul et unique poste privé de raccordement
d'intérêt collectif sur une emprise au sol
CU 63113 24 G0325 d'environ 2000 mêtres carré qui a pour usage
Signéc le : 02/07/2024
[Notifié le : 02/07/2024
Nature de la décision : Sans suite
Liste des DP : Déclaration Préalable de Clermont-Ferrand
Complet le 27/05/2024
par Société SCI MALBET Monsieur
Malbertjean Luc
sis 23 Ter boulevard Cote Blatin
Surface : 558m° cheminées / panncaux photovoltaïques ct installation de 6 unités extérieures de
climatisation
Dossier Terrain Description Décision Projet : Isolation thermique par l'extérieur / DP 63 113 24 G0185 Terrain : EW55 remplacement des menuiseries / Signéc le : 05/07/2024 Dépôt le 28/02/2024 ‘ remplacement des tuiles / suppression des Notifié le : 05/07/2024 Nature de la décision : Favorable avec prescriptions
DP 63113 24 G0327
Dépôt le 09/04/2024
Complet le 06/06/2024
par Madame REDONDO ELISE
Terrain : MT280
sis 198 Bis ruc dc Blanzat
Surface : 700m?
Projet : Extension d'une maison individuelle
et renovation globale de l'extension :
realisation d'une isolation par l'exterieur
changement de menuiserie et mise en place
de volets roulants, mise en place de panneaux
solaires ct d'une PAC avecc groupe extericur,
mise en place d'un carport en ossature
métallique
Surface de plancher créée : 14,65m?
Surface de plancher existante : 127,1m°
[Nb logements créés : 0
Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorable
DP 63113 24 G0405
Dépôt le 30/04/2024
par SCI FML IMMO
Représentant : Monsieur FALQUE Fabrice
Terrain : MO473
sis 28 Rue de la Fontcimagne
Surface : 286m°
Propriétaire : Monsicur BATISSE Picrre
Projet : Changement de destination sans
travaux ou avec travaux ne modifiant pas les
structures porteuses ou la façade (habitation
en bureaux sans réception de public).
Surface de plancher existante : 128,7m°
Signée le : 05/07/2024
Notifié Le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorable
DP 63113 24 G0409
Dépôt le 02/05/2024
Complet le 05/06/2024
par Monsieur PHILIPPON Pierre-Frédéric
[Terrain : BC4]
sis 2 rue de la Tour des Beguines
Surface : 267m°
Projet : Réaménagement d'unc maison avec
modification de la toiture par l'ouverture de 5
fenêtres de toit ct la suppression d'un vasistas,
changement ou remplacement de l'intégralité
des menuiseries / inversion de la porte
d'entrée et d'une fenêtre coté rue, et
rassemblement de trois baies.
Signée le : 05/07/2024
Notifié Le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorable avec
prescriptions
DP 63113 24 G0415
Dépôt le 03/05/2024
Complet le 10/06/2024
par Madame BEDOS Sophie
[Terrain : AK640
sis 111 ruc du Devoir
Surface : 426n°
Projet : Mise en place d'une rampe d'accès
permettant de relier l'entrée principale de la
parcelle jusqu'à une plateforme créée devant
la porte palière, modifications de façades
avec changement des menuiseries, création
d’une porte pour accéder au wc/buanderie
depuis l'extérieur + petite fenêtre paur salle
de bain
Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorable
[Terrain : AP463
Dépôt le 13/05/2024
par Madame VIGNERON Laurence
sis 9 ruc Severine
Surface : 73m?
Propriétaire : Monsicur LE DOUAREC Yves
Projet : Réféction de la toiture.
DP 63113 24 G0419 sis 16 me Vietorien Sardoux projet: Extension d'une construction Signée le : 05/07/2024 Dépôt le 03/05/2024 Burface : 368m° Surface de plancher créée : 15,58m° Moine le : 05/07/2024 par Madame CABECAS Maria Éropriétaire : Madame DE OLIVEIRA Surface de plancher existante : 123,27m° Nature de la décision : Défavorable
DP 63113 24 G0435
Dépôt le
DP 63115 24 G0437 FFerrain : LY551 Projet : Remplacement des volets par d Signée Le : 03/07/2024 Dépät le 07/05/2024 sis 36 rue de Ja Gravière voluts roulants SSPATEES INotifié le : 03/07/2024
Complet le 07/05/2024 | Surfacc : 337m° | Nature de la décision : Défavorable par Monsieur POURCHER Benoit
DP 63113 24 G0449 CR Sun Signée le : 05/07/2024 [Notifié le : 05/07/2024 Nature de la décision : FavorableDP 63113 24 G0464
Dépôt le 16/05/2024
Complet ie 27/05/2024
par RESEAU CLUB BOUYGUES
TELECOM
Représentant : Monsieur AUPPOIX
Lawrence
Terrain : IP122
sis 24 B Ruc du Onze Novembre
Surface : 121m?
Propriétaire : COPROPRIETAIRES DE
1P122 24 RUE ONZE NOVEMBRE
CLERMONT
Projet : Rénovation de la façade du magasin
Signéc le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
[Naturc de la décision : Favorable
DP 63113 24 G0510
Dépôt lc 29/05/2024
Complet le 29/05/2024
par Monsicur JAZEIX Guy Claude
Terrain : HP503
sis 19 rue Saint simon
Surface : 614m°
Propriétaire : COPROPRIETAIRES DE
HP465 486 503 RES PARIOU 1 PCE
REGENSBURG
Projet : Modification des volets
Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorable
DP 63113 24 G0512
Dépôt le 29/05/2024
Complet le 29/05/2024
par Madame OLLEON Danielle
Terrain : HP503
sis 19 Rue Saint-Simon
Surface : 614m?
Propriétaire : COPROPRIETAIRES DE
HP465 486 503 RES PARIOU 1 PCE
REGENSBURG
Projet : Changement des volets existants par
des volets roulants solaires électriques
Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorable
Complet le 24/06/2024
par FOYER PELUSSET ADAPEI 63
Représentant : Monsieur OUSMANE Diallo
sis 249 ruc de Blanzat
Surface : 7689m°
des toitures plates du bâtiment ct pose de
panneaux photovoltaïques
DP 63113 24 G0522 [Terrain : CE443 Projet : Création d'une toiture en chien assis Signée Le : 03/07/2024
Dépät le 01/06/2024 Ésn2rueiain Chartier avec une fenêtre coulissante INotifié le : 03/07/2024 par Monsieur GIRAULT Florian Surfacc : 255m° [Nature de la décision : Sans suite
DP 63113 24 G0527 Dépôt le 03/06/2024
[Ferrain : MW700 Projet : Réfection de l'étanchéité d'une partie |Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
[Nature de la décision : Favorable
DP 63113 24 G0533
Dépôt le 04/06/2024
Complet le 04/06/2024
par SMTC-AC
Représentant : Monsieur RAGE François
Terrain : 000
sis 1 rue Anatole France - Avenue Edouard
Michelin & Ruc de la Cartoucherie
Surface : Om?
Projet : Diverses modifications des voiries
Signée Le : 05/07/2024
Notifié ic : 05/07/2024
[Nature de {a décision : Favorable
DP 63113 24 G0542 [Terrain : IP4 Projet : > Misc en peinture des menuiseries, > Mise en place d’une plaque métallique
Complet le 05/06/2024
par Madame AZEN Anne-Marie
Surface : 19295m2 (Remplacement des menuiseries extérieures).
Dépôt le 05/06/2024 is 23 rue des G: laquée. > Misc en place d'une enseigne Re < ! oo Complet le 05/06/2024 eu £ La 41 de lumineuse sur l'imposte vitré principal, > ne ie L la décision : F bl par SAS LE PETIT SOUK uns Mise en place d'une enseigne drapeau DRE DCE ER LUS 2 Représentant : Monsieur GUILLET Remi lumineuse.
DP 63113 24 G0544 Terrain : BZ186 Projet : Travaux sur construction existante Signéc le : 05/07/2024 Dépôt Le 05/06/2024 is 54 avenue Edouard Michelin Je, SSS Notifié le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorable
DP 63113 24 G0545
Dépôt le 06/06/2024
Complet le 06/06/2024
par Monsieur GOBERT Damien
Terrain : HW295
sis 56 avenue Charras
Surface : 61m
Projet : Remplacement d'une fenêtre de toit
simple vitrage par une nouvelle fenêtre type
velux avec 2 meneaux.
Signée le : 03/07/2024
Notifié le : 03/07/2024
Nature de la décision : Favorable avec
prescriptions
DP 63113 24 G0546
Dépôt le 07/06/2024
Compiet le 20/06/2024
par Madame EZAN Camille
(Terrain : IT130
sis 48 rue Blatin
Surface : 318m°
Projet : changement de destination sans
travaux et ne modifie pas les structures
porteuses ou les façades.
Surface de plancher existante : 131,2m°
Signée Ie : 05/07/2024
[Notifié le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorabic avec
prescriptions
DP 63113 24 G0549
Dépôt le 07/06/2024
par Monsieur COUDERT Philippe
Terrain : HM380
sis 8 bis ruc des Gourlettes
Surface : 122m°
Propriétaire : Madamc GAYTE Delphine
Projet : Isolation thermique pour l'extéricur
Signée le : 04/07/2024
Notifié le : 04/07/2024
[Nature de la décision : Favorable
DP 63113 24 G0564
Dépôt le 12/06/2024
Complet le 12/06/2024
par SQUARE HABITAT CACF
Représentant : Monsieur LAROCHE Pascal
lerrain : IL90 IL166 IL 167 IL169 IL185
sis 10 bis ruc ruc de l'Oratoire
Surface : 3385m?
Projet : Rénovation et remise en peinture du
portail et du portiilon
Nb logements créés : 0
Signée le : 05/07/2024
Notifié lc : 05/07/2024
Nature de la décisian : Défavorable
DP 63113 24 G0568
Dépôt le 12/06/2024
Complet le 12/06/2024
par BONNET SA
Représentant : Monsieur BONNET Franck
Terrain : IX110
sis 30 rue Gaultier de Biauzat
Surface : 00m?
Propriétaire : COPROPRIETAIRES DE
IX110 30 RUE GAULTIER DE BIAUZAT
CLERMON
Projet : Ravalement de façades
Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
Nature de Ha décision : Favorable avec
prescriptionsDP 63113 24 G0601
Dépôt le 20/06/2024
Complet le 20/06/2024
par Monsieur VALLE Hugo
Terrain : HN227
sis 33 rue Vauvenargucs
Surface : 384m°
Projet : Aménagement terrasse en bois
Signée le : 01/07/2024
Notifié le : 01/07/2024
[Nature de la décision : Sans suite
Liste des PC : Permis de Construire de Clermont-Ferrand
Représentant : Monsieur JAMON Yves
Auteur : CRR ARCHITECTES Associés
FERRAND
Dossier Terrain Description Décision
PC 63113 20 G0195 MO01 Dépôt le 22/01/2024 Terrain : HV17 HV221 se .
Complet le 05/02/2024 sis 2 boulevard Trudaine et 22 rue de Bansac Projet : modification des façades, toitures, De fé e ! DU par GROUPE ESC CLERMONT Surface : 8187m° menuiscries, garde-corps ct des niveaux des Nature de la décision : Favarable avec AUVERGNE DEVELOPPEMENT Propriétaire : COMMUNE DE CLERMONT planchers prescriptions
PC 63113 22 G0172 MO01
Dépôt le 21/05/2024
Complet le 21/05/2024 ,
par SNCF - DIRECTION STRATÉGIE
IMMOBILIÈRE
Représentant : Monsieur GAIGNON
Terrain : BW123
sis ancicnne route d'Aulnat
Surface : 26015n°
Propriétaire : SOCIETE NATIONALE SNCF
Projet : Suppression des châssis façade nord,
ajout de châssis façade ouest et mise en place
de climatisation sur la partie basse des
façades nord, sud ct oucst
Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
[Nature de la décision : Favorable
Dépôt te 11/06/2024
Complet le 11/06/2024
par Monsicur FILLOUX Johann
Terrain : KR519 KR530 KR567
sis 25 bis rue de Rivaly
Surface : 1379m°
Surface de plancher créée : 15,33m°
Surface de plancher existante : 104,2 1m?
Nb logements créés : 0
Christophe
Auteur : Madame MOUTON Béatrice
PC 63113 22 G0224 MO02 L : Signéc le : 05/07/2024 Dépôt le 30/05/2024 pren DE ame Projet : supression du portail et du portillon, [Notifié le : 05/07/2024 Complet le Ce ke “R cn jme En modification des clôtures. Naturc de la décision : Favorable avec par Monsieur an ‘ prescriptions Représentant : Monsieur CELIK Hakan
PC 63113 24 G0016 MO01 Projet : Modification de la teinte du crépi Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorablc
PC 63113 24 G0039
Dépôt le 19/02/2024
Complet le 21/05/2024
par Monsieur GIAMMATTEO Damien
Terrain : KW733
sis ruc du Creux Rouge
Surface : 405m°
Projet : Nouvelle construction (maison
individuelle).
Surface de plancher créée : 108nv°
[Nb logements créés : 1
Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
[Nature de la décision : Favorable
PC 63113 24 G0060
Dépôt le 11/04/2024
Complet le 11/04/2024
par Monsieur MONNEYRON Nicolas
Auteur : ROBALO Sarah
Terrain : EW172
sis 25 rue du Pont Saint-Jacques
Surface : 483m?
Projet : Rénovation thermique d'une maison
d'habitation. Démolition des 2 escaliers
extérieures existants Création d'une isolation
par l'extérieure sur 3 côtés Nettoyage de la
façade sur rue Remplacement des menuiseries
extérieures et de la porte de garage Création
d'unc pergola
Surface de plancher cxistante : 101,53m°
Signée le : 05/07/2024
[Notifié Je : 05/07/2024
[Nature de la décision : Favorable
PC 63113 24 G0065
Dépôt le 16/04/2024
Complet le 20/05/2024
par Monsieur KHALFOUNI Rachid
Autcur : BIDOUNG Paul
[Terrain : ZE552 AE324
sis ruc de Neyrat
Surface : 729m°
Propriétaire : Monsieur CETIN Muttalip
Projet : Le projet consiste cn la construction
d'une maison individuelle à étage avec un
garage attenant.
Surface de plancher créée : 239,4m°
Nb logements créés : 1
Signée le : 05/07/2024
Notifié Le : 05/07/2024
[Nature de la décision : Favorable avec
prescriptions
PC 63113 24 G0081
Dépôt le 13/05/2024
Complet ic 11/06/2024
par Madame BERGERAS Emma
Terrain : LN325
sis L1 ruc Armand Fallières
Surface : 330m°
Projet : Rénovation énergétique de la maison
: Isolation thermique / changement des
menuiseries (fenêtre salle de bains actuelle en
baie vitrée ; fenêtre du salon avec chassis
vitré) / Cave en salle de bains / Garage en
pièce de vie (Chambre et buanderie)
Surface de plancher créée : 40m?
Surface de plancher existante : 100m°
Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorable
PC 63113 24 G0093
Dépôt te 30/05/2024
Complet le 30/05/2024
par Monsieur ANTUNES Georges
Auteur : GERALD GUYOT-DE-SALINS
ARCHITECTE
[Terrain : EX166
sis 75 rue Alexandre Ribot
Surface : 130m°
Projet : changement de destination d'un lacal
commercial en habitation, surélevation et
extensions sur rue et l'arrière du bâtiment
pour créer 4 logements
Surface de plancher créée : 137,38m°
Surface de plancher existante : 24,08m°
[Nb logements créés : 4
Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
[Nature de la décision : DéfavorablePC 63113 24 G0104
Dépôt le 13/06/2024
par LE BOEUFFET
Représentant : Monsieur HUANG Xiaosen
crrain : CM155
sis 2 rue Didier Daurat
Surface : 3767m°
Propriétaire : SARL RHEIN
Projet : Changement de destination d'un
atelier en restaurant Signée {e : 05/07/2024 Notifié le : 05/07/2024
Nature de la décision : Défavorable Surface de plancher existante : 1278m°
Liste des PD : Permis de Démolir de Clermont-Ferrand
Dossier errain Description Décision
PD 63113 24 G0023
Dépôt le 28/05/2024
Complet le 28/05/2024
par Monsieur PHILIPPON Pierre-Frédéric
Terrain : BC4I
sis 2 rue de la Tour des Beguines
Surface: 267m°
Projet : Démolilion d'un escalier extérieur en
béton & d'un SAS d'entrée
Signée le : 05/07/2024
Notifié le : 05/07/2024
Nature de la décision : Favorable
4 2 JUIL 2024