Conseil Municipal - CM DU 15.02.2021

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Conseil Municipal - CM DU 15.02.2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 15.02.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité, A Taussac

— [a — CONSEIL MUNICIPAL

Billiere DU 15 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 15 février à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

BOISSERON Samuel, BUTHION Patricia, CAUQUIL Christiane, CHAUVIN Fabienne,

CORBEIL Carine, MARTIN Mark, MAS Serge, POUJOL Jean-Jacques, ROUAUD Magali et VINCHES Bernard

Absents excusés : AUCUN

Date de convocation du Conseil : Le 08/02/2021.

Secrétaire de séance : Christiane CAUQUIL.

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021 Le PV du conseil municipal du 11 janvier 2021, n’appelant pas de remarque particulière a été adopté à l’unanimité.

CARTOGRAPHIE ET MISE À JOUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le maire informe le conseil municipal que le répertoire de la voirie communale date de 1963 pour une longueur de 3 447 mètres alors que la commune entretient une vingtaine de kilomètres de voies communales. Ceci étant très défavorable au niveau de la Dotation de Solidarité Rurale.

Le maire propose au conseil de mandater le cabinet ROQUE, géomètre expert, pour établir une nouvelle cartographie des chemins et voies communales.

Un devis sera proposé lors d’un prochain conseil.

Proposition adoptée à l’unanimité.

DEPLACEMENT ECLARAGE PUBLIC A L’HORTE ET ECLAIRAGE FOUR A LA BILLIERE

Le maire informe le conseil que la rue de la mairie à l’Horte est en cours d’inscription au cadastre par le Cabinet ROQUE, de ce fait le mat d’éclairage public sera déplacé en limite de propriété de Martine CHANOIR.

L’entreprise TRAVESSET installera également l’éclairage du four à La Billière et remplacera l’armoire de l’éclairage public à Maurian qui est obsolète.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et le coût des travaux sera inscrit au prochain budget communal.

AUTORISATION POUR SIGNATURE CONVENTION ENEDIS

Le maire informe le conseil que la société ENEDIS sollicite la commune pour une autorisation d’implantation d’un transformateur électrique au lieu-dit La Veyrasse au carrefour de la route vers l’Horte.

Le conseil à l’unanimité est favorable à ce projet et autorise le maire à signer la convention pour le compte de la commune.PROGRAMME VOIRIE-PATRIMOINE 2021

Le maire informe le conseil municipal que les demandes de subvention dans le cadre Voirie et Patrimoine doivent être déposées au conseil départemental au plus tôt.

Serge MAS, adjoint aux travaux, propose d’étudier la possibilité de réfection des rues en enrobées dans les villages sur un programme pluriannuel.

Le conseil à l’unanimité accepte cette proposition et des devis seront demandés en ce sens.

TERRAIN STATION D’EPURATION DE LA SESQUIERE

Le maire informe le conseil municipal que Mme LAUNAY a donné un accord de principe pour vendre à la commune les 3 parcelles concernées par Le projet soit 6 140 m°. Le conseil à l'unanimité accepte de proposer la somme de 3 000 € pour l’achat de ces terrains et demande au maire de mener à bien cette transaction avec le vendeur.

CREATION D’UNE UNITE DE DISTRIBTION D'EAU POTABLE AU LIEU-DIT LA PRADE

Le maire présente au conseil l’entretien qu’il a eu avec les services de l’ Agence Régionale de Santé au sujet de ce projet. L’ARS n’est pas opposée à cette opération si la commune se conforme à ses prescriptions qui devront être présentées par un bureau d’étude qualifié. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité est favorable à ce projet sous réserve que le pétitionnaire prenne en charge financièrement la part communale dans sa totalité et que l'étude menée garantisse que ce branchement ne provoquera aucune perturbation sur la conduite d’adduction d’eau potable de la Fontête.

Le conseil autorise le maire à lancer la procédure de recherche d’un cabinet conseil qui assurerait la maitrise d'œuvre de cette opération.

PROJET D’AMENAGEMENT D'UN TERRAIN COMMUNAL À TAUSSAC Le maire informe le conseil qu’il y a lieu d'aménager ce terrain afin de permettre un accès convenable à la résidence de M et Mme FLORENT. L'entreprise TTP va réaliser les travaux minimum pour cet accès.

Un projet d'aménagement global de cette parcelle sera étudié prochainement par la commission des travaux.

DEMISSION DE Mme BRIGITTE HENRI, CONSEILLERE MUNICIPALE Le maire informe le conseil que Mme Brigitte HENRI conseillère municipale au hameau de La Bourbouille a présenté sa démission le 03 février 2021 ayant quitté la commune. Le maire a accepté sa démission et modifié le tableau du conseil municipal en conséquence. Le conseil municipal a élu Fabienne CHAUVIN en remplacement de Brigitte HENRI pour représenter la commune au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc et Samuel BOISSERON pour la remplacer à la représentation communale de la gestion de la forêt.

QUESTIONS DIVERSES

- Samuel BOISSERON demande des précisons sur la poursuite de l’agrandissement de la route de Maurian et souhaite que le virage entre la croix et le col du buis soit élargi. Le maire a sollicité l’agence des routes départementales qui l’a prévu dans les travaux futurs. Le maire demande aux habitants de Maurian de faire preuve de mansuétude à l’égard des agents durant les travaux.

Le cache conteneur sera installé par l’agent communal sur la place de Maurian courant mars.

- Il est signalé la vitesse excessive des véhicules de livraison sur le chemin du pont à l’'Horte.

- Le maire informe les élus du programme de formation dispensé par le CFMEL. - L'entreprise 3N Développement doit visiter le site de la Veyrasse pour étudier l'implantation d’un parc photovoltaïque.- Le maire informe le conseil municipal de la prochaine fermeture de l’école de musique de Lamalou les Baïns, décision prise par la majorité du conseil communautaire de Grand Orb pour la recentrer sur Bédarieux.

- Patricia BUTHION signale l’élagage des platanes sur les côtés mais pas en hauteur aux Cambous.

- Carine CORBEIL demande le remplacement du panneau d’affichage de La Sesquière qui a été endommagé.

- Fabienne CHAUVIN pense que les habitants font preuve de civisme en constatant moins de crottes de chien et souhaite que cela perdure.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Bernard VINCHES