Conseil Municipal - CM DU 12.09.2023

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Conseil Municipal - CM DU 12.09.2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12.09.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique, Taussac COMPTE RENDU

—la— CONSEIL MUNICIPAL

Billiére du 12 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, ‘ régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

BOISSERON Samuel, BUTHION Patricia, CAUQUIL Christiane, CHAUVIN Fabienne, CORBEIL Carine, MARTIN Mark, POUJOL Jean-Jacques, ROUAUD Magali et VINCHES Bernard Absent excusé : MAS Serge

Madame CAUQUIL Christiane a été élue secrétaire

1- Délibération n°2023-038 Rapport sur le projet d'aménagement de la forêt communale Le Maire présente le projet d’aménagement des 130 ha de forêt communale établi par les services de l'ONF pour la période 2025-2044,

Le projet comprend un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement, la définition des objectifs assignés à cette forêt ainsi qu’un programme d’actions nécessaires ou souhaitables à moyen terme. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d'aménagement proposé.

2 - Délibération n°2023-39 Classement de la voirie communale : chemins communaux Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12.12.2022 qui classait les voies communales à caractère de rues et de places publiques pour 12 163 mètres sur un relevé du Cabinet ROQUE, Géomètre Expert. Le Cabinet ROQUE a terminé sa mission avec la mesure et le classement des voies communales à caractère de chemins pour une longueur de 21 368 mètres. Le reste de la voirie est classée en chemin ruraux pour 26 656 mètres.

Le Maire rappelle que depuis plus de 50 ans la voirie de la commune éligible à la DGF est de 3 447 mètres. Après délibération le Conseil Municipal arrête le linéaire total de la voirie communale à 33 531 mètres et demande au Maire de solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur auprès des services de la Préfecture de l'Hérault.

3 - Délibération n°2023-040 Détermination de la durée d’amortissement des immobilisations (budget Eau & Assainissement)

Le Maire informe le Conseil Municipal que les services fiscaux demandent à la commune d’adapter la durée d’amortissement des immobilisations à leur durée de détention prévisible pour la comptabilité de l’eau et de l’assainissement.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des amortissements annuels représente une charge de fonctionnement et une recette d’investissement et donc a un impact sur Le calcul du prix de l’eau potable. Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer à la durée maximum d’amortissement, les immobilisations en fonction de leur nature, soit de 2 à 60 ans.

4 - Délibération n°2023-041 Décision Modificative N°1 Budget Eau & Assainissement Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer une écriture comptable afin de changer le compte d'affectation pour l’étude de la DUP.

En section d’investissement :

Dans les Recettes au chapitre 20 Immobilisations incorporelle sur le compte 203/041 : +9 884,37 € Dans les Dépenses au chapitre 23 Immobilisations en cours sur le comte 2315/041 : + 9 884,37 €

5 - Délibération n°2023-042 Décision Modificative N°2 Budget Eau & Assainissement Le Maïre informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire un jeu d'écriture comptable afin de permettre l'affectation d’une dépense pour l’Agence de l’Eau.

Désignation Augmentation sur Désignation Diminution sur crédits

crédits ouverts ouverts

701249 Rev agence eau 6068 Autres matières et 180 , 180

pollu dom fournitures

TOTAL 180| TOTAL 1806 - Délibération n°2023-043 Dénomination d’une voie communale à L’'HORTE Le Maire informe le Conseil Municipal que les services du cadastre demandent la classification de la voie « Route de la Pierre Plantée » à L’Horte qui est inconnue dans leur base.

Le Conseil Municipal s’étonne de cette demande, cette dénomination étant en place depuis 25 ans environ. Demande est faite au maire pour prendre une délibération en ce sens et l’adresser aux services du cadastre avec Le plan correspondant.

7 - Délibération n°2023-044 Demande de dépôt des archives communales aux archives départementales de l'Hérault : Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21.02.2022 par laquelle le Conseil Municipal sollicitait le CDG34 pour effectuer un tri et classement des archives municipales afin de libérer de l’espace et permettre un accès simplifié aux archives, cette opération n'ayant jamais été effectuée. La mission est actuellement en cours et dans un souci de bonne conversation des documents, il est proposé le dépôt aux archives départementales de l'Hérault de l’ensemble des archives de plus de 100 ans et des registres d’état civil de plus de 120 ans.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander le transfert de ces archives anciennes aux archives départementales.

8 - Délibération n°2023-045 Adhésion à la charte départementale « Économisons l'Eau, ma commune s’engage »

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture, le Département et l’Association des Maires de l'Hérault ont signé la charte départementale qui est un plan d’action d'urgence et de responsabilités face à la sécheresse. Il est proposé aux communes de s'engager en ce sens.

Le Conseil Municipal considérant les tensions sur l’eau potable, a décidé de s’engager dans cette charte afin d'optimiser les économies d’eau.

Pouvoir est donné au Maire pour signer la charte d'engagement départementale. Serge MAS est nommé élu référent « EAU ».

9 - Délibération n°2023-046 Convention de pâturage Chanoir-Lafont Le Maire rappelle que lors d’un précédent Conseil Municipal il avait été donné un avis favorable de principe pour une convention de pâturage pour 2 jeunes agriculteurs souhaitant s’installer sur la commune Melle Lafont et M. Chanoir. Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention pluriannuelle de pâturage proposé et est favorable à cet engagement après avis de l'ONF qui gère la forêt communale.

Le Maire est mandaté pour signer la convention.

10 — Délibération 2023-047 Démolition et consolidation de la ruine « FANJAUD à La bourbouille Le Maire informe le Conseil Municipal que cette ruine ainsi que Le terrain attenant n’ont pas trouvé preneur depuis la mise en vente.

Dernièrement la situation de ce bâtiment s’est fortement dégradée mettant en péril Pimmeuble voisin, il y a lieu d'effectuer des travaux de démolition et de consolidation en urgence.

Le Maire présente les propositions des entreprises consultées et qui ont fait une proposition pour réaliser ces travaux : = Entreprise Charbonnier : 61 128 € HT

- Entreprise Rouaud : 51 915 € HT

- Entreprise Vidal : 56 130 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à l’entreprise ROUAUD pour 51 915 € HT et autorise le Maire à signer le devis correspondant.

11 - Délibération n°2023-048 Motion concernant le projet « Zéro Artificialisation Nette » Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de motion établi par association des maires ruraux de l'Hérault sur le ZAN découlant de la loi « Climat et Résilience » d’août 2021.

Cette loi qui va fortement limiter les zones constructibles notamment en milieu rural, secteur qui a été économe en surface artificialisées ces dernières années et qui de fait se retrouve très pénalisé pour la prochaine décennie. Le Conseil Municipal après délibéré est favorable à cette motion et demande au maire de la signer et de l’adresser aux parlementaires de la circonscription.

12 — Délibération n°2023-049 Convention de servitude de passage pour réseau eaux usées à L'HORTE Le maire présente aux Conseil la convention de passage de canalisations d'eaux usées entre la Commune et Mme Geneviève MAS-OLIVERO.

Cette servitude à titre gratuit se situe entre les parcelles AC301 et AC 288 et 289, La commune s’engage à entretenir ce réseau ainsi que le revêtement qui le recouvre. Le Conseil Municipal est favorable à cette convention et autorise le Maire à la signer.

13 — Approbation du PV Conseil Municipal du 05 juin 2023

Le compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2023 n’appelant pas de remarque, est adopté à l’unanimité.14 - Question diverses :

- Les travaux de réfection du réseau des eaux usées de l’Horte se poursuivent Rue de la Mairie. - Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l'expertise des poteaux incendie par une entreprise spécialisée dans le cadre de la Défense Incendie du SDIS 34, trois sont à remplacer à La Bourbouille, La Billière et Le Cros.

- Le locataire de La Billière sollicite la réfection compète de la salle de bains, la commission des travaux se rendra sur place pour vérifier l’état de cette pièce.

- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’une réunion avec Hérault Énergie, une étude est en cours pour changer les lampes sodium par des lampes Led, programme étalé sur 2 ans. Une décision sera, prise quand la participation demandée à la commune sera connue.

- Une demande d’accès handicapé a été faite pour le cimetière de Taussac. Après étude et compte tenu des normes imposées, aucun accès de cette nature est possible.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a investi dans un outil de communication performant : PanneauPocket. Cette application n’a pas été développée de manière suffisante par les habitants de la commune. Il est demandé aux Conseillers Municipaux de communiquer sur le sujet. - Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement quinquennal aura lieu début 2024, un agent sera recruté pour cette mission.

- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est excédé ainsi que de nombreux habitants, par le laxisme et l’incivilité des habitants propriétaires d’animaux qui les laissent divaguer ou les promènent sur les rues et places publiques sans ramasser leurs crottes, notamment rue de la mairie à l’Horte. Un arrêté municipal a été pris instituant une amande de 68€ pour les contrevenants.

- Toujours des conteneurs à déchets qui demeurent plusieurs jours sur la voie publique alors que les personnes concernées ont la possibilité de les ramener devant leur habitation. La propreté des villages est affaire de tous.

- Des véhicules sont abandonnés également sur les places publiques (Taussac, Maurian, La Billière). Un véhicule ne doit pas être stationné plus de 7 jours au même endroit dans un lieu public (Code de la Route). Les avertissements n’ayant pas eu d’effet, une procédure d’enlèvement va être engagée avec le concours de la Brigade de Gendarmerie.

- Le Maire fait un compte rendu de la consommation d’eau sur la commune. 3 700m° ont été utilisé en juillet et 4 100m° en août avec un PIC à 180m°/jour autour du 15 août, alors que la ressource qui a fortement chutée suite à la sécheresse ne permettait pas de couvrir le besoin.

Manifestement l'arrêté Préfectoral de crise qui restreignait l’utilisation de l’eau potable a eu peu d’écho sur la commune. Cette situation est appelée à se renouveler dans les années à venir et certainement s’amplifier. :

Le Conseil Municipal va réfléchir à des mesures, notamment financières, afin de limiter la consommation.

Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Bernard VINCHES