Déliberation - Procès verbal du 4 juillet 2023

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Déliberation - Procès verbal du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bonnes. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 4 JUILLET 2023

_________________

L’an deux mil vingt-trois, le quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-sept juin deux mil vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Serge COUSIN.

Étaient présents : Monsieur Serge COUSIN, Madame Isabelle SCHREIBER, Monsieur Bernard GARNIER, Madame Françoise LANGLOIS-HULIN, Monsieur Dominique LE JALLÉ, Monsieur David SUIRE, Madame Léa LAURENDEAU, Madame Marie-Laure FOUCRET, Madame Catherine THEVENET, Madame Alice GARCIA, Monsieur Benoit PARENTEAU, Monsieur Yann HILAIRE, Monsieur Sébastien RONE, Madame Florence BRANLARD.

Étaient absents excusés : Monsieur Philippe GOUTY qui avait donné pouvoir à Monsieur Serge COUSIN, Madame Nadia RIBREAU qui avait donné pouvoir à Madame Marie-Laure FOUCRET, Monsieur François DUVAULT qui avait donné pouvoir à Monsieur Bernard GARNIER, Monsieur Pierre AUGEREAU qui avait donné pouvoir à Monsieur Sébastien RONE, Madame Nathalie JOLY absente excusée.

Madame Françoise LANGLOIS-HULIN est nommée secrétaire.

Assistait également Madame Mélanie GROLLEAU, secrétaire à la mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 6 juin 2023 est adopté.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

- L’ORDRE DU JOUR –

Tarifs cantine rentrée 2023/2024

Tarifs garderie rentrée 2023/2024

Tarifs Camping Municipal 2024

Commune : Décision Modificative N°1

Participation à l’action « élu rural relais de l’égalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

8 6 3 0 0 B O N N E S

Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.fr

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

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Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.frDélibération instaurant l’Indemnité Horaire pour Travail du Dimanche et Jours Fériés

DIVERS

Droits de préemption

Deux devis de jeux d’extérieur pour enfants présenté par le groupe de travail enfance Chantier jeune du 10 au 13 juillet 2023

Point financier

TARIFS CANTINE RENTRÉE 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 5 juillet 2022, le tarif du repas à la cantine scolaire a été fixé à 3.20 €, à compter du 1er septembre 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif du repas pour la rentrée 2023/2024.

Après délibération, par 14 votes pour, 2 abstentions et 2 contres, le Conseil Municipal :

- décide d’augmenter, le tarif du repas de cantine scolaire pour la rentrée 2023/2024 à 3.30 €

Nombres de votants : 18

Votes pour : 14

Abstention : 2 (Madame Florence BRANLARD et Monsieur Pierre AUGEREAU) Votes contre : 2 (Madame Catherine THEVENET et Monsieur Sébastien RONE)

Échanges :

Madame Isabelle SCHREIBER rappelle aux Conseillers que la délibération de 2022 portant augmentation de 5 centimes du repas.

Au vu des différentes augmentations (les énergies, l’alimentation, le coût de la masse salariale) la commission école propose d’augmenter le tarif.

Monsieur le Maire : Que pensez-vous d’une augmentation à 10 centimes ?

Monsieur Dominique LE JALLE : Cela ne reflète pas le coût réel.

Monsieur Le Maire : Non, ce n’est pas le coût réel.

Madame Isabelle SCHREIBER : L’année dernière nous avions limité le coût afin que personne ne soit pénalisé.

Monsieur Yann HILAIRE : En effet, il ne serait pas raisonnable d’augmenter le prix du repas autant que les augmentations subies par la commune, mais une augmentation de 10 centimes semble suffisante.Monsieur le Maire : la personne en charge des achats est compétente et effectue beaucoup de cuisine en interne avec le moins possible de produits finis.

Madame Florence BRANLARD : Où sont achetées les denrées alimentaires ? la commission menu est-elle toujours active ?

Monsieur le Maire : Chez différents producteurs (via la centrale d’achats de Grand Poitiers, aussi auprès des producteurs de Bonnes, à l’épicerie, …). En ce qui concerne les menus, c’est la cantinière qui compose les menus.

TARIFS GARDERIE RENTRÉE 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 5 juillet 2022, le tarif de la garderie a été fixé ainsi :

 Garderie du matin : 1.45 €

 Garderie du soir : 1.75 €

 Garderie du mercredi midi : 1.45 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs de garderie à compter du 4 septembre 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 votes pour, 2 abstentions et 3 contres, décide de modifier les tarifs pour la rentrée 2023/2024 :

JOURS Matin Midi Soir

Lundi 1.50 € 1.80 €

Mardi 1.50 € 1.80 €

Mercredi 1.50 € 1.50 €

Jeudi 1.50 € 1.80 €

Vendredi 1.50 € 1.80 €

Nombres de votants : 18

Votes pour : 13

Abstention : 2 (Madame Catherine THEVENET et Monsieur Pierre AUGEREAU) Votes contre : 3 (Madame Florence BRANLARD et Messieurs Yann HILAIRE, Sébastien RONE)

TARIFS CAMPING MUNICIPAL 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs du camping pour l’année 2024.

Après avis de la Commission tourisme-culture-patrimoine, le Maire propose :

- d’appliquer les tarifs suivants :(1) Toutes prestations supplémentaires seront facturées en sus (personnes supplémentaires branchement électrique…)

RESIDENCES

Basse-Saison Haute Saison

2024 2024

(du 06/07 au 31/08)

Location à la semaine

2-4 personnes

2ème semaine et +(1)

210.00€

178.50€

291.90€

248.00€

4-6 personnes

2ème semaine et + (1)

244.65€

207.95€

330.75€

281.15€

6-8 personnes

2ème semaine et + (1)

286.65€

243.65€

366.00€

311.00€

Location 1 nuit isolée

2-4 personnes 60.50€ 65.00€

4-6 personnes 66.15€ 71.60€

6-8 personnes 77.15€ 82.70€

Location de 2 nuits ou

plus, et/ou nuits

supplémentaires

2-4 personnes 51.75€ 57.20€

4-6 personnes 57.20€ 63.00€

6-8 personnes 62.75€ 68.25€

T A R I F S DU CAMPING

(applicables du 1er janvier au 31 décembre 2024)

Tarifs

Désignation 2024

Adulte 3.30€ Enfant de moins de 11 ans 1.90€ Emplacement simple 2.80€ Tous Véhicules 2.00€ Branchement électrique 4.00€

Animal 1.90€ Garage mort (uniquement en juin) 3.95€ Jeton machine à laver 3.50€ Jeton sèche-linge 3.50€ Location de vélo - ½ journée pour 1 personne

- ½ journée pour une famille

4.40€

11.00€

Vidange Camping-car Non facturé

2024

1/ PACK DUO CAMPEURS (1), comprenant :

Emplacement tente, caravane, moto, vélo…

2 personnes (2 adultes ou 1 adulte + 1 enfant)

1 véhicule

10 €

2024

2/ PACK DUO CAMPING-CAR (1),

comprenant :

Emplacement pour camping-car

2 personnes (2 adultes ou 1 adulte + 1 enfant)

Vidange incluse

10 €(1) Réduction de -15% (au lieu de 25% les années précédentes) sur le plein tarif pour la 2ème semaine de location et les suivantes, consécutives, la première semaine restant toujours au plein tarif

Pendant la haute saison, les locations s’effectuent uniquement du samedi au samedi. Excepté lorsqu’une résidence n’est pas louée, la semaine précédant la période souhaitée, il y a possibilité de contractualiser pour des nuits en fonction des disponibilités.

Conditions d’annulation 2024 :

En cas d’annulation avant la date prévue d’arrivée et quelque que soit le motif : - À partir de la signature du contrat de location d’une résidence : aucun remboursement de l’acompte

- Moins de 30 jours avant la date du séjour : versement de la totalité du séjour

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’appliquer les tarifs ci-dessus.

Nombres de votants : 18

Votes pour : 18

Echanges :

Madame Françoise LANGLOIS-HULIN : la commission tourisme-culture-patrimoine propose une augmentation d’environ de 10 à 15 %.

Monsieur Yann HILAIRE : je pense que le tarif de l’électricité va baisser

Madame Françoise LANGLOIS-HULIN : Oui, les informations entendues, une baisse peut être envisagée : pour le moment on est au prix fort.

Madame Léa LAURENDEAU : On reste quand même en dessous des tarifs des campings environnants, on avait comparé par rapport à Chauvigny, Bonneuil Matours…

TARIFS DES SERVICES DES RÉSIDENCES DE VACANCES

(applicables du 1er janvier au 31 décembre 2024)

Tarifs

Désignation 2024

Nettoyage d’une résidence Azalée ou Fuchsia 60.00€ Nettoyage d’une résidence Bleuet ou Églantine 80.00€ Nettoyage d’une résidence Coquelicot ou

Drosera

100.00€

Location 1 paire de draps 1 place 7.00€

Location 1 paire de draps 2 places 8.50€

Location 1 chaise haute bébé- la semaine 10.00€ Location 1 lit pliant bébé- la semaine 10.00€ Perte d’une clé de barrière 7.16€Monsieur Yann HILAIRE : Je ne suis pas contre une augmentation du tarif électrique mais nous devons faire attention à ne pas tomber dans l’excès.

Monsieur le Maire : Après une discussion ouverte, il serait souhaitable d’augmenter les tarifs d’environ 5 %.

Madame Françoise LANGLOIS-HULIN : Oui et pour l’électricité, il conviendrait d’augmenter un peu plus.

Monsieur Yann HILAIRE : Une augmentation de 8 % pour l’électricité semblerait cohérente.

Madame Françoise LANGLOIS-HULIN questionne les membres de la commission pour ces propositions.

L’ensemble de la commission semble favorable.

COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Pôle Santé n’est pas équipé en protection incendie. Il convient de prendre une Décision Modificative pour abonder l’article comptable 2132 opération 0339 « Achat Bâtiments Commerciaux »

Dépenses d’investissement :

2132 opération 0339 : « Achat Bâtiments Commerciaux » + 1 500 €

2182 : Matériel de transport - 1 500 €

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à appliquer la Décision Modificative N°1 énoncée ci-dessus.

Nombres de votants : 18

Votes pour : 18

PARTICIPATION A L’ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de « l’Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, à l’unanimité, le conseil municipal,

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Madame Florence BRANLARD et Madame Alice GARCIA comme « élues rurales relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Nombres de votants : 18

Votes pour : 18

DELIBERATION INSTAURANT L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,

Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,

Considérant que le personnel saisonnier du camping municipal de Bonnes effectue une partie de leur service le dimanche et parfois même les jours fériés,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder à ces agents saisonniers, tous les ans pendant les mois de juillet et août, l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés d’un montant de 0,74 euros.

Après en avoir délibéré, par 17 votes pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

- décide qu’à compter du 5 juillet 2023, les agents saisonniers du camping municipal de Bonnes percevront l’indemnité horaire de travail du dimanche et des jours fériés.

- décide que cette indemnité sera versée tous les ans, en juillet et août dès que les saisonniers du camping effectueront des heures le dimanche et jours fériés

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Nombres de votants : 18

Votes pour : 17

Abstention : 1 (Madame Marie-Laure FOUCRET)

QUESTIONS DIVERSES

Droits de préemption :

Vente d’une maison sur la parcelle cadastrée AB n° 57 (zone Ub), « 15, rue de la Limousinerie » d’une surface totale de 932 ca: la commune ne souhaite pas préempter.

Divers :

Deux devis de jeux d’extérieur pour enfants sont présentés par le groupe de travail enfance. Celui de 3 068 € a été retenu.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un chantier jeune se déroulera du 10 au 13 juillet 2023 (réfection de l’espace jeu près de la bibliothèque).

Madame Françoise LANGLOIS HULIN fait un point financier sur la situation comptable du 1er semestre.

Monsieur le Maire informe qu’une extension du réseau téléphonique devra être installée aux Champs Ballin (raccordement au pylône) en souterrain.

Monsieur le Maire indique que le traçage rue de la Varenne, dans le cadre de son aménagement, se fera le vendredi 7 juillet 2023.Madame Isabelle Schreiber : 2 agents de l’école partent en retraite dans les jours à venir et un agent part en disponibilité pour une convenances personnelles.

Une réorganisation est en cours de réalisation, elle sera transmise fin juillet.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 5 SEPTEMBRE 2023 À 20 H 30