Déliberation - Procès verbal du 7 novembre 2023

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Déliberation - Procès verbal du 7 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bonnes. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du 7 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 7 NOVEMBRE 2023

_________________

L’an deux mil vingt-trois, le sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué le trente et un octobre deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Serge COUSIN.

Étaient présents : Monsieur Serge COUSIN, Monsieur Philippe GOUTY, Madame, Madame Françoise LANGLOIS-HULIN, Isabelle SCHREIBER, Madame Nadia RIBREAU, Monsieur Dominique LE JALLÉ, Monsieur David SUIRE, Madame Marie-Laure FOUCRET, Monsieur Yann HILAIRE, Madame Catherine THEVENET, Madame Alice GARCIA, Monsieur Benoit PARENTEAU, Monsieur François DUVAULT, Madame Nathalie JOLY, Monsieur Pierre AUGEREAU, Madame Florence BRANLARD.

Étaient absents excusés : Monsieur Bernard GARNIER qui avait donné pouvoir à Monsieur Serge COUSIN, Monsieur Sébastien RONE qui avait donné pouvoir à Monsieur Pierre AUGEREAU, Madame Léa LAURENDEAU qui avait donné pouvoir à Madame Alice GARCIA,

Madame Françoise LANGLOIS-HULIN est nommée secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2023 est validé.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

- L’ORDRE DU JOUR –

1. Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à 40 communes - Débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

2. Sorégies : délibération autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention de Mécénat de la Sorégies

3. Plan de formation mutualisé 2023 – 2025 entre la délégation Nouvelle Aquitaine du CNFPT et les collectivités du territoire de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers

4. Changement de nom de rue « 31 route des Champs Ballins »

M A I R I E D E B O N N E S P l a c e J e a n - B a p t i s t e G u i o t

8 6 3 0 0 B O N N E S

Tél 05 49 56 40 17 - Fax 05 49 56 48 51

E-Mail : contact@bonnes86.fr

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Point financier

N°1 – ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) A 40 COMMUNES - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5215-20,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L.153-12,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Seuil du Poitou approuvé le 11 février 2020,

Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Grand Poitiers approuvés le 6 décembre 2019,

Vu la délibération en date du 25 juin 2021 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), définissant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes membres et fixant les modalités de la concertation,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2023 actant de la tenue du débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi),

Vu les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) annexées à la présente délibération,

Contexte de la procédure

Depuis sa création, la Communauté Urbaine élabore et fait évoluer les documents d’urbanisme couvrant les 40 communes à son initiative et sous sa responsabilité, en concertation et en collaboration avec les communes membres.

La décision d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été adoptée par le Conseil communautaire le 25 juin 2021. Ce premier document d’urbanisme à 40 communes doit traduire le projet politique de la Communauté urbaine, en matière d’aménagement. A terme, il couvrira tout le territoire intercommunal, hors Secteur Patrimonial Remarquable de Poitiers, lui-même restant couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

Ainsi, en application des dispositions de l’article L.151-2 du Code de l’urbanisme, le futur PLUi devra comporter un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire de Grand Poitiers. Le PADD constitue le socle politique du futur PLUi. Celui-ci trouvera sa traduction dans les documents règlementaires du dossier renforçant de fait la pertinence et l’efficacité de cette échelle de construction du document d’urbanisme.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein de l’organe délibérant de Grand Poitiers et des Conseils municipaux. Suivant les modalités de collaboration définies par la délibération de prescription, une Conférence intercommunale des Maires, organisée le 28 juin 2023, a constitué une première instance de présentation et de débat. Les orientations du PADD ont ensuite donné lieu à un débat en Conseil communautaire, lors de sa séance du 29 septembre 2023. Désormais, chaque Conseil municipal des communes membres doit débattre des orientations du PADD. Il est donc proposé d’ouvrir le débat lors de la présente séance. A cet effet, les orientations générales du PADD sont détaillées dans le document joint en annexe de la présente délibération.

Les orientations générales du PADD sont le fruit d’une démarche concertée avec les acteurs multiples du territoire depuis la prescription d’élaboration du PLUi, sous des formes variées. Elles sont articulées autour de 4 axes majeurs qui visent à traduire le projet politique dans son ensemble :

 Grand Poitiers, territoire engagé pour l’accueil et la solidarité,

 Grand Poitiers, territoire engagé pour la cohésion et l’équilibre,

 Grand Poitiers, territoire engagé pour la préservation et la valorisation de ses ressources et richesses,

 Grand Poitiers, territoire engagé pour une sobriété et une prospérité durable.

Chacun des axes représente un pilier fondamental qui guidera la poursuite de la démarche. Tous étant complémentaires pour construire l’avenir du territoire, la structuration du PADD n’induit aucune priorité ou hiérarchie entre ces quatre axes.

Après examen de ce dossier, il vous est proposé :

- de prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal couvrant le territoire des 40 communes de Grand Poitiers (hors Secteur Patrimonial Remarquable de Poitiers) telles que détaillées dans le document joint en annexe.

Nombres de votants : 19

Votes pour : 19

Echanges :

Madame Florence BRANLARD : Quand le PLUI sera mis en place ?

Monsieur le Maire : Il prendra effet courant 2025, s’il n’y a pas de changement dans le planning.

Madame Florence BRANLARD : Il ne faut pas que le futur lotissement soit remis en cause.Monsieur le Maire : Pour le moment, pendant un an, il est bloqué avec la recherche des fouilles archéologiques.

N°2 – SOREGIES : DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE MECENAT DE LA SOREGIES

Monsieur Le Maire, rappelle aux membres du Conseil que, traditionnellement, la Sorégies pose et dépose les illuminations de Noël. En tant que mécène de l’opération, conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003 n°2003-709 relative au mécénat, Sorégies apporte son soutien, sans aucune contrepartie, à la véritable tradition des fêtes de fin d’année.

Cela lui permet de bénéficier d’une réduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

Pour valoriser cette opération d’intérêt général à vocation culturelle, la Sorégies nous a transmis une convention de mécénat en 2017. Pour l’année 2023, la Sorégies nous propose un avenant n°7 à ladite convention afin de continuer cette opération.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise :

- Monsieur Le Maire, à signer, l’avenant n°7 de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la commune de Bonnes ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

Nombres de votants : 19

Votes pour : 19

N°3 – PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2023 – 2025 ENTRE LA DELEGATION NOUVELLE AQUITAINE DU CNFPT ET LES COLLECTIVITES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE GRAND POITIERS

Le dispositif issu de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 a réaffirmé l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de se doter d’un plan de formation de ses agents. Elle a aussi renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT.

Ce dispositif implique, pour les collectivités, de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie.

La convention annexée « Plan de formation mutualisé 2023-2025 » a pour objet de :

- formaliser la collaboration entre les parties cocontractantes pour la mise en œuvre de formations mutualisées,

- fixer les règles d’organisation des actions de formations,

- répartir les rôles et tâches de chacune pour le pilotage des sessions.Les axes prioritaires du plan de formation mutualisé sont les suivants :

- Compétences transversales, approches fondamentales

- Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative

- Appui à la gouvernance, management, pilotage des ressources

- Gestion des Ressources Humaines

- Finances

- Enfance, Petite Enfance, animation, jeunesse, parentalité, familles

- Restauration collective

- Services techniques et environnementaux : voirie et infrastructures, bâtiments et logistiques, espaces verts

- Urbanisme

Le CNFPT organisera chaque année et pour la durée du plan de formation mutualisé, 25 jours de formation.

Après cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

- Approuve la convention plan de formation mutualisé 2023-2025 ;

- Donne mandat à Monsieur le Maire pour signature de la convention Plan de formation mutualisée 2023-2025.

Nombres de votants : 19

Votes pour : 19

Echanges :

Monsieur le Maire : on va proposer des formations, selon les besoins du personnel. Ces dispositions permettront de limiter les déplacements des agents qui suivent des formations.

Madame Florence BRANLARD : Qui va s’occuper du recensement ?

Monsieur le Maire : C’est le CNFPT

Madame Isabelle SCHREIBER énumère des formations pour le personnel de l’école qui pourrait être concerné.

N°4– CHANGEMENT DE NOM DE RUE « 31 ROUTE DES CHAMPS BALLINS »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le courrier reçu le 30 août 2023 des riverains « route des Champs Ballins » pour une problématique d’adressage concernant le « 31 route des Champs Ballins ».

Cette habitation est accessible par le lieu-dit la Bonnetalière, rue de la Tenue.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une nouvelle adresse à ces riverains: « 2, Impasse de la Tenue ».Après échange, le Conseil Municipal valide, par 16 votes pour et 3 abstentions, ce changement de rue « 2 Impasse de la Tenue » et autorise Monsieur le Maire à informer les organismes du changement d’adresse de ces riverains.

Nombres de votants : 19

Votes pour : 16

Abstention : 3 (Mesdames Marie-Laure FOUCRET, Florence BRANLARD et Catherine THEVENET)

Echanges :

Monsieur le Maire : On a la possibilité de changer que l’adresse d’une habitation, afin que les autres maisons ne soient pas impactées.

Monsieur Benoit PARENTEAU : Suite au dernier Conseil Municipal, je me suis renseigné auprès de 5 fournisseurs de GPS (Google, Tom-tom, Appel, Map’s, Waze) pour leur demander de changer le chemin en route non carrossable. Le n° 31 route des Champs Ballins n’était pas bien placé et dorénavant, Google semble à jour.

QUESTIONS DIVERSES

Divers :

Monsieur Philippe GOUTY fait part à l’ensemble du conseil que certaines personnes se plaignent d’une visibilité réduite en sortant de la « rue des Rossignols » venant des Terrageaux II, causée par l’abribus « avenue de la République ». A ce jour, aucun incident n’a été signalé.

Une convention a été signée le 30 octobre 2015 entre la commune et la société Extérion média/Giraudy pour une durée de six ans, reconduite pour une durée de trois ans. Une personne de la société va venir sur le site afin d’analyser les risques.

La société est prête à le changer d’emplacement ou le retirer.

Monsieur Philippe GOUTY informe le conseil municipal qu’un véhicule a été abimé par un arbre lors de la tempête Domingos. Un accord a été passé avec le Président de l’association « Pêcher à Bonnes » pour interdire la pêche de jour et de nuit dès que l’on sera en vigilance orange ou rouge. Un arrêté municipal sera pris à chaque fois et sera affiché à l’étang.

Monsieur le Maire avise le conseil municipal qu’on a reçu l’arrêté préfectoral concernant la société Métal Fer Environnement, portant une mise en demeure pour la réhabilitation et la remise en état de l’installation de stockage de déchets inertes.

Monsieur le Maire annonce à l’ensemble du Conseil que les deux restaurateurs intéressés pour venir s’installer à Bonnes continuent d’avancer sur leur projet. La superficie nécessaire serait entre 170 et 175 m².

Un plan vient d’être remis ce jour par Monsieur Pascal Boutin, qu’il faut examiner. Neuf ou dix places de parking pourraient être aménagées devant le restaurant. La deuxième phase du projet sera le chiffrage. Il y aura un clos couvert d’environ 100 m² construit par Vivaprom.Monsieur le Maire informe les conseillers que le tracteur a une panne importante. Un devis de réparation a été demandé, mais il semble qu’il faut envisager de le changer pour un autre d’occasion. Plusieurs entreprises ont été contactées.

Madame Françoise LANGLOIS-HULIN présente un point financier arrêté au 7 novembre 2023, pour les deux budgets (commune et camping), par chapitre pour l’année N et N-1.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 5 DECEMBRE 2023 À 20 H 30