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Arrêté - enregistrement1473228942arrete 2016 306 occupation de voirie reglementation circulation chantier nelson mandela
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1473228942arrete 2016 306 occupation de voirie reglementation circulation chantier nelson mandela)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2016-306
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
CHANTIER GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 et n°90-1-2153 du 12 juillet 1990 relatif aux nuisances
sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier;
Vu les travaux de réalisation du Groupe Scolaire Nelson Mandela, située rue Neptune à Juvignac.
Considérant qu’il est essentiel pour la bonne réalisation des travaux, de garantir un accès réservé et sécurisé au
chantier.
Considérant l'utilisation des engins de chantiers, pouvant être source de danger pour les piétons et les véhicules,
il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'accès au chantier du Groupe Scolaire Nelson Mandela situé rue Neptune se fera uniquement par l’Allée des Thermes.
Article 2 : Afin de garantir et de sécuriser le chantier, la circulation sera interdite rue Neptune, de la partie
comprise entre l'intersection de la rue Despina et l'intersection de la rue Saturne, sauf engins et véhicules affectés au chantier.
Article 3 : Cette interdiction est à valoir à compter du jeudi 28 juillet 2016 pour une durée de 10 mois.
Article 4 : L'interdiction mise en place sera signalée par des panneaux règlementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Pendant la durée des travaux, la vitesse sur la zone concernée sera limitée à 30km/h.
article 5 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Les véhicules poids-lourds affectés à ce chantier sont tenus d'accéder à la commune par l'échangeur
de Fontcaude et de circuler à allure réduite sur l'avenue du Perret et Allée des Thermes.
Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42— Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr Article 9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 10 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;
- Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
Le Directeur de la Sécurité et Tranquillité Publique de la Ville;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 28 juillet 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la Sécurité
et aux Affaires générales
Jacques BOUSQUEL
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
lisses
et publication