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Arrêté - A 282 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Nelson Mandela
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 282 22 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Nelson Mandela)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SJBobigny
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
rue
Nelson
Mandela.
LE
MAIRE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L .2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-6
et
L.2521-2,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
417-10, Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
lors
des
travaux
de
construction
d'une
résidence
pour
personnes
âgées
effectués
par
la
société
SFC,
il
convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
rue
Nelson
Mandela.
ARRETE
Article
1:
Du
1°
septembre
2022
au
31
mai
2023,
rue
Nelson
Mandela
tronçon
compris
entre
l'avenue
Henri
Barbusse
et
la
rue
du
Pré
souverain
:
-
ledit
tronçon
est
mis
en
double
sens
de
circulation
à
destination
exclusivement
des
véhicules
de
livraison
du
chantier
(panonceau
M9z
avec
mention
«
sauf
camions
de
chantier
»
sous
les
panneaux
B1-sens
interdits
existants),
°
-
un
stop
(panneau
de
type
AB4
et
marquage
au
sol
de
type
ligne
de
stop)
est
mis
en
place
au
débouché
de
la
rue
sur
l’avenue
Henri
Barbusse,
à
destination
des
camions
de
chantier,
-
la vitesse
des
véhicules
est
limitée
30
km/h,
-__le
stationnement
des
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la circulation
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route,
-
les cheminements
des
piétons
sont
sécurisés
et déviés
vers
le trottoir opposé.
Article
2
:
Les
panneaux
de
présignalisation
et de
signalisation
seront
mis
en
place,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
routière
temporaire,
et
entretenus
par
la
société
SFC.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
la
société
SFC,
sur
un
support
adapté.
Tout
affichage
sur
le mobilier
urbain
à
l'aide de
ruban
autoadhésif
est
proscrit.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
:
Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny,
le
Pour
le
Maire,
pa
Le directeur
gépére
Date
d'affichage
:
Nadir
MAROUF
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuit
sis
7
rue
Catherike
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
A 282-22
30/08/2022
30/08/2022