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Déliberation - DEL2025 029 Régularisation foncière BE 616 Retournaguet
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 029 Régularisation foncière BE 616 Retournaguet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
RETOURNAC] |
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-029 een
DT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le quatorze mars
deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER, Pierre ASTOR, Sébastien VINCENT,
Ludovic LHOSTE.
Absents_excusés représentés : Raoul GANIVET a donné pouvoir à Brigitte ROCHE, Maëlle JOLY a donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Antoine
MALEYSSON a donné pouvoir à Pierre ASTOR.
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Secrétaire de séance : Madame Stéphanie GRANOUILLET
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 3
Nombre d'absents : 3
1 dd _—
Objet : AFFAIRES FONCIERES -— Régularisation foncière BE 616 à Retournaguet
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, en charge des affaires foncières, expose aux membres du
conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation foncière Rue Roger MEALLIER à
Retournaguet, pour la parcelle BE 616 de 59 m°2.
L'estimation des services des domaines fixe le tarif à 34€ / m2, soit 2 006€ pour la totalité de la parcelle.
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
“+ Approuve cette régularisation foncière,
+ Approuve la vente de la parcelle BE 616 de 59m? au prix de 2 006€, + Dit que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur, + Autorise Madame le Maire à signer cette acquisition et tout document afférent.
AR Prefecture
043-214301624-20250320-DEL2025_029-DE
Reçu le 24/03/2025