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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
OJ N° 015 - Développement économique.
Economie Sociale et Solidaire. Désignation des lauréats de l'Appel à projets Tiers-lieux dédiés à la production.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 015 - Développement économique.
Economie Sociale et Solidaire. Désignation des lauréats de l'Appel à projets Tiers-lieux dédiés à la production.
Rapporteur : Madame MAITENA CURUTCHET
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans le cadre de l’axe 4 de sa Feuille de route Economie Sociale et Solidaire votée le 3 mars 2023, soutient l’émergence et le maillage de proximité des tiers-lieux comme vecteur de dynamiques de l’économie collaborative et d’espaces d’innovation ouverte sur le territoire.
En 2023, la Communauté d’Agglomération a initié l’Appel à projets tiers-lieux dédiés à la production dont l’objectif est de soutenir, financièrement la création des espaces de travail partagé à dimension productive et/ou la création d’activités productives dans des tiers-lieux existants répondant à une logique d’hybridation d’activités et de soutien à la production locale.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque définit la notion de tiers-lieux dédiés à la production comme suit : tiers-lieux ou espaces du faire portés par un collectif d’acteurs qui développent des solutions de mutualisation de machines de fabrication, production et de compétences et qui créent une dynamique collective propice à la création et au développement d’activités auprès des professionnels en priorité (artisans, créateurs d’entreprises, entreprises productives de toute taille etc.), en faveur d’une meilleure appropriation des pratiques et usages de la technique et une hybridation des savoir-faire locaux.
Les tiers-lieux dédiés à la production peuvent prendre des formes variées : Ateliers partagés (activités de l’artisanat), Fablabs (Fabrication numérique), Repair cafés (Réemploi, Réparation, Recyclage) etc.
Quatre candidatures ont été reçues entre le 20 novembre 2023 et le 10 décembre 2023.
Une analyse technique a été réalisée par les services de la Direction du Développement économique. La sélection des projets a été réalisée par un jury ad hoc qui s’est réuni le 19 mars 2024 et a opéré ses choix au regard des critères du règlement :
nature du projet et gouvernance démocratique ;
pertinence du projet : intérêt et valeur ajoutée pour le territoire local (répond à des besoins identifiés, plus-value en termes d’emploi, d’écosystème, partenaires etc.) ; ancrage territorial : mobilisation de différentes parties prenantes du territoire (habitants, élus, acteurs socio-économiques etc.), partenariats avec d’autres acteurs du territoire ; efficience du projet : qualité des moyens humains dédiés et de l’équipe projet, qualité technique de l’offre de services, impact positif de démarches en économie circulaire ; pérennité du projet dans le temps : modèle économique, capacité d’autofinancement et co-financement.
Lauréats :
Le projet de création d’un Institut de la circularité et des Low Tech porté par l’association ASM de l’Estia
L’association aura pour objet la création d’un lieu ouvert dédié à l’expérimentation et la fabrication autour de la circularité et des Low Tech (techniques durables, simples, appropriables). Ce lieu accueillera différents publics et des ateliers organisés en partenariat avec des associations et des entreprises locales :
ateliers de fabrication d’objets low tech ou de la circularité ;
organisation de workshops de collaboration étudiants et acteurs socio-économiques pour concevoir des solutions plus circulaires et/ou Low Tech ;
sensibilisation et formation des étudiants et des citoyens à la circularité ; ateliers de réparation et revalorisation d’objets, Upcycling ;
lieu de démonstration.
Pour cette initiative, l’association reçoit une subvention d’un montant de 7 500 €, avec un coût total estimé du projet s’élevant à 10 000 €.
Le projet de développement d’une offre de services numériques pour les entreprises du territoire du Pays de Hasparren porté par l’association Fablabea à Hasparren
L’association Tiers-lieu Fablabea a été créée en 2020 à Hasparren. Il s’agit d’un espace ouvert et hybride dédié au « faire » proposant de multiples activités : ateliers pédagogiques sur le numérique, espace de prototypage et de production numérique, ateliers de pratiques culturelles, éducation populaire, médiation numérique. Le projet consiste à déployer des activités numériques auprès de la cible professionnelle (commerçants, artisans, TPE) par la création d’une offre de services, en vue de favoriser le renforcement du modèle économique des acteurs économiques et la montée en compétences des acteurs économiques sur l’appropriation des outils de production numérique.
Pour cette initiative, l’association tiers-lieu Fablabea reçoit une subvention d’un montant de 7 500 €, avec un coût total estimé du projet s’élevant à environ 40 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le Schéma de développement économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023 portant sur l’adoption de la feuille de route dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe 4 « Favoriser l’essaimage et la mise en réseau des tiers-lieux sur le territoire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ; Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays- Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;
Au regard des enjeux de développement économique et de déploiement de la feuille de route Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire Pays Basque, le Conseil permanent est invité à :
attribuer, au titre de leur succès à l’appel à projets tiers-lieux dédiés à la production, une subvention d’un montant de 7 500 euros à l’association ASM de l’Estia à Bidart et une subvention d’un montant de 7 500 euros à l’association Tiers-lieu Fablabea à Hasparren ; approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Maud CASCINO)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#