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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0. Designation des laureats de l Appel a Initiatives de Recherche Collaborative d Excellence 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Sciences et technologies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OJ N° 045 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Désignation des lauréats de l'Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2025.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 045 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Désignation des lauréats de l'Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence 2025.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Mes chers collègues,
Deuxième aire urbaine de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges. Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a mis en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers la mise en œuvre d’un schéma de développement universitaire (SDU) acté en 2016.
Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche, ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, la Communauté d’Agglomération accompagne notamment la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires, afin de favoriser l’émergence de projets impactants et attractifs pour le territoire.
Le dispositif d’Appel à Projets Recherche a évolué et est devenu l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence. En effet, afin que les laboratoires de recherche reconnus et installés sur le territoire gagnent en reconnaissance et visibilité à l’échelle internationale, il est important qu’ils puissent mettre en place des projets collaboratifs, structurants et pluriannuels. Il s’agit alors de prendre en charge une partie du financement de ces projets faisant intervenir plusieurs financeurs (ANR, Région Nouvelle-Aquitaine, fonds européens, entreprises, associations etc). Cela permet de renforcer le potentiel de chercheurs sur des domaines d’excellence, tout en donnant une réelle spécificité à notre territoire.
Ce dispositif s’est concrétisé par la mise en œuvre d’une enveloppe de 2 250 000 € sur 5 ans (votée au BP 2021). Cette enveloppe a été revalorisée d’un montant de 170 000 € conformément à l’arrêté du 26 décembre 2022 publié au Journal Officiel section « Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherché » modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.
Modalités d’accompagnement
La Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne la recherche sur son territoire sur la base des principes suivants :
financement exclusif des laboratoires de recherche reconnus et installés (ou en cours d’installation) sur le territoire du Pays Basque (porteur du projet en poste localement) ; soutien à :
o des projets de recherche collaboratifs (labcom, chaires, etc.) impliquant a minima deux partenaires (académique et/ou socio-économique) ;
o l’accueil de nouvelles thématiques de recherche permettant l’implantation de chercheurs sur le territoire ;
accompagnement de projets principalement autour des :
o quatre domaines prioritaires d’excellence du schéma de développement universitaire : Etudes internationales, Ingénierie & Numérique, Construction & Aménagement Durables, Environnement & Océan ;
o deux domaines en développement : Agriculture & Industrie agroalimentaire, Sport & Santé. Le financement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque se caractérise par l’accompagnement :
de jeunes chercheurs : contrats doctoraux (montant plancher fixé par arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel) et allocations post-doctorales (50 000 € /an) ;
de personnels de recherche entièrement dédiés au projet : ingénieur de recherche ou ingénieur d’étude ;
d’activités de recherche : organisation de colloques, séminaires ou workshop ; accueil de stagiaires ; petits équipements scientifiques ; valorisation de la recherche. La part de financement de la Communauté d’Agglomération sur cet axe d’intervention ne peut excéder 10 % du montant sollicité.
Les projets multidisciplinaires faisant intervenir des collaborations entre différents laboratoires sont encouragés. Les cofinancements, à partir d’une certaine hauteur de sollicitation, sont exigés.
Rappel des projets précédemment soutenus
pour l’édition 2021, quatorze dossiers de candidature ont été déposés, et le Conseil permanent a délibéré l’accompagnement de quatre projets de recherche pour un montant total de 580 000 € sur quatre ans ;
pour l’édition 2022, onze dossiers de candidature ont été déposés, et le Conseil permanent a délibéré l’accompagnement de deux projets pour un montant total de 439 300 € sur trois ans ;
pour l’édition 2023, dix-huit candidatures ont été déposées, et le Conseil permanent a délibéré l’accompagnement de cinq projets pour un total de 513 000 € sur trois ans ; pour l’édition 2024, dix-huit candidatures ont été déposées, et le Conseil permanent a délibéré l’accompagnement de six projets pour un total de 439 500 € sur trois ans.
Pour l’édition 2025, dix-neuf candidatures ont été remises et ont fait l’objet d’une analyse au regard des critères établis et évoqués précédemment.
Cette analyse a été présentée le 11 mars 2025 à l’Instance Enseignement Supérieur et Recherche, chargée d’évaluer ce dispositif.
Au regard de l’analyse portée sur les différents projets, il est proposé d’accompagner les projets suivants :
- le projet Wave-Mesh : « Amélioration de l'outil de calcul haute performance des vagues côtières, déployé sur la côte basque pour la prévision des risques côtiers » du laboratoire SIAME (UPPA), à hauteur de 50 000 € pour le financement d’un contrat post-doctoral de 12 mois ;
- le projet Osasun Berri : « Organisation de la SAnté SUr le territoire Navarre-côte Basque : Etude de l'apport de la Responsabilité populationnelle sur le territoire - Recherches et Innovations » des laboratoires LIREM et LIUPPA (UPPA), à hauteur de 50 000 € pour le financement d’un contrat post-doctoral de 12 mois ;
- le projet Vegmibrain : « Étude de l'axe microbiote/intestin/cerveau : la clé pour améliorer la robustesse des salmonidés dans un contexte d'alimentation plus durable et de changement global de l'environnement » du laboratoire INRAE UPPA Nutrition, métabolisme, aquaculture (Numea), à hauteur de 61 000 € sur trois ans, comprenant : o 58 000 € pour le financement d’un demi-contrat doctoral,
o 3 000 € de frais de fonctionnement ;
- le projet Reuse-DED : « Réutilisation de poudres IN625 en fabrication additive DED : impacts sur le procédé, la microstructure et la tenue en fatigue des pièces fabriquées » du laboratoire ESTIA Recherche, à hauteur de 61 000 € sur trois ans, comprenant : o 58 000 € pour le financement d’un demi-contrat doctoral,
o 3 000 € de frais de fonctionnement ;
- le projet Prisme : « Intégration de la réalité augmentée pour optimiser la prise de décision dans les opérations de maintenance industrielle » du laboratoire ESTIA Recherche, à hauteur de 63 800 € sur trois ans, comprenant :
o 58 000 € pour le financement d’un demi-contrat doctoral,
o 5 800 € de frais de fonctionnement ;
- le projet Valocoq+BBC : « Optimisation de la valorisation de déchets de coquillages dans des bétons très bas carbone » du laboratoire LFCR (UPPA), à hauteur de 75 000 € pour le financement d’un contrat post-doctoral de 18 mois.
Les fonds seront versés suivant les modalités présentées dans les conventions de financement ci-
annexées.
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 211-7, L. 214-2 et L. 216-11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 4252-1 à L. 4252-3,
L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2016 approuvant la mise en œuvre
du schéma de développement universitaire (SDU) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 décidant d’exercer, au titre
des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la compétence
« Soutien au développement des activités d’enseignement supérieur et de recherche,
d’enseignement artistique supérieur et de formation par l’apprentissage » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets
communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement
correspondantes » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays
Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;
Dans le cadre de la désignation des lauréats de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative
d’Excellence 2025, le Conseil permanent est invité à :
accorder son soutien, à hauteur de 360 800 € (211 936 € en 2025, 86 932 € en 2026 et 61 932 € en 2027), aux projets présentés ci-avant et portés par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, l’INRAE et l’ESTIA ;
approuver les termes des conventions de financement correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer. Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation d’Engagement n°202122 « Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence 2021/2025 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (DURRUTY Sylvie)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#