Procès Verbal - PV CM 09 04 2025

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Procès Verbal - PV CM 09 04 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 2025)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 09 avril 2025

Le neuf avril deux mille vingt-cinq à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de Convocation : 04.04.2025

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants: 17

Présents: MMES, MM, NABETH P., BURETTE-POMMAY, BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER,

MEUNIER CŒUR, MOULIN, NABETH S., MARTINEZ, BEAUDOIN, GERARDI, DESPORTES,

MALLETON, RICHARD-VITTON.

Absents : Mme DEGUEURCE pouvoir à Mme MEUNIER COEUR

Mme DUCHAMP-GARCIA pouvôir à M. ROYER

M. GARCIA A. pouvoir à M:'GERARDI

M. HENRY, excusé

M. BERENGUER, Mme MONCHAL, Mme MONDION, M. LAMURE, M. BRANSIECQ

Secrétaire de séance : ROYER Pierre-Alexandre

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré,

Le Maire met au vote le Procès-Verbal de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Le Maire :

Le Maire présente le nguveaÿ correspondant du Progrès, M. SEGOT Pascal qui assiste au conseil.

il intervient sur les communes de Parcieux, Toussieux, Reyrieux et Massieux.

Embauche de saisonniers

Après exposé du Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

"Délibération:

«Le Maire expose le besoin de recourir à des saisonniers durant la période estivale notamment pour des éventuels remplacements d’agents aux services techniques.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3.2°,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDÉRANT qu'en raison de la période des congés d’été il y aurait lieu, de créer des

emplois pour accroissement saisonnier d’activité d’agents polyvalents à temps complet aux

services techniques ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> DÉCIDE de créer des emplois pour accroissement saisonnier d’activité d’agents polyva- lents à compter du mois de juin et jusqu’en octobre 2025 inclus. (Durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs). Ils seront engagés en qualité d’adjoints techniques territoriaux contractuels.

> PRÉCISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaires. > DÉCIDE que la rémunération sera basée sur l'IB 367, IM 366.

> HABILITE l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois {con-

trat d'une durée maximale de six mois sur une même période de 12 mois consécutifs). ».

Modification du tableau des emplois permanents

Le Maire informe le conseil du départ de Mme GUIBERT pour une autre commune. Une

réorganisation a été mise en place, Veronica devenant l’adjointe à la DGS et reprenant la partie RH, et un recrutement est en cours pour un poste de gestionnaire finances.

Après exposé du Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

“" Délibération :

« Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,

R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Le Maire rappelle que le Comité Social Territorial ne doit être consulté que s’il y a suppression de poste occupé par un agent,

Considérant ce qui suit :Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant, il leur

appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification,

de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité

ou de son établissement.

Il convient donc d’actualiser le tableau des effectifs :

Actualisation du tableau suite à La délibération du 25/10/2023 supprimant le poste d’agent de service des écoles du cadre d'emploi adjoint technique territorial

Suppression du poste de coordinatrice périscolaire du cadre d’emploi des animateurs suite à délégation du périscolaire à un prestataire extérieur

Rajout catégorie C et cadre d’emploi dés adjoints administratifs pour l’emploi chargé des Finances/RH ‘

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le nouveau ta- bleau des emplois de la collectivité comme suit à compter du 14/04/2025 :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMAMENTSCS Effectifs pourvus

TETE DT

cirectæur général des] servces

Chargé RH finances

agert chargé du service population

agent chargé de Faccuei et

responsable Cantine

agent chargé du senice urbanisme

Responsable des Senices Techniques

Agents palalents EV, bâtiments voirie

Intervenant musique

ATSEM Lo

ATSEM Te

ATSEM Te

ATSEM Te

agent arimatonet | TC restauration scolaire | 22h00/35h

agent arimationet | TIC restauration scolaire | 22h00/35h

agent animationet | TC restauration scolaire | 21h70/35h

agent de police Æ municipale

517. »

Modification du RIFSEEP

Après exposé du Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

“ Délibération :

« Vu la délibération n° 17 du 25/05/2016 instaurant le RIFSEEP pour les cadres d’emploi

suivants: attachés territoriaux, rédacteurs, adjoints administratifs, ATSEM, adjoints

territoriaux d’animation,

Vu la délibération n° 43 du 15/11/2017 instaurant le RIFSEEP pour les cadres d'emploi

suivants : adjoints techniques territoriaux, agents de maîtrise territoriaux,

Vu la délibération n° 01 du 23/01/2019 instaurant la mensualisation des indemnités des agents,

Vu la délibération n° 18 du 26/03/2019 modifiant le RIFSEEP et instituant la mise en place de la part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA),

Vu la délibération n° 56 du 19/12/2019 SCINDANT le groupe 2 en 2A et 2B la répartition en

groupe de fonctions,

Vu la délibération n° 37 du 15/09/2021 concernant la scission du groupe 1 en 1A et 1B et

l'intégration dans le groupe 2A de la responsable du service urbanisme-voirie-élections,Vu la délibération n° 28 du 22/06/2022 permettant aux agents contractuels relevant des groupes

2A et 2B de bénéficier du RIFSEEP après le 3°" mois de présence continue,

Vu la délibération n°30 du 13/09/2023 concernant l’ajout de la Catégorie B pour le Groupe 2B

dans le tableau,

Vu la délibération n° 04 du 12/03/2025 concernant les modalités de maintien de l’IFSE durant

certaines situations de congés et périodes,

Le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter Les modifications suivantes en raison de la

restructuration des services suite au départ (mutation) de l’adjointe aux finances/RH :

> Suppression du groupe 1B et intégration dans le groupe 2A de la responsable des Fi-

nances et de l’adjoint à la DGS chargée des RH et du service population. L'article 2 sera

modifié comme suit :

«IL”article 2 : montants de référence

Pour l'Etat, chaque part de la prime est ‘composée d’un montant de base modulable

individuellement dans la limite de plafonds.précisés par arrêté ministériel. Les montants

applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds,

Chaque cadre d’emplois est réparti ëh groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité

et d’expertise requis ou Les sujétions auxquelles lès agénts peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Groupe 1 A Direction Générale des Sérvices

Groupe 2 À Responsabilité dé service avec encadrement d'équipe, responsable du

service à la population, responsable des Finances

service urbanisme-voirie-élections, adjointe à la DGS chargée des RH et du

Groupe 2 B ‘| Poste requérant expertise et technicité particulière - Autonomie

Groupe 3 1 [Agents d'exécution

Il est proposé que les moñtantsde référence pour-les cadres d'emplois visés plus haut soient fixés à :

SE

Montant annuel

Groupe ité de: ions, dé. sujétion , p dents fonctions, dé sujétions et Complément Indemnitaire Annuel

‘ Catégorie B : 12 % maxi d Groupe 1 À Montant de base annuel : 17 480 € are80 76 maxi du montant de base annuel

Catégorie C : 10 % maxi du montant de

base annuel

Groupe ? A Montant de base annuel : 6 500 €

Catégorie B : 12 % maxi du montant de

base annuel

Catégorie B : 12 % maxi d nt Groupe 28 Montant maximum annuel : 4 500 € 8 6 maxi du montant de

base annuelCatégorie C : 10 % maxi du montant de

base annuel

Catégorie C : 10 % maxi du montant de

Groupe 3 Montant de base annuel : 3 000 € base annuel

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de

la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi

à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants

arrêtés pour les corps ou services de l'Etat. »

> Les agents contractuels relevant des groupes 2A et 2B pourront bénéficier du RIFSBEP

après le 1% mois de présence continue. L’article 1 sera modifié comme suit :

« L'article 1 : Bénéficiaires

La prime pourra être versée aux agents contractuels justifiant de 12 mois de présence continue sauf pour les agents contractuels relevant des groupes 2A et 2B qui eux pourront en bénéficier après le 1° mois de présence continue. »

Ces modifications prendront effet au 01/05/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l’unanimité les modifications

proposées. »

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES

AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ÉLECTIONS

Compte-rendu du conseil d’école

Le Maire informe le conseil que le conseil d’école s’est déroulé 1e 28/03/2025 dans une bonne entente entre tous les intervenants. Il annonce que la chaudière de l’école est à changer.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Approbation du Compte Financier Unique 2024

Après exposé de Mme CHAMBOST, le Maire quitte la salle, M. BENTOUHAMI préside la

séance et met au vote la délibération. Le conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité

par 16 voix pour et une abstention (M. RICHARD-VITTON), approuve la délibération.

“ Délibération :

« Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de fa commune de Massieux ;Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Massieux ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

[Prévision budgétaire totale a 765 662,40 1 954 500,00 2 720 162,40

Recettes Recettes réaïsées (1) B [276 153,64 2 105 167.46 2381 321,10

IRestes à réaliser c H63 811,50 0.00 163 811,50

[Autorisation étaire totale D 1 476 453,09 [2664 237,68 4 140 700,77

Dépenses [Dépenses réalisées (1) E H 108 331,81 [2014 559,81 3 122 891,42

IRestes à réaiser F 1323 478,65 [41 390,76 264 869,41

Diérences entre les tires eties mandats _| Solde des réalisations de l'exercice (#1) G=8-E |-23217817 (90 607,85 É741 570,32

Résuitats antérieurs reporés Résultats antérieurs reportés (#1) H 710 800,69 709 737.58 1 420 538,37

fre eg résulatde [ecedent déficit G+H 12137748 [800 345,53 678 968,05

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F [-159 667,15 [-41 390,76 [-201 057,91

Résultat cumulé [Excédent /déficit IG+H+1 |-281 044,63 [758 954,77 [477 910,14

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, 16 voix pour et 1 abstention (M. RICHARD-VITTON) s'étant manifestées,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Massieux.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. »

Affectation du résultat 2024

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à la

majorité par 16 voix pour et une abstention (M. RICHARD-VITTON), approuve la

délibération.

" Délibération :

«Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de

fonctionnement 2024 du budget communal.

Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation

du résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de lasection de fonctionnement, devant en priorité, couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement.

Massieux

M 57

SITUATION A LA CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

Détermination du BESOIN D'AFFECTATION à l'investissement et de la REPRISE ANTICIPÉE du résultat disponible

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

(1) RESULTATS DE

CLOTURE DE 710 800,68 766 916,68 L'EXERCICE (N -1)

(2) AFFECTATION (N:1) FAITE EN (N) -67 178,00

(3} RECETTES 276 153,64 2 105 187,45

(4) DEPENSES 4108 331,81 2014 559,61

(5) RESULTAT {N) -832 178,17 90 607,85 (3-4)

(6) RESULTAT

CUMULE (REEL DE -121 377,48 800 345,53 (+ 2)#5) CLOTURE) 001 _

(7) RESTES À Maintien de l'excédent REALISER 163 811,50 de fonctionnement en RECETTES réserve d'exploitation

(8) RESTES À REPRISE

REALISER 323 478,65 ANTICIPEEE

DEPENSES AUTORISEE (8) BESOIN DE

FINANCEMENT (RESULTAT

CORRIGE DES RESTES A -281 044,63 800 345,53 519 300,90 REALISER)

MONTANT A AFFECTER A L'INVESTISSEMENT EN (N+1) suite au vote du

du CFU (Nj s'il s'agit d'un résulat déficitaire.

CALCUL DES RESULTA (5) = (3) - (4)

(6) = (1) + (2) + (5)

{8} = (6) + (7) - (8)

A Massieux, le 21/s2/262.S A CHÂTILLON SUR CHALARONNE, le 2402/2025 L'Ordonneteur le Comptable \|

1 Le respansatlo du SGC Pag de Chatan-surChalérénne

Lioant VIRICEL

Compte tenu de l’état des restes à réaliser détaillés ci-dessous :

RAR Dépenses : 323 478.65 €

RAR Recettes : 163 811.50 €Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser fait ressortir un besoin de financement de - 281 044.63 €

Il convient donc d’affecter Le résultat cumulé 2024 de la section de fonctionnement comme suit :

+ 281 044.63 € en recette d’investissement article 1068 (excédent de fonctionnement capita- lisé) pour assurer le financement des dépenses d’investissement

e 519 300.00 € en recettes de fonctionnement article 002 (excédent antérieur reporté)

Il est demandé au Conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024,

Considérant que le compte financier unique présente un excédent cumulé de fonctionnement de 800 345.53 € et un déficit cumulé d’investissement de 121 377.48 €,

Considérant que compte tenu de l’existence des reÿtes à réaliser sur la section d’investissement, le besoin de financement est déficitaire de 281 044.63 €

-__ D’AFFECTER ie résultat d'exploitation comme suit :

Section Fonctionnement

Recette Article 002 : 519 300.90 €

Section investissement

Dépense Article 001 : 121 377.48 €

Recette Article 1068 : 281 044.63 €

Le conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité par 16 voix pour, et 1 abstention (M. RICHARD-VITTON, .

Décide

- D’AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :

Section Fonctionnemeüt . |

Recette Article 002 :.519:300.90 €

Section investissement: :

Dépense Article 001 : 121 377,48 € .

Recette Article 1068 : 281 044.63 €»

Taux d’imposition 2025

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité par 15 voix pour et deux abstentions (Mme MEUNIER CŒUR et Mme NABETH), approuve la délibération.“ Délibération :

« Après exposé de Mme CHAMBOST et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 15 voix pour, et 2 abstentions (Mme MEUNIER CŒUR et Mme NABETH), FIXE les taux d'imposition 2025 de la façon suivante :

2024 2025 EVOLUTION

TH : TAXE D'HABITA-

TION RESIDENCES SE- 12,33 % 12,33 % + 0.00 %

CONDAIRES

TF : TAXE FONCIERE 29,38 % 29,38 % + 0.00 %

TFNB : TAXE FONCIERE NON BATI 37,49% 37,49% + 0.00 %

Subventions aux associations, établissements et organismes publics — Année 2025

Après exposé de M. NABETH, Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

= Délibération :

«Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;

Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l’année 2025,Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote: Mme CHAMBOST pour lPassociation du comité de Jumelage et M. MALLETON pour le Comité des fêtes, étant donné leur appartenance au bureau de ces associations subventionnées,

Mme DESPORTES s’abstient pour l’aide versée à Val de Saône Initiative (PIL)

Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, à l’unanimité sauf pour l’aide versée à Val de Saône Initiative (PIL) à la majorité par 16 voix pour et une abstention (Mme DESPORTES) :

- DÉCIDE d’accorder les subventions 2025 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 20 907 € réparti comme il suit :

Massieux -Sou des mômes 1 000 €

Massieux Sou des mêmes (transports piscine) 80 €

Massieux Sou des Mômes : Voyages école 1 000 €

Massieux =. Coopérative scolaire 600 €

Massieux ‘ Association Tennis 500 €

Massieux Cornité d'animation (CAM) 400 €

Massieux Club la Rencontre : subvention 200 €

Massieux Club la Rencontre : distribution 500 €

Massieux Club la Rencontre : Régul distribution 550 €

Massieux Comité de Jumelage 200 €

Massièux Comité des fêtes 1 500 €

Massieux Comité des fêtes : complément 250 €

: Massieux Association L'atelier 600 €

Massiéux: È “Association Boule Riveraine 200 €Association : Société de chasse

Hors commune Parcieux-Massieux 200 €

Hors commune Association Anciens Combattants 200 €

Hors commune OCCE (Rased) 300 €

Hors commune MJC Reyrieux 7ATTE

Hors commune Val de Saône Initiative (PIL) 300 €

Hors commune OGEC SIDOINE 300 €

Hors commune ADMR 600 €

Hors commune VSDS 600 €

Hors commune Association Aux Lucioles - Reyrieux 400 €

Association des familles et proches

Hors commune EHPAD Clairval - Reyrieux 400 €

Hors commune ADAPA - Antenne Jassans/Trévoux 150 €

Croix Rouge Porte de la Dombes - Hors commune Trévoux 400 €

Hors commune Epicerie Solidaire - Val Horizon 400 € Trévoux

Hors commune Restaurant du cœur de l'Ain 200 €

Hors commune Académie de la Dombes 300 €

Hors commune Chambre de mérer et le l'artisanat de 150 €

Hors commune Chambre des métiers du Rhône 150 €

Hors commune Association des jeunes Pompiers de 200 € Trévoux

Association des Cadets de la

Hors commune Gendarmerie de l'Ain 100 € Amicale des donneurs de sang

Hors commune Trévoux-Reyrieux et environs 100 €

Hors commune ASS formation prof BTP - CFA Ain 100 €

Hors commune MER de Montluel 100 €

Lycée professionnel Privé Rural de

Hors commune l'Ain Villard les Dombes 100 € Lycée professionnel Privé Rural de

Hors commune Y'Ain Nantua 0€

Hors commune MFR de Balan 100 €

TOTAL 20 907 €Subvention au CCAS

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

“ Délibération :

«Monsieur le Maire rappelle que le CCAS a pour mission d’accompagner et de soutenir au

quotidien les plus vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en difficulté ou en grande précarité) afin de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de

réduire les inégalités et de faciliter l’accès aux droits.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de verser une subvention au CCAS, d’un montant de

16 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d’allouer une subvention de 16 500 € au CCAS.

La dépense sera imputée à l’article 657362 du budget de la commune. »

Application de la fongibilité des crédits en M57

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à

l’unanimité, approuve la délibération.

“" Délibération :

« L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(article L. 5217-10-6 du EGCT):

Dans ce cas, le mäîre informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance.

Cette disposition permettrait. d’aménder si besoin la répartition des crédits budgétaire entre

chaque chapitre budgétaire. (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin

d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global

des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement

techniques avec rapidité,

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2025.Après avoir délibéré, ie conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE

> le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans

une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses ré-

elles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2025. »

Approbation du budget primitif 2025

Mme CHAMBOST informe les conseïllers municipaux qu’elle a envoyé avec les convocations l’état des indemnités 2024 des élus.

Elle rappelle que le budget doit être voté avant le 15/04.

Mme CHAMBOST présente le budget.

Elle présente Les grands projets d’investissement (cf. note sur le budget).

> SF s’équilibre à 2 483 110.90 €

> Sls’équilibre à 855 635.18 €

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à

l'unanimité, approuve la délibération.

“ Délibération :

« Après exposé du Maire,

Le budget 2025 s’équilibre :

" En section de fonctionnement à 2 483 110.90 €

" En section d’investissement à 855 635.18 €

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité, les propositions budgétaires présentées. »

La formation des élus

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à

l'unanimité, approuve la délibération.

# Délibération :

«- Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

- Vu l’article L. 2123-12, 13, 15 et 19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'ordonnance du 20/01/2021 portant réforme de la formation des élus locaux et prise en

application de l’article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique ;Madame CHAMBOST rappelle :

- que le droit à La formation des élus a été affirmé par la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative

aux conditions d'exercice des mandats locaux, et renforcé par la loi n° 2002-276 du 27 février

2002 relative à la démocratie de proximité.

Elle est en réalité une modalité indispensable de mise en œuvre du principe de libre

administration des collectivités territoriales.

Le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) reconnaît aux membres des conseils

municipaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (Article L. 2123-12 et 13 du

CGCT). La loi prévoit ainsi la prise en charge des frais de formation par la commune et l’octroi

de congé de formation. Il précise que ces mécanismes ne sont possibles que si Porganisme

dispensant la formation a été agréé par le ministre de l’Intérieur.

La loi de 2002 a porté le congé de formation de 6 jours à 18 jours par mandat mais cette durée

reste inchangée en cas de pluralité des mandats. En revanche, ce congé est renouvelable en cas de réélection. Madame CHAMBOST indique que le conséil doit obligatoirement se prononcer

sur cet exercice du droit à la formation de:ses membres dans les trois mois suivant son

renouvellement et tous les ans. Il doit déterminer en principe les orientations et les crédits

ouverts à ce titre.

Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune, le

montant de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités

de fonction que peuvent être allouées aux élus de li commune, soit 16 810 €.

Madame CHAMBOST précise que peuvent être remboursés à cette occasion les frais de

déplacement, de séjour et de stage.

Madame CHAMBOST indique ensuite que la commune peut supporter la perte de revenus

subie par l’élu du fait de l'exercice de son droit à la formation, dans la limite de 18 jours par

élus et par mandat et pour uni montant ne dépassant pas 1,5 fois la valeur horaire du SMIC, par

élus et pour la durée dy mandat,

Elle attire enfin l’attentioh de l'assemblée quant au fait que les frais de formation comprennent

non seulement les coûts: delà formation én elle-même, mais également les frais de déplacement, les frais d’enseignement et la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l’élu

en formation. ‘

Mme CHAMBOST propose,: pour: L'exéraicé 2025, de fixer les dépenses de formation, par an,

à 2 % des indemnités de fonétion allouées aux élus de la commune, soit 1 681 €.

Le Conseil Municipal, entendu F exposé de Madame CHAMBOST et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, de retenir les dispositions suivantes dans le cadre du droit à la formation des élus municipaux :

* D’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que

présentées ci-dessus.

+ Les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat

+ La perte de revenus sera compensée par élu dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat

à raison d’une fois et demi la valeur horaire du SMIC+ Le montant des dépenses de formation sera fixé, par an, à 2 % du montant total des indemnités

de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune, soit la somme de 1 681 €

+ D’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune,

chapitre 65 -article 65315.

+ Le Maire ou son représentant sera chargé de mettre en place les modalités pratiques de la

formation des élus dans le respect des orientations décrites ci-dessus. »

Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus pour 2024

Mme CHAMBOST rappelle aux conseillers que cet état était mis dans le mail de convocation du conseil municipal.

DIVERS

Les conteurs de Trévoux seront à la bibliothèque vendredi.

Le 25/04/2025 à 20 h spectacle gratuit qui marie la culture québécoise et acadienne dans les

locaux de la bibliothèque.

La date du prochain conseil est fixée au 21 mai 2025 à 20 h

La séance est levée à 22 h 30.