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Procès Verbal - PV CM 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Massieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU 10 avril 2024
Le dix avril deux mille vingt-quatre à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Date de Convocation : 05.04.2024
Nombre : 23
Nombre de conseillers présents: 14
Nombre de conseillers votants: 19
Présents: MMES, MM, NABETH P., DEGUEURCE, BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER,
MEUNIER CŒUR, MONCHAL, NABETH S., MARTINEZ, BEAUDOIN, HENRY, GERARDI,
DESPORTES, MALLETON.
Absents : M. BURETTE-POMMAY pouvoir donné à M. BENTOUHAMI
Mme DUCHAMP-GARCIA pauvoir donné à M. ROYER
M. GARCIA A. pouvoir donnéà Mmé MEUNIER CŒUR
M. RICHARD-VITTON pouvoir donné à M. HENRY
M. LAMURE pouvoir donné à Mme DEGUEURCE
M. BERENGUER, Mme JOLY excusés
M. MOULIN, Mme MONDION
Secrétaire de séance : ROYER Pierre-Alexandre
Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré.
Le Maire met au vote Le Procès-Verbal de la séance précédente, il est adopté à lPunanimité par le conseil municipal.
Le Maire :
Embauche de saisonniers
Après exposé du Maire et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve
la délibération.
"Délibération :
« Le Maire expose le besoin de recourir à des saisonniers durant la période estivale notamment pour remplacer les départs en congé de certains agents des services techniques.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article
3.2°,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement : et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la période des congés d’été il y aurait lieu, de créer des
emplois pour accroissement saisonnier d’activité d’agents polyvalents à temps complet aux services techniques ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> DÉCIDE de créer des emplois pour accroissement saisonnier d’activité d’agents polyva- lents à compter du mois de juin et jusqu’en septembre 2023 inclus, (Durée maximale de 6
mois pendant une même période de 12 mois consécutifs). Ils seront engagés en qualité
d’adjoints techniques territoriaux contractuels.
> PRÉCISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaires.
> DÉCIDE que la rémunération sera basée sur l'IB 367, IM 366.
> HABILITE l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois {con-
trat d'une durée maximale de six mois sur une même période de 12 mois consécutifs). ».
COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Approbation du compte de gestion 2023
Mme CHAMBOST rappelle qu’il est établi par la trésorerie et qu’il doit étre calé avec le compte
administratif, ce qui est le cas. Elle évoque le compte financier unique qui remplacera le CA et
le CG, nous devrions y passer cette année, elle rappelle que l’obligation est pour 2025.
Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à
l'unanimité, approuve la délibération.
“ Délibération:
« Après exposé du Maire,
Résultats budgétaires de l'exercice
14400 — MASSTEUX Éxercice 2023
& L2
on F D ; tres de racotta émis {b} 2 528 595, 2 14 265, 4 6143 860,37] de titres {6} 1 079 615, 54] 86 1804 1 165 795,54 Etes pottas {à + b- €) à a48 979, 68] 2 059 085, 3 508
oué
Es émis (£) 340 668,83 2 412 531,5; 3 253 800,
lattons de mandats {9} 70 303, 120 908, 191 212, nattan (hs £ — M0 565,5 2 292 022 062 586,10
pafioir 234 D3T, Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, APPROUVE à l’unanimité, le compte de gestion
2023 dressé par le Receveur. »
Approbation du compte administratif 2023
Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à
l’unanimité, approuve la délibération.
» Délibération :
«Après présentation, M. BENTOUHAMI est désigné pour mettre aux voix les chiffres
définitifs de l’année 2023 repris à l’identique dans le compte de gestion du comptable et le
compte administratif du Maire.
Compte Administratif Massieux
MASSIEUX 2023
MAJ DU 25/03/2024
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
{11 Résultats reportée N-1 32386,54€ 000€ 999 854,10€ o00€ 103224064€
(21 Opération de l'exercice N | 77056553€ | 144897968€ | 229202257€ | 205v08515< | 2062588 10€ | 350806183€
()TOTAUX 77056553€ | 148136622€ | 229202257€ | 305893925€ | 206258810€ | 454030547€
PORTER 710 800,69 € 766 916,68 € 1477 717,37 €
(4) Restes àréoiseronnéen | 95929794€ | 22600000€ 593979,67€ | 22600000€
CROTAPEEUMEES 176454522€ | 170736622€ | 229202257€ | 305893925€ | 4056567.79€ | 476630547€
ROME -57 179,00 € 766 916,68 € 709 737,68 €
Après que le Maire ait quitté la salle, M. BENTOUHAMI propose de passer au vote.
Après délibération, le compte administratif est approuvé à l’unanimité. »
Affectation du résultat 2023
Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à
l’unanimité, approuve la délibération.
“ Délibération :
«Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de
fonctionnement 2023 du budget communal. Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l'affectation
du résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la
section de fonctionnement, devant en priorité, couvrir Le besoin de financement de la section
d'investissement.
Compte tenu de l’état des restes à réalisés détaillés ci-dessous :
RAR Dépenses : 993 979,69 €
RAR Recettes : 226 000,00 €
Le solde d’exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser fait ressortir un besoin de financement de - 57 179,00 €
Il convient donc d’affecter le résultat cumulé 2023 de la section de fonctionnement comme
suit :
e 57 179 € en recette d'investissement article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
pour assurer le financement des dépenses d’investissement
° 709 737,68 € en recettes de fonctionnement article 002 (excédent antérieur reporté)
Il est demandé au Conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023,
Considérant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 766 916,68 € et un excédent cumulé d’investissement de 710 800,69 €,
Considérant que compte tenu de l’existence des restes à réaliser sur la section d’investissement, le besoin de financement est déficitaire de 57 179 €
-__ D'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
Section Fonctionnement
Recette Article 002 : 709 737,68 €
Section investissement
Recette Article 001 : 710 800,69 €
Recette Article 1068 : 57 179,00 €
Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité,
Décide
-__ D’AFFECTER le résultat d’exploitation comme suit :
Section Fonctionnement
Recette Atticle 002 : 709 737,68 €
Section investissement
Recette Article 001 : 710 800,69 €
Recette Article 1068 : 57 179,00 € » Taux d’imposition 2024
Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à
l’unanimité, approuve la délibération.
“ Délibération :
« Après exposé de Mme CHAMBOST et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE les taux d’imposition 2024 de la façon suivante :
2023 2024 EVOLUTION
TH : TAXE D'HABITATION 12,33 % 133% 000%
RESIDENCES SECONDAIRES 2
29,38 %. 29,38%
TF : TAXE FONCIERE +0,00 %
TENB : TAXE FONCIERE 37,49% 37,49% +000 % NON BATI 00%
Subventions aux associations, établissements et organismes publics —- Année 2024
Après exposé de M. NABETH, Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal, à
l'unanimité, approuve la délibération,
= Délibération :
« Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relativé aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Va l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative
qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit
privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention attribuée ;
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les
subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l’année 2024,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part ni au débat ni au vote des subventions aux
associations auxquelles ils appartiennent : Mme DEGUEURCE pour l'association du Club de
la Rencontre, Mme CHAMBOST pour l'association du Comité de Jumelage, Mme MONCHAL et M. MALLETON pur l’association du Comité des Fêtes,
Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE d’accorder les subventions 2024 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 21 727 € réparti comme il suit : Sou des mêmes
Soudes transports
Coopérative scolaire
&ssociation Tennis
Comité d'animation (CAM)
Comité des fêtes
Association L'atelier
Association Boule Riveraine
Voyages sou des Mômes (10
Association Anciens Combattants
OCCE (Rased]
PAJC Reyrieux
“al de Saône Initiative (FIL)
OGEC SIOOINE
ADM
YSOS
Association Aux Lucioles - Reyrieuux
| Association des familles ét proches | de :
SDSPA - Antenne Jassans/Trévouxs
| Epicerie Solidaire - Val Horizon Tréuoux
Restaurant du cœur de l'Ain
&cadémie de la dombe
Chambre de métier et le l'artisanat de l'Ain
Chambre des métiers du Rhône
Association des Cadets de la
G
8585 formation prof BTP - CF& Ain
MIFR de Mantluel
Rural de l'Ain Lycée professionnel
MIFR de Balan
TOTAL
Mme MONCHAL et M. MALLETON ne prennent part ni au débat ni au vote Subvention au CCAS
Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à
l’unanimité, approuve la délibération.
“ Délibération :
« Monsieur le Maire rappelle que le CCAS a pour mission d’accompagner et de soutenir au
quotidien les plus vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en difficulté ou en grande précarité) afin de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de
réduire les inégalités et de faciliter l’accès aux droits,
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de verser une subvention au CCAS, d’un montant de
15 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’aflouer une subvention de 15 000 € au CCAS.
La dépense sera imputée à l’article 657362 du budget de la commune. »
Application de la fongibilité des crédits en M57
Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à
l'unanimité, approuve la délibération.
“ Délibération :
« L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
{article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre
chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin
d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global
des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Il est proposé au Conseil Municipal,
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux
associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, à compter du Ler janvier 2024.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE > le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans
une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2024. »
Approbation du budget primitif 2024
Mme CHAMBOST informe les conseillers municipaux qu’elle a déposé sur leur table l’état des
indemnités 2023 des élus.
Elle rappelle que le budget doit être voté avant le 15/04.
Mme CHAMBOST présente le budget.
Elle présente les grands projets d’investissement (ef. note sur le budget).
> SF s’équilibre à 2 664 237,68 €
> SIs’équilibre à 1 476 463,09 €
Après exposé de Mme CHAMBOST et après. en avoir débattu, le conseil municipal, à
l'unanimité, approuve la délibération,
" Délibération :
« Après exposé du Maire,
Le budget 2024 s’équilibre :
"En section de fonctionnement à 2 664 237,68 €
“ En section d’investissement à 1 476 463,09 €
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité, les propositions budgétaires présentées. » -
La formation des élus
Après exposé de Mme CHAMBOST et. après en avoir débattu, le conseil municipal, à
l'unanimité, approuve la délibération.
“_ Délibération :
- —«- Vudadoin°92-108 du3 février-1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
- Vu l’article L. 2123-12, 13, 15 et 19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu Pordonnance du 20/01/2021 portant réforme de la formation des élus locaux et prise en
application de l’article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique ; Madame CHAMBOST rappelle :
- que le droit à la formation des élus a été affirmé par la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative
aux conditions d'exercice des mandats locaux, et renforcé par la loi n° 2002-276 du 27 février
2002 relative à la démocratie de proximité.
Elle est en réalité une modalité indispensable de mise en œuvre du principe de libre
administration des collectivités territoriales.
Le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) reconnaît aux membres des conseils
municipaux le droit à une formation adaptée à Leurs fonctions (Article L. 2123-12 et 13 du
CGCT). La loi prévoit ainsi la prise en charge des frais de formation par la commune et l'octroi
de congé de formation. Il précise que ces mécanismes ne sont possibles que si l’organisme
dispensant la formation a été agréé par le ministre de l’Intérieur.
La loi de 2002 a porté le congé de formation de 6 jours à 18 jours par mandat mais cette durée
reste inchangée en cas de pluralité des mandats. En revanche, ce congé est renouvelable en cas
de réélection. Madame CHAMBOST indique que le conseil doit obligatoirement se prononcer
sur cet exercice du droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son
renouvellement et tous les ans. Ii doit déterminer en principe les orientations et les crédits
ouverts à ce titre.
Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune, Îe
montant de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités
de fonction que peuvent être allouées aux élus de la commune, soit 16 810 €.
Madame CHAMBOST précise que peuvent être remboursés à cette occasion les frais de
déplacement, de séjour et de stage.
Madame CHAMBOST indique ensuite que la commune peut supporter la perte de revenus
subie par l’élu du fait de l'exercice de son droit à la formation, dans la limite de 18 jours par
élus et par mandat et pour un montant ne dépassant pas 1,5 fois la valeur horaire du SMIC, par
élus et pour la durée du mandat.
Elle attire enfin l'attention de l’assemblée quant au fait que les frais de formation comprennent
non seulement les coûts de la formation en elle-même, mais également Les frais de déplacement,
les frais d’enseignement et la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l'élu en formation.
Mme CHAMBOST propose, pour l'exercice 2024, de fixer les dépenses de formation, par an,
à 2 W des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune, soit 1 681 €.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame CHAMBOST et après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, de retenir les dispositions suivantes dans le cadre du droit à la formation
des élus municipaux :
+ D’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que
présentées ci-dessus.
+ Les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat
+ La perte de revenus sera compensée par élu dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat
à raison d’une fois et demi la valeur horaire du SMIC + Le montant des dépenses de formation sera fixé, par an, à 2 % du montant total des indemnités
de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune, soit la somme de 1 681 €.
+ D’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune,
chapitre 65 -article 65315.
* Le Maire ou son représentant sera chargé de mettre en place les modalités pratiques de la
formation des élus dans le respect des orientations décrites ci-dessus. »
Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus pour 2023
Mme CHAMBOST rappelle aux conseillers que cet état était mis dans le mail de convocation du
conseil municipal.
DIVERS
Mme DEGUEURCE invite les conseillers à s’inscrire sur le tableau pour tenir les bureaux de
vote lors des élections européennes du 09 juin prochain.
M. ROYER informe le conseil que le riverain de Genay a remis en état le cours d’eau du Grand
Rieux.
M. ROYER confirme au conseil que le déploiement du Full led sera terminé semaine 16.
Mme MEUNIER CŒUR évoque la demande d’une administrée pour la création d’un parc à
chiens. Le Maire propose de l’orienter vers la CCDSV.
Mme DEGUEURCE informe que le vote concernant le Conseil Municipal des Enfants aura lieu demain.
La date du prochain conseil est fixée au 29 mai 2024 à 20 h
La séance est levée à 22 h 00.