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Arrêté - 363ACT SD PAPILLON Place de lEglise rue de lAire Buron
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 363ACT SD PAPILLON Place de lEglise rue de lAire Buron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
=
| sr d
la vre nature
Arrêté temporaire n°2025-363ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
PLACE
DE
L'EGLISE
- RUE
DE
L'AIRE
BURON
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
de
nettoyage
des
cheneaux
de
l'Eglise
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
15/12/2025
au
19/12/2025
- PLACE
DE
L'EGLISE
et RUE
DE
L'AIRE
BURON.
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
15/12/2025
et jusqu'au
19/12/2025,
au
titre
du
chantier
mobile
et
du
positionnement
d'une
nacelle,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
PLACE
DE
L'EGLISE
et
RUE
DE
L'AIRE
BURON
(Aïzenay).
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-11
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en fourrière
immédiate.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
SD
PAPILLON
.
Article
3
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 02
décembre
2025
DIFFUSION:
e
SD
PAPILLON
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.