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Arrêté - 081ACT sd Papillon Eglise
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 081ACT sd Papillon Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
__1 .--- ,.- 1
«A r e,i
- la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-081ACT
Portant réglementation du stationnement
PLACE DE L'EGLISE et RUE DE L'AIRE BURON
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de nettoyage des cheneaux de l'Eglise rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/04/2024 au 12/04/2024 PLACE DE L'EGLISE et RUE DE L'AIRE BURON
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/04/2024 et jusqu'au 12/04/2024, le stationnement des véhicules est interdit PLACE DE L'EGLISE et RUE DE L'AIRE BURON. DEUX EMPLACEMENTS - CHANTIER MOBILE - Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SD PAPILLON .
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 04 avril 2024
Franck RO
Le Ma'
DIFFUSION:
• SD PAPILLON
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.