Compte-Rendu - CM 20190312 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 20171206 CR

Compte-Rendu - CM 20160330 CR

Ordre du Jour - Ville de Clermont Oise CM 20150409 ODJ

Compte-Rendu - CM 20160223 CR

Compte-Rendu - CM 20200903 CR

Compte-Rendu - CM 20230206 CR

Compte-Rendu - CM 20220321 CR

Compte-Rendu - CM 20180213 CR

Compte-Rendu - CM 20170302 CR

Compte-Rendu - CM 20250203 CR

Compte-Rendu - CM 20190312 CR Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20190312 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, 1

APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 20192

Séance ordinaire du 12 Mars 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. OLLIVIER, M. BELLANGER, Mme BOVERY, M. DIZENGREMEL, Mme DECHAUMONT, M. TANTOST, Mme FOURNIER, M. MINE, M. HERBET, Mme BONDOUX, M. WALRAND, M. LAMBERT, Mme BORDERIAS SOLER, M. CUSSERNE, Mme MARTIN, M. CARPENTIER, M. BOUCHARD, Mme CHAUMET, M. LIMON, Mme BIASON, M. POULAIN, M. ISKOU, Mme BALOCHARD.

Absent ayant donné pouvoir :

Monsieur TEIXEIRA donne pouvoir Monsieur OLLIVIER

Monsieur PENEAU donne pouvoir à Madame BIASON

Absents excusés :

Monsieur DELCROIX

Madame CALDERON

Absents :

Madame VANDEWATTYNE

Monsieur KHARRAB

Monsieur CARVALHO

Madame BAGOUSSE

Secrétaire : Monsieur DIZENGREMEL

La séance est ouverte à 18 H 35.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23/01/2019

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.3

I ADMINISTRATION GENERALE

1 – Modification statutaire de la Communauté de Communes du Clermontois

Monsieur le Maire a reçu une ampliation de la délibération du 13 Décembre 2018 de la Communauté de Communes du Clermontois modifiant ses compétences et ses statuts.

La procédure de modification des compétences et des statuts s’appuie sur l’article L 5211-17 du CGCT qui dispose que « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent, à tout moment, transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences, dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La délibération du 13 Décembre 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clermontois portant modification des compétences et le projet de statuts ont été notifiés à la commune de Clermont le 10 Janvier 2019.

Il est précisé ici les conditions de majorité qualifiée :

• Accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

• Cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales modifiées et plus particulièrement celles des articles L 5244-4 – L 5211-5 - L 5211-17 et L 5214-16,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 Décembre 1999 relatif à la création de la Communauté de Communes du Clermontois à compter du 1er Janvier 2000,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Clermontois,

Il est proposé la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Clermontois avec le remplacement de la compétence numérotée 2 par la suivante : « En matière d’aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions communautaires : schéma de cohérence territorial et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, zone d’aménagement concertée d’intérêt communautaire ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET UN AVIS FAVORABLE et ADOPTE la modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Clermontois.4

2 – Observations définitives relatives à la vérification des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale d’Aménagement « Société d’Aménagement de l’Oise » (SPLA SAO)

Par courrier du 18 Février 2019, la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France a transmis à Monsieur le Maire le rapport d’observations définitives de la vérification des comptes et du contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale d’Aménagement « Société d’Aménagement de l’Oise » (SPLA SAO).

Le Conseil Municipal :

- A pris acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des

Hauts de France sur la vérification des comptes, au contrôle des comptes et de la gestion de

la Société Publique Locale d’Aménagement « Société d’Aménagement de l’Oise » (SPLA

SAO)

Monsieur POULAIN regrette le dilettantisme, depuis plusieurs années, de la gestion de la SAO, au

détriment des contribuables.

II FINANCES

3 – Rapport d’orientations budgétaires 2019

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir un débat d’orientations budgétaires afin d’examiner les grandes orientations qui serviront à l’élaboration du Budget Primitif 2019.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Emmanuel BELLANGER, Directeur Général des Services, de faire la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2019.

Madame CHANOINE arrive à 18 H 50.

Monsieur BELLANGER procède à la présentation du document que les membres de l’assemblée délibérante ont reçu avec la convocation et la note administrative en pièce annexe n°3.

Madame KAZMIERCZAK arrive à 19 H 15.

Monsieur le Maire remercie Monsieur BELLANGER de sa présentation et donne la parole à Monsieur ISKOU qui souhaite s’exprimer sur le sujet :

« En premier lieu avant d'évoquer le fond, observons la forme du document. Certes un document à première vue séduisant, agréable à parcourir mais rapidement maladroit, établi dans l'à peu près. A se demander si comme trop souvent cet exercice n'est pas perçu comme une contrainte mal vécue à laquelle vous vous prêtez sans conviction.

À titre d'exemple avez-vous remarqué que le déroulé du document n'est pas conforme au sommaire. Sur la partie 1 tout est conforme, mais à la partie 2 cela se gâte. Le lecteur recherchera indéfiniment le point B « les recettes de fonctionnement », Il croit retrouver un repère avec le point C,«Les dépenses d'investissement » mais là encore peine perdue, le lecteur désorienté constate que dans le corps du document le point est par miracle devenu « les recettes de fonctionnement en augmentation ».5

Arrêtons-nous un instant sur cette page 10 pour constater le peu de logique de vos propos. Comment peut-on écrire que « la maîtrise des dépenses de fonctionnement constatées sur plusieurs années a bien entendu des conséquences positives sur les recettes de fonctionnement d'une année sur l'autre. Toute personne sensée sait bien qu'il n'y a pas de relations entre ces deux éléments sauf à évoquer un résultat consécutif à une évolution différenciée de ces éléments. Il est vrai que le sens de l'analyse comptable n'est pas dans vos gènes.

Poursuivons notre chemin entre ce sommaire et le corps du document. Toujours sur la partie II, nous ne trouverons pas le point D, il a disparu.

Heureusement nous nous raccrochons à la bouée du point E sur la dette qui arrive fort à propos pour nous éviter d'être complètement désorientés.

Enfin il est étonnant qu'un document préparant l'orientation budgétaire 2019 ne présente pas des tableaux actualisés avec des éléments comptables 2018.

Maintenant sur le fond, nous sommes, bien entendu tous satisfaits de constater une évolution positive du produit des impôts perçus par la commune, d'autant, comme vous le rappelez que les taux n'ont pas évolué depuis des années, peut-être à ce propos que notre vigilance d'une part, et votre prise de conscience d'autre part, que l'impôt tue l'impôt, y soient pour quelque chose. Il est vrai aussi que le coefficient de revalorisation des bases fiscales avec un taux équivalent à l'inflation a pour conséquence de pénaliser le pouvoir d'achat des particuliers ayant du foncier. Au sujet de la fiscalité, nous réitérons notre demande faite l'an dernier. Peut-on avoir l'évolution du nombre de foyers fiscaux imposables aux différentes taxes sur notre commune ? et ne nous répondez pas que nous pouvons trouver ces renseignements sur le site du ministère des finances, car nous sommes en droit d'avoir ces réponses sans perdre notre temps en recherche.

Il conviendrait qu'avec le temps vous puissiez apporter plus de lisibilité à vos données. Je ne reviendrai pas ici sur le sujet précédent relatif à la quasi non transparence des agissements de vos amis à propos de la gestion de la SAO.

D'ailleurs il serait pourtant intéressant à ce sujet de connaître le coût actuel de cette opération pour notre commune depuis l'origine. Pour mémoire Monsieur Olivier, vos prédécesseurs avaient présenté ce projet comme une opération blanche pour la commune, nous en sommes loin aujourd'hui.

Sur les dépenses de fonctionnement nous apprécions la maîtrise du poste achats et charges externes. Quant au poste charges de personnel, il évolue sensiblement. Est-ce dû à l'intégration des animateurs de l'équipe petite enfance du centre socio-culturel et /ou à l'impact du nouveau régime indiciaire, nous attendons vos explications. D'autant que vos données sont sujettes à une certaine perplexité de notre part.

En effet, sur le chapitre propre au personnel, nous avons repris votre document présenté l'année précédente et nous lisons page 15 que le personnel communal était composé de 202 agents au 31/12/2017 et dans ce document présenté aujourd'hui nous lisons page 9 que le personnel communal était composé de 162 agents au 31/12/2018., soit une baisse des effectifs de près de 20%. Il ne semble pas que nous ayons eu à prendre une décision sur un sujet aussi crucial. Alors soit vos chiffres, une fois de plus, sont mentionnés avec le plus total amateurisme, soit vous manquez de transparence dans votre information.

Dans les deux cas nous nous indignons de tels faits. Cette diminution d'effectif devrait avoir une incidence en baisse sur les charges et pourtant c'est l'inverse qui se produit. Cherchez l'erreur. Concernant la situation financière de la commune, l'historique 2002 2017 ne présente pas de caractère nouveau. Un constat partagé, à savoir, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et un endettement convenable. Mais que valent ces chiffres au regard de l'année sur laquelle nous nous projetons à savoir 2019. Nous dirions même qu'évoquer un budget alors que l'année est fort avancée vous permet de fournir les principales lignes de ce budget. Il est donc regrettable que vous vous contentiez d'afficher une approche historique passéiste plutôt que de vous projeter en réel gestionnaire ayant une réelle capacité de prévision. Les chiffres présentés éclairent plus le passé que la voie à venir.6

Grand moment de solitude pour analyser les subtilités des termes évoqués au sujet de la dette. Certes une dette de 7.430 363 € fin 2018. Des emprunts à taux fixe, mais quelles indications avons-nous sur le sujet. Le taux moyen hors swap s'élève à 3,16%. Notre maire se serait-il mis dans la peau d'un trader de la City ou de Wall Street. Pour notre information, vu que les emprunts sont à taux fixe il est peu probable d'avoir eu recours aux produits dérivés donc au swap.

Par ailleurs, pourquoi n'avons-nous pas d'éléments comparatifs avec les communes de même taille. Et pour finir ce chapitre vous nous présentez un sublime graphique qui occupe le tiers de la page. Nous avons l'impression d'être devant un œuvre futuriste où chacun se doit d’interpréter la symbolique. Franchement ce type d'information sans explication, c'est du n'importe quoi. .A titre d'information il aurait été plus avisé de mentionner le ratio de désendettement , élément nécessaire pour l'analyse financière de la commune.

III les orientations pour l'exercice 2019

Nous ne pouvons que vous encourager à poursuivre vos efforts pour maîtriser les charges à caractère général et nous veillerons à ce qu'il en soit ainsi. Nous prenons acte du transfert des personnels animateurs en agents contractuels et ce à budget constant.

Nous ne pouvons que nous féliciter de constater que suite à nos demandes maintes fois renouvelées, vous prenez les mesures nécessaires à plus de sécurité en renforçant la police municipale.

Nous n'épiloguerons pas sur le coût qu'engendre la mise en place du nouveau régime indemnitaire qui accroît le coût de la masse salariale de plus de 3%, étant donné que nous manquons d'information sur la mise en œuvre tant sur sa pertinence que son équité ».

Monsieur LAMBERT donne des explications sur la réforme de la dotation d’intercommunalité.

Monsieur le Maire prend la parole : « tout ce qui est bien c’est grâce à vous et tout ce qui est mal c’est à cause de nous. Vous êtes incroyables. »

Il poursuit sur le nouveau Régime Indemnitaire, indiquant que c’est la loi. Pour ce qui concerne les critiques sur le manque de transparence, il s’étonne d’entendre ce nouveau refrain jusqu’alors tenu par Monsieur CARVALHO.

Le DOB est un document technique, présentant l’état budgétaire de la collectivité en vue de préparer le budget et les investissements futurs. Il rappelle que les services municipaux représentés par le DGS et la Directrice Financière sont formés de professionnels, de Fonctionnaires Territoriaux qui font leur travail et que l’accusation d’amateurisme est mal venue.

Il rappelle ensuite que les conseillers municipaux peuvent obtenir tous les documents souhaités pour étayer leurs analyses, il suffit de les demander.

Par rapport aux allusions sur la SAO, le Maire rappelle qu’il n’était pas comptable au Conseil Général du temps d’Yves ROME et dénonce cet amalgame.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur BELLANGER Emmanuel afin qu’il apporte les réponses techniques.

Monsieur le Directeur Général indique que cela fait le 14ème ou 15ème rapport d’orientation budgétaire qu’il prépare ; pour la première fois, c’est lui qui doit le présenter directement devant l’assemblée délibérante, aussi les critiques avant tout à caractère politique lui paraissent dénuées de fondement ou mal venues.

Il juge ainsi incompréhensible le propos selon lequel « l’analyse comptable n’est pas dans les gènes », cherchant le sens de cette allusion.

Il reconnait que le sommaire n’a pas été refait après l’ensemble du travail exécuté.

Sur le fond, il indique d’abord que la plupart des chiffres s’arrête à l’année N-2, comme à chaque rapport d’orientations budgétaires, car ce sont les seuls à cette période de l’année qui résultent de la confrontation entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’Etat.7

Il s’étonne ensuite de l’étonnement provoqué par le chiffre de l’évolution des effectifs et la comparaison faite avec les charges de personnel. Il maintient donc qu’il n’y a pas d’erreur sur la baisse de 20 agents publics d’une année à l’autre et montre qu’il n’y a pas de corrélation avec les charges de personnel, rappelant que l’intervention de l’employeur « Réseau coup de main », reprenant les agents, est portée dans les charges de personnel, celles-ci ne pouvant donc pas accuser une baisse. Enfin, par rapport à la présentation de l’état de la dette, il indique que cette page est une reprise de la présentation annuelle du cabinet « Finances actives ».

Monsieur le Maire ajoute qu’il va falloir appeler « Finance Actives » pour leur dire que Monsieur ISKOU considère que ce sont des amateurs.

Monsieur LAMBERT précise que des informations sur le nombre de foyers fiscaux, de retraités etc… sont accessibles sur le site impôt.gouv.fr.

Monsieur POULAIN tient à indiquer qu’il ne faut pas confondre toutes les oppositions et demande à Monsieur le Maire de se garder de tout commentaire par rapport à des collusions entre Monsieur CARVALHO et la liste qu’il représente, reprenant la célèbre formule « lui c’est lui et nous c’est nous ».

Monsieur le Maire lui répond sauf quand deux de ses colistiers vont témoigner contre lui devant le tribunal correctionnel.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 Mars 2019.

PREND ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire 2019.

III RESSOURCES HUMAINES

4 - Création de deux postes d’adjoint d’animation saisonnier – 35 heures – service enfance

Monsieur le Maire présente tous les points relatifs aux créations d’emplois et rappelle que chaque point fait l’objet d’une délibération.

Monsieur le Directeur Général apporte des précisions sur les différentes créations de poste.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, le recrutement de deux agents contractuels dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :8

- Deux agents contractuels pour le service enfance, à temps complet à raison de 35 heures par semaine dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, du 8 au 19 Avril 2019.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement de deux agents contractuels pour le service enfance, à temps complet à raison de 35 heures par semaine, dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, du 8 au 19 Avril 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous documents relatifs à ces recrutements.

5- Création d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activités – 35 heures – service administratif

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans les services administratifs, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

- un agent contractuel pour les services administratifs, à temps complet, 35 heures, dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 19/03/2019 au 18/03/2020.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel pour les services administratifs, à temps complet, 35 heures, dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 19/03/2019 au 18/03/2020.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous documents relatifs à ce recrutement.9

6-Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activités – 27 heures – Services Techniques et Vie Scolaire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques et vie scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84- 53 précitée.

- un agent contractuel polyvalent pour les services techniques et vie scolaire, à temps non complet, à raison de 27 heures dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 19/03/2019 au 18/03/2020.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel polyvalent pour les services techniques et vie scolaire, à temps non complet, à raison de 27 heures dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 19/03/2019 au 18/03/2020.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous documents relatifs à ce recrutement.

7-Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre d’accroissement temporaire d’activités – 35 heures – Mairie et Hôtel-de-Ville

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.10

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’entretien de la mairie et de l’hôtel de ville, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84- 53 précitée.

- un agent contractuel, à temps complet, 35 heures, dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 01/04/2019 au 31/03/2020.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel, à temps complet, 35 heures, dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 01/04/2019 au 31/03/2020.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous documents relatifs à ce recrutement.

8-Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier – 35 heures – service espaces verts

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :

- un agent contractuel pour les services techniques, à temps complet, 35 heures par semaine dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 01/05/2019 au 31/10/2019.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel pour les services techniques, à temps complet, 35 heures par semaine dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 01/05/2019 au 31/10/2019.11

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous documents relatifs à ce recrutement.

9-Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier - 27 heures - service vie scolaire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :

- un agent contractuel pour le service vie scolaire, à temps non complet, à raison de 27 heures par semaine dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 01/04/2019 au 30/09/2019.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel pour le service vie scolaire, à temps non complet, à raison de 27 heures par semaine dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 01/04/2019 au 30/09/2019.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous documents relatifs à ce recrutement.

10-Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activités - 35 heures - services techniques

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.12

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

- 1 agent contractuel pour les services techniques, à temps complet, 35 heures par semaine, dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 01/04/2019 au 31/03/2020.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel pour les services techniques, à temps complet, 35 heures par semaine, dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 01/04/2019 au 31/03/2020.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous documents relatifs à ce recrutement.

11-Création d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activités – 35 heures – services administratifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans les services administratifs, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

- un agent contractuel pour les services administratifs, à temps complet, 35 heures par semaine, dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 01/04/2019 au 31/03/2020.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal,13

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel pour les services administratifs, à temps complet, 35 heures par semaine, dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 01/04/2019 au 31/03/2020.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous documents relatifs à ce recrutement.

12-Création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activités – 35 heures – service animation

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité dans le service animation, il est proposé au Conseil Municipal de recruter dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

- 1 agent contractuel pour le service animation, à temps complet, 35 heures par semaine, dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 03/04/2019 au 02/04/2020.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 347. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel pour le service animation, à temps complet, 35 heures par semaine, dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 03/04/2019 au 02/04/2020.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous documents relatifs à ce recrutement.

Monsieur POULAIN quitte la séance à 20 H 10.

IV URBANISME – PATRIMOINE

13 – Déclaration de projet et emportant approbation de la mise en compatibilité du PLU de CLERMONT

Monsieur Philippe BELLANGER, Maire Adjoint, présente ce point et indique que la Commission Urbanisme en date du 28 février 2019 a émis un avis favorable.14

VU la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ;

VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ;

VU la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 ;

VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants, et R.153-15 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Clermont ;

VU l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 31 juillet 2018 ;

VU l'arrêté du Maire en date du 22 octobre 2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Clermont ;

VU le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 19 novembre au 20 décembre 2018, et les conclusions du Commissaire-Enquêteur ;

CONSIDÉRANT que l’unique observation recueillie pendant l’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur sont favorables au projet ;

CONSIDERANT que certaines des précisions demandées par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale dans son avis pourront être apportées au dossier ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

] d’adopter la déclaration de projet telle qu’elle est annexée à la présente délibération, laquelle emporte approbation des nouvelles dispositions du PLU mis en compatibilité telles qu’elles sont annexées à la présente délibération ;

] la déclaration de projet et le Plan Local d’Urbanisme mis en compatibilité sont tenus à la disposition du public à la mairie de Clermont aux heures et jours habituels d'ouverture du secrétariat, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires de l’Oise.

- la déclaration de projet comprend les pièces suivantes :

Ø une note de présentation intitulée « Déclaration de Projet »

- le Plan Local d’Urbanisme mis en compatibilité comprend les pièces suivantes : Ø un rapport de présentation,

Ø un règlement écrit (extrait),

Ø un règlement graphique - plan de découpage en zones (échelle 1/2 000e).

Madame BIASON souhaiterait faire une remarque, sur les conditions dans lesquelles, accompagné de Monsieur PENEAU, ils ont pu consulter le PLU à la Mairie : à l’accueil en plein courant d’air. Monsieur le Maire indique que le personnel d’accueil aurait pu, à leur demande, les installer plus confortablement,.

Elle rappelle ensuite l’engagement du Maire, en 2016, à faire venir la société pour présenter son projet. Elle indique donc ne pas vouloir voter le projet, par manque d’informations. Elle regrette par exemple les 31 mètres de haut de la construction.15

Monsieur Philippe BELLANGER répond qu’il est dommage de ne pas avoir relancé dès réception de l’ordre du jour la proposition du Maire datant d’il y a trois ans.

Monsieur le Maire indique faire venir le directeur de la laiterie au prochain conseil.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et une abstention (M. PENEAU),

DECIDE :

] d’adopter la déclaration de projet telle qu’elle est annexée à la présente délibération, laquelle emporte approbation des nouvelles dispositions du PLU mis en compatibilité telles qu’elles sont annexées à la présente délibération.

V CENTRE SOCIOCULTUREL

14 – Tarifs séjours été 2019

Pour favoriser les actions jeunesse au sein de la ville de Clermont, l’équipe d’animation s’applique à rendre le jeune acteur dans « La découverte de son environnement et du monde qui l’entoure ».

Pour mettre en œuvre les séjours, les jeunes, réunis au sein d’une commission, se concertent, élaborent et construisent leurs vacances avec le soutien de l’équipe.

La jeunesse clermontoise organise et propose des séjours vacances pour 32 jeunes âgés de 11 à 25 ans encadrés par 2 animateurs diplômés et expérimentés :

Ø Séjours à Rivedoux Plage (Charente Maritime, 17) pour 16 jeunes du 20 au 31 juillet 2019 (8 jours consécutifs)

Ø Séjour à Rivedoux Plage (Charente Maritime, 17) pour 16 jeunes du 17 au 24 août 2019 (8 jours consécutifs)

Pour des raisons liées à la sécurité routière, nous privilégions le transport ferroviaire pour ces séjours. Ainsi les jeunes ne seront véhiculés en minibus qu’entre Clermont et la gare Montparnasse, ainsi que sur le lieu de séjour. Cette décision engendre des coûts supplémentaires sur le budget total (6 875 €).

L’implication, la participation, la sollicitation, l’approbation, la concertation (notamment du projet pédagogique) des familles, permettent également d’instaurer un cadre sécuritaire et relationnel très privilégié entre l’animateur, le parent et l’enfant.

Un mode de paiement par fractionnement sur 6 périodes est proposé aux familles :

ü Versement obligatoire de 60 € d'arrhes

ü 5 à 6 règlements de mars à août 2019

Pour le départ des enfants dans des séjours agréés par le Ministère de la Santé et de la Cohésion Sociale et de la Jeunesse seront acceptés :

ü Les bons VACAF d'un montant de 400 € alloués par la Caisse d'Allocations Familiales

ü Les chèques vacances d'un montant de 480 € alloués par l'Agence Nationale pour les

Chèques Vacances (ANCV)16

Des places sont réservées pour les enfants des familles bénéficiaires de l’Epicerie Sociale et de la Réussite Educative.

Pour les administrés rencontrant des difficultés financières, un taux d’effort minimum de 60 € (correspondant aux arrhes) sera demandé aux familles pour l’inscription de l’enfant, puis le personnel en charge du dossier l’orientera vers le C.C.A.S.

En cas d'annulation des familles (hors cas de force majeure), un dédit sera appliqué aux familles concernées selon le barème ci-dessous :

ü 25 % du montant de séjour après 1 mois suivant la date d'inscription

ü 50 % du montant de séjour après 2 mois suivant la date d'inscription

ü 75 % du montant de séjour après 4 mois suivant la date d'inscription

ü 100 % du montant de séjour 15 jours avant la date de départ

Les enfants issus des familles d’accueil, dont le financement du coût de séjour est pris en charge par

le Conseil Départemental, seront assujettis au tarif extérieur.

Barème Séjours Eté 2019 : Coût du séjour hors subvention de la collectivité pour un enfant (masse

salariale, prestations…) : 611.00 € (tarif applicable aux familles extérieures)

Montage financier prévisionnel proposé :

Coût des 2 séjours (17 jours) 29 321.00 €

Subventions (VVV/CAF) 10 200.00 € (33%)

Usagers 4 500.00 € (23%)

Ville de Clermont 14 621.00 € (44%)

Tarifs applicables aux familles clermontoises

Nombre d'enfants

participant Bons VACAF

Barème Mairie 1 2 3 Mairie VACAF Usagers

A 0 à 5963 € 541 551 561 70 60 50 171 400 40

B 5964 à 11896 € 521 531 541 90 80 70 161 400 50

C 11897 à 26420 € 511 521 531 100 90 80 151 400 60

D 26421 à 35415 € 491 501 511 120 110 100 141 400 70

E 35416 à 39420 € 461 471 481 150 140 130 131 400 8017

F 39421 à 47420 € 431 441 451 180 170 160 121 400 90

G 47421 à 60000 € 401 411 421 210 200 190 111 400 100

Madame BIASON s’étonne qu’on puisse mélanger des jeunes de 11 ans avec des adultes de 25 ans

dans un même séjour.

Madame CHANOINE explique qu’il s’agit de répondre à des cahiers des charges en vue d’obtenir des

financements d’organismes comme la CAF. En fait les jeunes adultes ont un rôle d’aide-animateur

dans ce genre d’organisation.

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer, d'approuver les tarifs proposés et d'autoriser

Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives aux projets.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 6 Mars 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 24 voix pour et deux absentions (Mme BIASON, M. PENEAU) :

APPROUVE les tarifs ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives aux

projets.

15. Education à la citoyenneté, agir pour l’émancipation des jeunes à travers le monde de l’entreprise

Le projet « Education à la Citoyenneté » s’inscrit sur le volet développement économique du contrat de ville.

Il vise à favoriser une culture de l’engagement de la part des acteurs, de leur faire acquérir des connaissances, de valoriser leurs compétences par la mise en place d’un référentiel de compétences (Compte Engagement Citoyen), d’amener les participants à être de véritables acteurs à travers une participation et une prise de responsabilités par la création d’une Coopérative Jeunesse de Services (CJS) sur la période estivale 2019.

Ce modèle de coopérative d’éducation à l’entrepreneuriat (concept développé au Québec) repose sur l’économie sociale et solidaire, propose une expérience éphémère (période estivale), de création d’activité en coopérative visant à développer l’apprentissage de l’agir et du vivre ensemble en maîtrisant les codes de l’entreprise, de la coopération et de la gouvernance collective, par la prise de conscience de leurs capacités.

La dynamique de ce projet novateur sera pilotée par les acteurs du centre socioculturel (Jeunesse et Point information jeunesse), en partenariat avec Pôle Emploi, la Mission Locale, BGE, l’OPAC de l’Oise, les Centres de formations et d’apprentissages, à destination des publics âgés de 16 à 20 ans, pour un groupe de 15 à 20 personnes encadré par deux animateurs qui seront recrutés spécifiquement et formés aux méthodes de l’entrepreneuriat (par l’association la Fabrique Entrepreneuriale)

Les moyens mis en œuvre du projet

Ø Parcours citoyens basés sur la mobilité, l’emploi, la rencontre de responsables d’entreprises, l’orientation, l’adaptation sur des périodes de stage en CFA, le développement de compétences et de connaissances sur l’environnement économique et social des entreprises.18

Ø Participation à des ateliers de « Serious Games », valorisation de la participation des jeunes et reconnaissance de leurs compétences déployées lors des projets associatifs, via un compte d’engagement citoyen ou la création d’un référentiel de compétences en lien avec les partenaires.

Ø Formation par les pairs pour les pairs : les clefs de la réussite dans un projet professionnel Ø Mise en œuvre d’une Coopérative Jeunesse de Services (CJS)

Montage financier

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d'approuver ce projet et d'autoriser Monsieur

ainsi que le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives au projet.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 Mars 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE ce projet ;

AUTORISE Monsieur ainsi que le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces

relatives au projet.

16 – Programme 2019 – F.N.A.D.T. : Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

Dans le cadre de sa programmation 2019, la ville de Clermont souhaite solliciter un financement de l’Etat au titre du F.N.A.D.T, afin de réaliser les opérations suivantes :

Rénovation et réaménagement de l’agence postale communale des Sables en maison citoyenne et des services :

- Estimation du montant de l’opération : 78 351 € T.T.C

Il est proposé au conseil Municipal de :

- Approuver la réalisation de ces opérations

- Solliciter les subventions au taux maximum de l’Etat, au titre du FNADT - Autoriser Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces concernant ces dossiers de financement.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 6 Mars 2019,

Le Conseil Municipal,

Charges Produits

Personnel 27 000 € Ville de Clermont 24 630 €

Charges 4 000 € CGET 20 000 €

Transport 2 000 €

Publication/Communication 990 €

Adhésion Fabrique

Entrepreneuriale

290 €

Assurance 200 €

Prestations 10 150 €

Contribution volontaire 8 116 € Avantages en nature 8 116 €

Total 52 746 € Total 52 746 €19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE la réalisation de ces opérations ;

SOLLICITE les subventions au taux maximum de l’Etat, au titre du FNADT

AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces concernant ces dossiers de financement.

VI DEVELOPPEMENT DURABLE

17– Candidature au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides »

La commune de Clermont souhaite obtenir le label national « Terre saine, communes sans pesticides.

L’opération "Terre saine, communes sans pesticides" distingue les collectivités territoriales pionnières et emblématiques en termes de gestion sans pesticide des jardins, des espaces végétalisés et des infrastructures.

A ce jour, 203 collectivités ont déjà été labellisées. Cette opération est animée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE).

L’objectif de ce label national est de :

] Valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires ;

] Entrainer les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi « Labbé », vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville ;

] Sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques.

Les objectifs visés pour la commune de Clermont concernent des enjeux de protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des citoyens, de préservation de la biodiversité (faune et flore) et de reconquête de la qualité des eaux.

La candidature de la commune pour obtenir le label national Terre Saine, conformément au cahier des charges et à la grille d’évaluation, s’inscrit dans une politique de non-utilisation de produits phytosanitaires dans la commune de Clermont depuis au moins un an et d’engagement à rester en zéro pesticide.

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à candidater en faveur de l’obtention du label national « Terre Saine, communes sans pesticides » et de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à candidater en faveur de l’obtention du label national « Terre Saine, communes sans pesticides » et de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

18 – Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique pour les Clermontois20

Dans sa séance du 29 Septembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé le principe d’octroi d’une subvention pour l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) dans la limite de 10 attributions par an.

Le 19 Décembre 2017, une distinction avait été approuvée selon la nature de batteries utilisées en privilégiant les batteries au lithium, moins polluantes que celles au plomb.

Le 19 Décembre 2018, devant l’afflux de demandes de subvention, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter le nombre d’attributions à 15 par an.

Pour 2019, il est proposé au Conseil Municipal de réitérer cette subvention dans les conditions suivantes :

- 15 attributions

- 150 € pour les batteries au plomb

- 250 € pour les batteries au lithium-ion

et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous les documents relatifs à cette subvention.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 6 Mars 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de réitérer cette subvention dans les conditions ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signer tous les documents relatifs à cette subvention.

VII INFORMATION

I Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte de la décision prise par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée par délibération en date du 16 avril 2014.21

Décision du 28 septembre 2018 : convention de mise à disposition, à titre gracieux, des locaux, sis 16 Rue de Paris – Clermont, pour une durée de trois ans à compter du 01/01/2019, avec l’association Diaphane.

Décision du 22 octobre 2018 : convention de mise à disposition, à titre gracieux, des locaux sis 4 Place Camille Sellier avec l’association « Théâtre du Pressoir » pour une durée d’un an à compter du 01/11/2018.

Décision du 1er décembre 2018 : bail de location de courte durée du local commercial, sis 3 Rue de Paris pour une durée d’un an, à compter du 1er décembre 2018, avec une franchise de loyer pour une durée de 6 mois avec la SARL C2ER pour la boutique partagée.

Décision du 6 décembre 2018 : convention de mise en œuvre d’un chantier d’insertion avec l’Association Recherches Emploi Bury pour une durée d’un an, à compter du 01/01/2019 pour un montant de 21 450 euros.

Décision du 29 janvier 2019 : convention de lecture/mise en espace d’écrits de patients au CHI – santé mentale et mise à disposition de la salle de spectacle du centre socioculturel le 27/03/2019 avec l’Association Théâtre Tiroirs pour un montant de 800 €.

Décision du 1er février 2019 : convention de mise à disposition d’un local, sis 42 Rue de Paris, à titre gracieux, à l’Association Ensemble Agir et Entreprendre BGE pour une durée d’un an à compter du 01/07/2019.

Décision du 4 février 2019 : signature de l’avenant 2019 à la convention de fourrière animale signée le 27/02/2018 avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise : révision des frais de prestations : 2018 option A - 0,50 € par habitant en 2019 option A portée à 0,51 € par habitant.

Décision du 21 février 2019 : convention d’utilisation du stand de tir communal, à titre gracieux, par la ville de Villers Saint Paul pour une durée d’un an à compter du 01/12/2018.

La Séance est levée à 20 h 40.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.