Compte-Rendu - CM 20200903 CR

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Compte-Rendu - CM 20200903 CR Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20200903 CR)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020Séance ordinaire du 3 Juillet 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont

légalement convoqué, s’est assemblé à la Salle André Pommery – 118 Avenue des Déportés

– 60600 – CLERMONT prévu par l’article 9 de l’ordonnance du 13 Mai 2020 visant à adapter

le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités

territoriales dans le cadre de l’épidémie de covid- 19 (prévoit la possibilité de réunir le Conseil

Municipal en tout lieu), sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. OLLIVIER, Mme GRANGE, M. BELLANGER, Mme BOVERY, M. DELCROIX,

Mme CHANOINE, MM. MINE, TANTOST, Mme KESWANI, M. GELLEE, Mme MARINO, M.

SCHMITZ, Mme CALDERON, M. LAMBERT, Mme BOUVIGNIES, M. TEIXEIRA, Mme

COLAS-FLEURY, M. FAKALLAH, Mme MARTIN, M. DIZENGREMEL, Mme BIENIEWICZ, M.

PORTEMER, Mme PELERIN, M. FORTANE, Mme SICARD, Mme BAISON, Mme PILLON, M.

PENEAU, Mme DESCHAMPS, M. MANDAT.

Absents ayant donné pouvoir :

Madame TRICOT a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER.

Monsieur ISKOU a donné pouvoir à Monsieur MANDAT

Madame LAPORTERIE a donné pouvoir à Madame BIASON

Secrétaire : Madame Sabrina PELERIN

La séance est ouverte à 20 h 10.

1. Installation du Conseil Municipal

ll est d’usage que l’installation du nouveau Conseil Municipal soit présidée par le Maire sortant.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Sabrina PELERIN, benjamine du conseil, est élue secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’appel nominal des Conseillers Municipaux élus le 28 Juin 2020,Le Président constate :

1) Que le CONSEIL MUNICIPAL est au complet, ou représenté, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun siège demeuré vacant ;

2) Que le quorum est atteint. Il déclare, par conséquent, le CONSEIL MUNICIPAL INSTALLÉ DANS SES FONCTIONS.

1 Lionel OLLIVIER

2 Cécile GRANGE

3 Philippe BELLANGER

4 Evelyne BOVERY

5 Xavier DELCROIX

6 Laëtissia CHANOINE

7 Franck MINE

8 Maha KESWANI

9 Antoine GELLEE

10 Delphine MARINO

11 Thierry SCHMITZ

12 Valérie CALDERON

13 Serge LAMBERT

14 Corinne BOUVIGNIES

15 David TEIXEIRA

16 Catherine COLAS-FLEURY

17 Mohamad FAKALLAH

18 Nathalie MARTIN

19 Pascal DIZENGREMEL

20 Christelle BIENIEWICZ

21 Grégory PORTEMER

22 Michelle TRICOT

23 Bernard TANTOST

24 Sabrina PELERIN

25 Arnaud FORTANE

26 Valérie SICARD

27 Maïté BIASON

28 Abdelaziz ISKOU

29 Sylvie PILLON

30 Alain PENEAU

31 Pascale DESCHAMPS

32 Hassan MANDAT

33 Cassandra LAPORTERIE2. Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-1 à L 2121-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15,

Monsieur Bernard TANTOST doyen des membres du Conseil Municipal a pris la présidence.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Mademoiselle Sabrina PELERIN, benjamine des

membres du Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-1 à L 2122- 17, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du Maire. Le Président prend acte des candidatures et fait procéder au vote :

M. Lionel OLLIVIER est seul candidat.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- A déduire bulletins blancs ou nuls : 7

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

A obtenu :

- Lionel OLLIVIER : 26 voix

Monsieur Lionel OLLIVIER, qui a obtenu 26 voix, est proclamé Maire et installé dans ses fonctions.

Discours d’Investiture de Monsieur Lionel OLLIVIER, Maire

Ce dim anche 28 Juin 2020 s’est conclue une campagne municipale comme aucun de nous

n’en avons jamais vécue. Une campagne particulièrement longue, qui aura débouché sur une

abstention record sur notre ville. Je pense parler au nom de tous les membres de cette

assemblée quand je dis que nous ne pouvons que nous en désoler.

Néanmoins, nous n’aurions pas pu tolérer que nos institutions, communales comme

intercommunales, soient plus longtemps paralysées. La démocratie fut retardée, il fallait

avancer. Aujourd’hui, les Clermontoises et Clermontois ont fait leur choix. Et malgré une forte

abstention, le choix est net, et n’appelle pas à débat. Notre liste « Clermont tout simplement »

remporte cette élection, avec 15% d’avance sur nos opposants.

Je le disais, une campagne longue et particulière. Notre mouvement a toujours fait en sorte

d’organiser des réunions publiques pour confronter notre programme avec l’ensemble de nos

concitoyens, le COVID-19 nous en a empêché. Nous nous sommes adaptés, et nous avons

proposé des séries de vidéos, ainsi qu’un Facebook-live, afin de présenter nos idées, notre

vision pour Clermont, sur des thèmes aussi variés que la santé, la transition écologique,

l’intercommunalité ou le lien social. Nous avons également détaillé dans un programme de

huit pages, les grands axes qui animeront notre action pour les six années à venir.

Nous avons fait le choix de mener une campagne propre, où notre seule préoccupation était

de nous adresser à l’intelligence et au bon sens des Clermontoises et des Clermontois.Aujourd’hui, le temps de la campagne est terminé, et bien qu’on me prête un fort tempérament,

je sais jeter la rancune à la rivière, quand il s’agit de travailler pour la ville et le territoire que

nous aimons tous. A présent, place au travail ! Je l’ai dit lors de notre victoire de dimanche, et

je le répète ici : avec l’opposition, nous avons nos désaccords, et je ne doute pas qu’ils sauront

s’exprimer lors des conseils municipaux qui nous réuniront. Mais nous sommes, majorité

comme opposition, les élus de tous les Clermontois, et j’espère que nous saurons nous en

montrer dignes.

Notre liste « Clermont tout simplement » a dressé une feuille de route pour les six prochaines

années, et nous entendons la mener à bien. Un programme basé sur cinq axes majeurs.

Tout d’abord, penser Clermont à l’échelle de son territoire. J’ai pu lire çà et là que l’essentiel

était de mener une politique municipale, et que l’intercommunalité n’était pas un enjeu de

poids. Il est vrai que j’étais la seule tête de liste à Clermont en capacité de préserver notre

présidence à la communauté de communes, et je confirme ici ce que j’ai pu dire durant la

campagne : je serai candidat à ma propre réélection. Il faut soit ignorer le fonctionnement des

institutions de notre pays, soit faire preuve de malhonnêteté, pour prétendre qu’une ville de

10 000 habitants comme Clermont peut mener une politique ambitieuse, seule dans son coin.

Ensemble, nous sommes plus forts. Et les grands projets des prochaines années se feront au

niveau intercommunal. Je pense à la création d’un grand pôle culturel à l’espace Fernel, au

pôle d’échanges multimodal sur le quartier de la gare, ou encore la réhabilitation des locaux

laissés vacants par le CHI en centre-ville. Des initiatives que j’ai fortement appuyées lors du

mandat précédent, et que je compte mener à bien sur celui qui débute. Ces trois projets se

feront sur des montants considérables, et il est évident que Clermont n’aurait pas pu les mener

seule.

Un autre point essentiel dans notre programme, ce sera d’être les garants d’une gestion saine.

Notre principale préoccupation sera, une nouvelle fois, de ne pas augmenter les taux des

impôts locaux. Nous connaissons l’impact de l’imposition sur le pouvoir d’achat de nos

concitoyens, et il est hors de questions de les augmenter.

La crise que nous venons de traverser a mis en évidence le lien entre l’épidémie et le

dérèglement climatique planétaire. Faire face aux enjeux climatiques de demain sera

incontournable, dans les politiques publiques que nous allons mettre en place. La transition

écologique est un domaine où nous avons toujours pris nos responsabilités sans attendre, et

sur lequel nous continuerons à être irréprochables, que ce soit dans les constructions, la lutte

contre la précarité énergétique et les aménagements favorisants les modes de déplacements

actifs, mais aussi dans la mise en valeur de notre riche patrimoine naturel, la préservation de

la biodiversité de nos espaces naturels. Ces temps difficiles actuels nous rappellent que notre

engagement de maintenir en haut niveau de services publics à la population n’était pas vain.

Le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire est en cours, quand bien même,

à Clermont comme partout en France, il est difficile de trouver des médecins. Nous avons

néanmoins des pistes, et nous ne manquerons pas de communiquer quand le dossier sera

prêt. Le scolaire et le périscolaire étant au centre de notre action, nous souhaitons également

réaliser la construction d’une cantine moderne sur le groupe scolaire de la Belle-Assise, ainsi

qu’un centre de loisirs. Et comme je m’y étais engagé, nous poursuivrons le développement

de la vidéoprotection, qui a fait ses preuves sur la ville.Enfin, nous continuerons notre politique forte envers toutes les associations, ainsi que sur le

patrimoine et le lien social. Pour le tissu associatif, sur ce mandat, nous maintiendrons

l’enveloppe allouée aux subventions (près de 450 000€ par an), et nous irons même plus loin

en leur aménageant une maison des associations. Sur le patrimoine bâti, comme nous le

faisons depuis que nous sommes aux responsabilités, nous veillerons à l’entretien et à la

restauration de nos monuments avec comme priorité l’église Saint-Samson et l’hôtel de ville.

Enfin, nous poursuivrons nos actions en faveur des plus fragiles de nos citoyens.

Voici, mesdames et messieurs, mon engagement pour notre ville, et pour notre territoire. En

faisant preuve de responsabilité, d’audace, mais aussi d’écoute et d’humilité, avec le concours

de chaque élu qui composent cette assemblée, je saurai être digne de ma fonction de maire,

pour porter les nombreux projets et ambitions qui attendent Clermont et les Clermontois.

Je profite également de ce moment, pour saluer et remercier les personnes venues assister à

l’installation de ce nouveau conseil municipal, dans un contexte sanitaire toujours compliqué.

Et je salue aussi ceux qui nous regardent à travers la retransmission web que nous avons

souhaité mettre en place, afin que tout un chacun puisse suivre ce moment important, pour

notre démocratie locale.

Vive Clermont !

Vive la République !

Vive la France !

3. Fixation du nombre de Maires-Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de neuf adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer à sept le nombre des Adjoints au Maire pour le mandat 2020 – 2026.

4. Election des Maires Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-7-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 3 Juillet 2020, fixant le nombre d’adjoints au Maire à sept.

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au Maire s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité et de stricte alternance des listes.« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus » (Article L. 2122-7-2 du CGCT). Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidatures, la liste de candidats présentée par Monsieur Lionel OLLIVIER est la suivante :

- Monsieur Philippe BELLANGER

- Madame Evelyne BOVERY

- Monsieur Xavier DELCROIX

- Madame Cécile GRANGE

- Monsieur Franck MINE

- Madame Laëtissia CHANOINE

- Monsieur Bernard TANTOST

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 33

- Bulletins blancs ou nuls : 7

- Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

A obtenu :

- Liste présentée par Monsieur Lionel OLLIVIER : 26 voix

La liste de Monsieur Lionel OLLIVIER ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Chaque adjoint obtenu, du 1er au 7e 26 voix

Monsieur Philippe BELLANGER, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 1er adjoint délégué à l’urbanisme et au cadre de vie.

Madame Evelyne BEVERY, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamée 2e adjointe déléguée au lien social, à la santé et au logement.

Monsieur Xavier DELCROIX, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 3e adjoint délégué aux finances et au temps de l’enfant.

Madame Cécile GRANGE, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamée 4e adjointe déléguée à la cuture, au patrimoine et au jumelage.

Monsieur Franck MINE, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 5e adjoint délégué à la transition écologique et à la démocratie locale.

Madame Laëtissia CHANOINE, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamée 6e adjointe déléguée à la jeunesse.

Monsieur Bernard TANTOST, ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé 7e adjoint délégué à l’administration générale.Aucune observation ni réclamation n’a été formulée.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions en date du 3 Juillet 2020.

Monsieur le Maire informe qu’un arrêté sera pris pour nommer trois conseillers municipaux délégués :

Monsieur Serge LAMBERT, Conseiller Municipal délégué au développement durable

Monsieur Mohamad FAKALLAH, Conseiller Municipal délégué à l’animation et à la vie des quartiers.

Monsieur Grégory PORTEMER, Conseiller Municipal délégué aux sports.

5. Lecture de la charte de l’élu local

L’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en application de la

loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur

mandat, que lors de la première réunion de Conseil Municipal, après l’élection du maire et des

adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local dont le contenu est fixé à l’article L

1111-1-1 du CGCT :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer

librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur

mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu

local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier

.3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins

.5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local, conformément

aux dispositions légales en vigueur.6. Indemnités du Maire, des Maires Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-20 et

suivants :

Vu le décret n° 2017-85 du 26 Janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23

Décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique et du décret n° 85-1148 du 24

Octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des

personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics

d’hospitalisation.

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 ayant institué un barème propre au maire,

adjoints aux maires, conseillers municipaux délégués, un régime indemnitaire calculé par la

référence directe à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Ce barème est déterminé en fonction de la strate de la population. La commune de

CLERMONT est donc classée dans la catégorie commune de 10 000 à 19 999 habitants.

Les conseils municipaux de certaines communes (par exemple : chefs-lieux de département,

d’arrondissement, communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, communes

anciens chefs-lieux de canton, communes classées stations de tourisme ou attributaires de la

DSU au cours de l’un au moins des 3 exercices précédents...) peuvent, dans des limites bien

précises, octroyer des majorations d’indemnités de fonction aux élus (attention, les

majorations au titre de communes chefs-lieux [de département, d’arrondissement et de canton.

Pour le Maire, cette majoration se calcule en appliquant le taux suivant à l’Indice brut terminal de la Fonction Publique :

taux maximal de la strate supérieure (90 %) x taux de la première répartition (65%) taux maximal de la strate (65 %)

Pour un maire adjoint : cette majoration se calcule en appliquant le taux suivant à l’Indice brut terminal de la Fonction Publique :

taux maximal de la strate supérieure (33 %) x taux de la première répartition (27.50%) taux maximal de la strate (27.50%)

Pour un conseiller municipal délégué, le montant est calculé dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Il convient donc :

- Dans un premier temps, d’attribuer des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, au Maire, aux Adjoints et aux conseillers titulaires d’une délégation, à compter du 3 Juillet 2020, selon la répartition ci-dessous.- Dans un second temps : de se prononcer sur les majorations, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe indemnitaire globale à compter du 3 Juillet 2020, selon la répartition ci-dessous

2/ 1ère majoration au titre de la DSU - STRATE SUPERIEURE

élus nb base majo DSU tx strate sup

Maire 1 2 528,11 € 3 500,46 € 972,35 € 90%

Adjoints 7 952,90 € 1 143,48 € 190,58 € 33%

Article

Budg6531 INDEMNITES PAR MONTANT

indice majoré de l'IB 1027 830 mnt annuel mnt mensuel

valeur point (IM100) 5 623,23 46 672,81 € 3 889,40 €

plafond sécu 3 428,00

enveloppe globale

taux mnt nb mnt total maxi annuel

Maire 65% 2 528,11 € 1 2 528,11 €

10 015,21 € 120 182 €

Adjoints 27,50% 1 069,59 € 7 7 487,10 €

attribution réelle

1/ dans le cadre de l'enveloppe

élus nb taux mnt

Maire 1 65,00% 2 528,11 € 2 528,11 € 30 337,32 €

Adjoints 7 24,50% 952,90 € 6 670,32 € 80 043,85 €

Conseillers 3 6,95% 270,31 € 810,94 € 9 731,28 €

total 10 009,37 € 120 112,45 €

écart -5,83 € -70,01 €3/ 2ème majoration pour chef-lieu d'arrondissement

élus nb base majo 20% majo 15%

Maire 1 2 528,11 € 505,62 €

Adjoints 7 952,90 € 190,58 €

Conseillers 3 316,99 € 47,55 €

3/ Total des indemnités avec majorations

élus nb base majo 1 majo 2 total majo mnt indiv total

Maire 1 2 528,11 € 972,35 € 505,62 € 1 477,97 € 4 006,08 € 4 006,08 €

Adjoints 7 952,90 € 190,58 € 190,58 € 381,16 € 1 334,06 € 9 338,45 €

Conseillers 3 270,31 € 47,55 € 47,55 € 317,86 € 953,59 €

total

mois 14 298,12 €

année 171 577,40 €

Les montants des indemnités ci-dessus seront automatiquement revalorisés, en cas de

revalorisation des montants de référence servant à ce calcul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 7 abstentions :

DECIDE de fixer, en référence de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, le montant des indemnités, des élus, dès le 3 Juillet 2020, date de prise de leurs fonctions, conformément au tableau ci-dessus.

ACCORDE les majorations, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe

indemnitaire globale à compter du 3 Juillet 2020, selon la répartition ci-dessus.

DIT que les montant seront automatiquement revalorisés, en cas de revalorisation des

montants de référence de calcul.

7. Délégation de pouvoirs au Maire donnée par le Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par Loi n°2018-

1021 du 23 novembre 2018 - art. 6 et la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9, il est

proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE :Article 1

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces

droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget dans la limite de 2 000 000 euros et aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, et ce pour toutes les procédures et devant l’ensemble des

juridictions ;17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux quelque soit leur montant ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 500 000 € ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

code de l’urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture

de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du

premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 2 :

En outre, Monsieur le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la

commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, lorsque ces actions concernent :

1) Les décisions prise par lui par délégation par délégation du Conseil Municipal dans les

conditions prévues par la présente délibération

2) Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal

3) Les décisions prises par lui en vertu des compétences propres en matière

d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du

personnel communal.

Article 3 : Conformément à l’article L 2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs délégués par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.Article 4 : Ces délégations seront prises par décision du Maire. Il en sera rendu compte à chaque réunion du Conseil Municipal. Ces décisions seront répertoriées au registre des délibérations du Conseil Municipal.

8. Constitutions des Commissions et désignation des membres

Sous la présidence de Monsieur Lionel OLLIVIER, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, a désigné les délégués et les membres des différentes commissions suivantes :

] Commission des Finances

Titulaires

M. Lionel OLLIVIER

M. Xavier DELCROIX

M. Serge LAMBERT

Mme Cécile GRANGE

M. David TEIXEIRA

Mme Sylvie PILLON, suppléant M. PENEAU

] Commission de délégation de service public

Titulaires Suppléants

Monsieur Lionel OLLIVIER, Maire Monsieur Franck MINE

Monsieur Xavier DELCROIX Monsieur Bernard TANTOST

Monsieur Serge LAMBERT Madame Laëtissia CHANOINE

Madame Cécile GRANGE Madame Valérie SICARD

Madame Maïté BIASON Madame Pascale DESCHAMPS

] Commission d’appel d’offres

Titulaires Suppléants

M. Lionel OLLIVIER Mme Christelle BIENIEWICZ

M. Xavier DELCROIX Mme Catherine COLAS-FLEURY

M. Arnaud FORTANE Mme Laëtissia CHANOINE

Mme Valérie CALDERON M. Franck MINE

M. Alain PENEAU Mme Sylvie PILLON] Comité Technique et CHSCT

Comité Technique

Titulaires : 5

Suppléants : 5

Titulaires Suppléants

M. Lionel OLLIVIER Mme Laëtissia CHANOINE

M. Bernard TANTOST Mme Corinne BOUVIGNIES

Mme Christelle BIENIEWCZ M. Arnaud FORTANE

M. Mohamad FAKALLAH Mme Sabrina PELERIN

M. Hassan MANDAT M. Alain PENEAU

CHSCT

Titulaires : 5

Suppléants : 5

Titulaires Suppléants

M. Lionel OLLIVIER Mme Laëtissia CHANOINE

M. Bernard TANTOST Mme Corinne BOUVIGNIES

Mme Christelle BIENIEWCZ M. Arnaud FORTANE

M. Mohamad FAKALLAH Melle Sabrina PELERIN

M. Hassan MANDAT M. Alain PENEAU

9. Conseil d’Administration du CCAS – fixation du nombre de membres

Le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS est fixé par délibération du

Conseil Municipal dans la limite maximale suivante :

- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal, 7 membres nommés,

- Le Président de ce conseil d’administration est le Maire

Il est proposé de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration à 15.

- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal + le Président de droit : le Maire - 7 membres nommés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :DESIGNE pour siéger au sein du CCAS :

Membres

Monsieur Lionel OLLIVIER, Maire, Président de droit

Madame Evelyne BOVERY

Monsieur Xavier DELCROIX

Madame Nathalie MARTIN

Monsieur Bernard TANTOST

Madame Catherine COLAS-FLEURY

Monsieur David TEIXEIRA

Madame Maïté BIASON

11. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Il convient de procéder à la désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Délégués aux conseils d’écoles

Titulaires : 2 dans chaque école

Groupe scolaire Pierre Viénot M. Xavier DELCROIX Mme Catherine COLAS - FLEURY

Groupe scolaire de la Gare M. Xavier DELCROIX Mme Valérie SICARD

Groupe scolaire Les Sables M. Xavier DELCROIX Melle Sabrina PELERIN

Groupe scolaire Belle Assise M. Xavier DELCROIX M. Mohamad FAKALLAH

Délégués au Conseil d’Administration du Collège Fernel

Titulaires : 2

Suppléant : 1

Titulaires Suppléant

Mme Laëtissia CHANOINE M. Hassan MANDAT

Mme Christelle BIENIEWICZDélégués au Conseil d’Administration du Lycée Cassini

Titulaires : 1

Suppléant : 1

Titulaires Suppléant

Mme Maha KESWANI Mme Cécile GRANGE

Délégué au Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement

Titulaires : 4

Suppléants : 2

Titulaires Suppléants

Mme MARINO Delphine M. Franck MINE

Melle Sabrina PELERIN M. Pascal DIZENGREMEL

Mme Laëtissia CHANOINE

M. David TEIXEIRA

Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Brèche

Titulaire

M. Franck MINE

Le représentant peut être le Maire ou son adjoint en charge de l’environnement.

La Communauté de Communes a également un délégué à nommer qui ne doit pas être le

même que celui de la commune.

Délégués SE 60 Syndicat d’Energie de l’Oise

Titulaires

M. Pascal DIZENGREMEL

M. Serge LAMBERTDélégués à la Mission Locale :

Titulaire Suppléant

Mme Corinne BOUVIGNIES Mme Laëtissia CHANOINE

Délégué du Crédit Immobilier :

1 membre

M. Lionel OLLIVIER

Délégué du Conseil de Surveillance pour le CHI :

1 membre

Mme Corinne BOUVIGNIES

Délégué du Conseil de Surveillance pour le CHG :

1 membre

M. Lionel OLLIVIER

Correspondant défense :

1 membre

M. David TEIXEIRA

Le représentant peut être le Maire ou son adjoint en charge de l’environnement.

La Communauté de Communes a également un délégué à nommer qui ne doit pas être le

même que celui de la commune.

12. Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales d’actionnaires et aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires au sein de la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO)

La collectivité est actionnaire de la SAO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de la SAO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes).

Il convient donc de désigner le représentant de la commune auxdites assemblées, ainsi que son suppléant.En application de l’article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de la SAO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de la SAO.

A ce titre, il convient également de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser, le cas échéant, à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la collectivité aux assemblées générales de la SAO et de les doter de tous les pouvoirs à cet effet.

- De désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur si le titulaire est désigné par l’Assemblée Spéciale

Il est conseillé de désigner un même représentant pour les deux assemblées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE pour représenter la collectivité aux assemblées générales de la SAO et de les doter de tous les pouvoirs à cet effet.

- DESIGNE pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, compris celle d’Administrateur si le titulaire est désigné par l’Assemblée Spéciale.

13. Désignation des représentants de la collectivité aux assemblées générales

d’actionnaires et aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires au sein de

l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO)

Monsieur le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l’ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes).

Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

En application de l’article 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de l’ADTO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’Administration de l’ADTO.

Titulaire Suppléant

M. Lionel OLLIVIER M. Pascal DIZENGREMEL

Titulaire Suppléant

M. Lionel OLLIVIER M. Pascal DIZENGREMELA ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’Administrateur (les administrateurs n’ayant légalement pas de suppléant).

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de les doter de tous les pouvoirs à cet effet.

• De désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la

collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter

toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur si le titulaire est désigné par

l’Assemblée Spéciale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE pour représenter la collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de les doter de tous les pouvoirs à cet effet.

DESIGNE pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires

minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle

d’Administrateur si le titulaire est désigné par l’Assemblée Spéciale.

14. Renouvellement de l’emploi de collaborateur du Cabinet du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment les articles 34, 110 et 136,

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet

des autorités territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal, de renouveler, à compter du 3 Juillet 2020, l’emploi de

collaborateur de cabinet du Maire à temps complet (35 heures).

Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé

de façon à ce que :

Titulaire Suppléant

M. Lionel OLLIVIER M. Pascal DIZENGREMEL

Titulaire Suppléant

M. Lionel OLLIVIER M. Pascal DIZENGREMEL- d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement

correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé

de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade

administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

- d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité

et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné

ci-dessus).

En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des

dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre

personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent. Ces crédits

seront prévus aux budgets de la collectivité.

Madame BIASON demande à Monsieur le Maire quelles sont les missions confiées au

collaborateur de cabinet.

Monsieur le Maire répond que le collaborateur de cabinet est l’interlocuteur avec les élus. Il

est l’animateur politique de la majorité municipale. Il conseille le Maire et le représente. Il

répond à des courriers adressés au Maire et reçoit également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 7 voix contre (Mmes BIASON,

PILLON, DESCHAMPS, M. MANDAT, M. Alain PENAU, Monsieur ISKOU ayant donné pouvoir

à Monsieur MANDAT, Madame LAPORTERIE ayant donné pouvoir à Madame BIASON)

AUTORISE le renouvellement de l’emploi de collaborateur de cabinet du Maire à compter du

3 Juillet 2020 dans les conditions ci-dessus.

DIT que les crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.

AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces

nécessaires à au renouvellement de l’emploi de collaborateur de cabinet du Maire

La séance est levée à 22 H 30.