Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Présentation EcoQuartier
PLU - Annexes - Charte ecoquartier
Déliberation - Charte EcoQuartier
Arrêté - Arrêté 2022 268
Déliberation - 2023 03 08
Déliberation - 15.05.0296 signature de la charte des ecoquartiers
unknown - Décision 2023 08 vente du lot MI37 de l'écoquart
unknown - Décision 2023 09 vente du lot MI14 de l'écoquart
unknown - Décision 2023 07 vente du lot MI36 de l'écoquart
Déliberation - Décision 2023 09 vente du lot MI14 de l'écoquart
Déliberation - Présentation EcoQuartier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Présentation EcoQuartier)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Délibération Municipale
Labellisation EcoQuartier Qu’est-ce qu’un ÉcoQuartier ?
Favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la
ville durablement.
T ous les types de projets : neufs ou de renouvellement urbain, rénovation de quartiers
sensibles, opérations dans de grandes agglomérations ou dans des contextes périurbains et ruraux
Projet d’aménagement multifacettes qui intègre tous les enjeux et principes de la ville
et des territoires durables
Les ÉcoQuartiers sont des projets collectifs
Contribution à l’amélioration du quotidien, par la mise en place d’un cadre de vie sain
et sûr pour tous les habitants et usagers de l’espace public ou privé favorisant le lien social
Participation au dynamisme économique et territorial
Promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement
climatique, intégrant les préoccupations liées à la place de la nature en ville.
Un ÉcoQuartier vise à faire émerger parmi ses habitants des modes de vie fondés sur la
prise en compte des ressources locales. Un label pour garantir la qualité des
ÉcoQuartiers
2008 l’État a lancé la démarche concrétisée en décembre 2012, par
la création du label national ÉcoQuartier .
Le label ÉcoQuartier se fonde sur 20 engagements rassemblés dans
la Charte des ÉcoQuartiers.
En attribuant le label EcoQuartier , le ministère valorise les
opérations exemplaires, qui partout en France, permettent aux
habitants de vivre dans des quartiers conçus selon les principes du
développement durable. Le label n’est pas une norme et ne propose pas de modèle
unique.
Levier vers la ville durable, le label EcoQuartier
permet d’encourager, d’accompagner et de valoriser des
projets d’aménagement et d’urbanisme réellement durables,
quels que soient leur échelle ou leur contexte.
Transposable, évolutif, le label ÉcoQuartier incite au
progrès avec une démarche en 4 étapes La démarche ÉcoQuartier : 1 label, 4 étapes
La démarche de labellisation comporte 4 étapes,
correspondant aux différents stades du projet :
l’idée,
la conception
la mise en chantier ,
la vie de quartier, et son amélioration continue avec et
pour ses usagers. ECO
Quartier
Label ÉcoQuartier
étape 1 : L’ÉcoQuartier en projet
•Le label ÉcoQuartier – étape 1 est obtenu par la
signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et
leurs partenaires pour le projet concerné.
Dès cette étape, le projet est répertorié comme
« labellisé étape 1 » dans la communication
nationale. NS
Eco Quartier
Label ÉcoQuartier
étape 2 : L’ÉcoQuartier en chantier
Une fois les études achevées et le
chantier engagé, une expertise du
projet est réalisée pour vérifier la
conformité du projet à la charte
ÉcoQuartier .
Le label ÉcoQuartier – étape 2 est
délivré par la commission nationale
ÉcoQuartier CSS Eco
Quartier
NA © De 12%
Label ÉcoQuartier
étape 3 : L’ÉcoQuartier livré
Dans les mêmes conditions que l’étape
deux, lorsque l’ÉcoQuartier est livré
(ou quasi livré), une expertise est
réalisée pour l’obtention du label
ÉcoQuartier – étape 3.
Le label ÉcoQuartier – étape 3 est
délivré par la commission nationale
ÉcoQuartier CSS Eco
Quartier
NL A d
© De 1 22
Label ÉcoQuartier
étape 4 : L’ÉcoQuartier confirmé
Trois ans après l’obtention du label – étape
3, la collectivité mesure la tenue de ses
engagements dans le temps, la façon dont
les usages projetés sont appropriés par les
usagers du quartier.
Cette étape, validée par la commission
nationale, s’appuie sur la mise en place
d’une démarche d’auto-évaluation
associant les habitants et usagers du
territoire, et tournée vers l’amélioration
continue = Te Ce 7 3 + LA 7 Dobe « L ,
d
K LL.
mbourg, LS Nuremberg
ER berne
Gt lJernesey
Jerse: Y
CIE re 1e
œce e -@! Gênes e at 4 Ville
| . tde:S'- Ménece | Märin
Couce vod)“ re. CL PR
La'f Qt la-Vieh. N
, K KA Allemagne Dresde
lle/de Wigi Rs PNG AT Thurnge j
: . à Re
{ Le )
uxe
A 17e
vus re fAutrich arve li L ge à ” L +
com (le: et L À Cain
w: ON pd | v LUUrt- ve £ e
.# L T henre
‘on ne 7 Va
4 Marche:
M N br n 2e
Archipel 105can italie*
ât T F*
| Munich £%2°°
) , L/
Corse AbDruzzt
Lg A Las Cataloone Rome .
> ..2t-Leon Saragosse t À | Arëgon Barcelone
mao data © OnenStreetMao contributors under ODbI
La dynamique du label ÉcoQuartier de 2009 à
2016
Source : Ministère de la Cohésion — : pe 4 + 5 je x -. TER 17
Gastes pAdParantietà | Ya rela ST | | rer A 1) 4 ue Rouergue >» * ue Ÿ PES D SAR ee AIQuiIllon | prayssas ‘ x, Castelnau- AT L
BLESSE), f ; Montratier JF 4 LT roue ep 7” T+Agen œ "5 à = a De S'-Anton 4 Le Nes e Pit "le : Causs ace. D: , tor mr - . 2 lérac 2 Qt” . 12 7. « - y Nobl e-Vale. C 5 21 (Valence. Moissac l É, A ARE, «l sé AE . . : J Berat ” & " / x, MonClar- Pox Carmé HAUT LOREr "Montauban ÿaeTQüercy j € "hs Gabartet ct ; venue à À . ONCOrN l | —d NV: ere ne a 11 Montech ' Fe - Ab: Ve NON | sf Le Gal!
Ceir Éauze { Gon dr Fleurance SUID ce f 1 f 2 ” pp
2 AIT, . la-Pointe. <.
{( Vic-Fezensac | 122 TAUUSSr he \ Preignan mr ‘Aire: pi jr=. . A 1 v'ies » \ 6 jean . 4
: 2 l'Adour - . ) Cr ns Der svaur Hagetmau 7": ff » sRiscie + Or dan- #AuCR Villes ” Lavau
St - a | L'UL or : ? Larro que ; “Toulouse e L VA A … » 2Y 0: Le
altes: ‘de h. Le IGarhn., # E t : NX | Los : da" Samatan Je (
48e MT Orthez * | Mabbo urguet. ,Mirandes 17° ea X inet- | du Serre* | . f b. Muret - à", bu : f; | nt 1OSAN ‘ WA VER, SNS 'Castet if LR #. V ) : Simorre Rieumef + | NS a * #Cäamb O-:: : Mo ren | L e è | Miélan / ° : y , urenx to y ; 3 des Bains. Garris #1 "y NX à 2 d) 8 14 rev ? , , Auterrve , La 1 y = + + 2». L" 4 Le À, dy | « v a ta ù CR Ces" | . «Lustar , Boul ogne- << Carbonne . \ '
M ul on PEUT À sur Gesse æ + | aunre 11e D 2 . € Torbes ù 14 #2 A, a “ : n Saverdun Licharre:1=.2 E CV to. Cazères » DA ER à ù . rs ù Mis
s Lourdes Mes _— 5'°Gaudens” En rt
Sornole Pre RES ne SERNTT : lane, ARTE .«"%; "ae man data © OpenStreetMap contributors L F, 1%
Et demain dans les Landes ?
Source : Ministère de la Cohésion La démarche ÉcoQuartier vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon
de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement.
En 2016, 40 opérations se sont portées candidates. Parmi elles, 12 ont obtenu
le label -étape 3, soit plus de 25 000 habitants et plus de 11 00 logements construits ou réhabilités dans six régions françaises.
A la date de décembre 2016, ce sont donc 51 opérations ( y compris celles
de 2016) qui ont été labellisées ( label-étape 3) partout en France
Les projets en milieu rural représentent environ 15 % des opérations
depuis 2013.
Enfin, 228 ÉcoQuartiers ont le label -étape 1. Les 20 engagements
de la charte ÉcoQuartier Dimension « Démarche et Processus »
Engagement 1 : Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les
ressources et contraintes du territoire
Engagement 2 : Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et
une gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne
Engagement 3 : Intégrer la dimension financière tout au long du projet dans une
approche en coût global
Engagement 4 : Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des
gestionnaires tout au long du projet
Engagement 5 : Mettre en œuvre, à toutes les étapes du projet et à l’usage, des
démarches d’évaluation et d’amélioration continue Dimension « Cadre de Vie et Usages »
Engagement 6 : Travailler en priorité sur la ville existante et proposer des formes
urbaines adaptées pour lutter contre l’étalement urbain
Engagement 7 : Mettre en œuvre les conditions du vivre-ensemble et de la
solidarité
Engagement 8 : Assurer un cadre de vie sûr et qui intègre les grands enjeux de
santé, notamment la qualité de l’air
Engagement 9 : Mettre en œuvre une qualité urbaine, paysagère et architecturale
Engagement 10 : Valoriser le patrimoine (naturel et bâti), l’histoire et l’identité
du site Dimension « Développement territorial »
Engagement 11 : Contribuer à un développement économique local, équilibré
et solidaire
Engagement 12 : Favoriser la diversité des fonctions et leur proximité
Engagement 13 : Optimiser l’utilisation des ressources et développer les
filières locales et les circuits courts
Engagement 14 : Favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les
offres alternatives de déplacement
Engagement 15 : Favoriser la transition numérique vers la ville intelligente Dimension « Environnement et Climat »
Engagement 16 : Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de
s’adapter aux risques et aux changements climatiques
Engagement 17 : Viser la sobriété énergétique et la diversification des
ressources au profit des énergies renouvelables et de récupération
Engagement 18 : Limiter la production des déchets, développer et consolider
des filières de valorisation et de recyclage dans une logique d’économie circulaire
Engagement 19 : Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion
qualitative et économe
Engagement 20 : Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux
naturels ECO
Quartier
Merci pour votre attention !