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Déliberation - 15.05.0297 adhesion a la charte regionale d entret
Déliberation - 15.05.0296 signature de la charte des ecoquartiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.05.0296 signature de la charte des ecoquartiers)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Nombre
de
membres
An.
2121-2
du
CGCT
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la délibération
43
43
40
Signature
de
la charte
des
15.05.0296 EcoQuartiers
REPUBLIQUE
FRANCAISE
OMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
affiché
le 04
juin
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
mai
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Pierre
BARNEOUD
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECEREF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Dorra
HANNACHI
à
Philippe
ZITTOUN,
Patrick
MANDOLINO
à
Bernard
GENIN.
Membres
absents
excusés
:Mourad
BEN
DRISS,
Saïd
YAHIAOUI,
Sophie
CHARRIER
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD RAPPORT
DE
MONSIEUR
FISCHER
Mesdames,
Messieurs,
La
commune
a décidé
de
s’engager
dans
une
politique
d’aménagement
durable.
Cette
politique
a
vocation
à s’appliquer
à l’ensemble
des
opérations
d’aménagement
importantes
qui
concernent
le
territoire
communal.
Elle
peut
s’appuyer
sur
le
label
« Ecoquartier
»
créé
en
2012
pour
encourager
l’engagement
des
acteurs
de
l’aménagement
et
de
la
construction
dans
cette
démarche,
favoriser
l’innovation,
et
capitaliser
et
valoriser
les
résultats.
La
réalisation
d’écoquartiers
sur
Vaulx-en-Velin
sera
une
contribution
directe
au
volet
territoire
du
Plan
climat
que
la commune
s’est
engagée
à mettre
en
œuvre.
La
première
étape
de
la
démarche
est
la
signature
d’une
charte
par
laquelle
la
commune
s'engage,
de
manière
libre,
à
respecter
vingt
engagements
qui
concernent
tant
la
façon
de
conduire
un
projet,
que
son
contenu
avec
la prise
en
compte
d’enjeux
sociaux,
économiques
et
climatiques. La labellisation
est un aboutissement
possible
mais
non
obligatoire
de la démarche.
Les
vingt
engagements
sont
les
suivants
:
Faire
du projet
autrement
:
1-
Réaliser
les
projets
répondant
aux
besoins
de
tous
en
s’appuyant
sur
les
ressources
et
contraintes
du
territoire
;
2-
Formaliser
et mettre
en
œuvre
un processus
de pilotage
et une
gouvernance
élargie
;
3-
Intégrer l’approche
en coût
global
lors des
choix
d’investissement
;
4-
Prendre
en
compte
les pratiques
des
usagers
et les
contraintes
des
gestionnaires
dans
les
choix
de
conception
;
5-
Mettre
en œuvre
des
démarches
d’évaluation
et d’amélioration
continues.
Améliorer
le quotidien
:
6-
Travailler
en
priorité
sur
la
ville
existante
et
proposer
une
densité
adaptée
pour
lutter
contre
l’étalement
urbain
;
7-
Mettre
en
œuvre
les
conditions
de
la mixité
sociale
et intergénérationnelle,
du
bien-vivre
ensemble
et de
la solidarité
;
8-
Assurer
un
cadre
de
vie
sain
et sûr
;
9-
Mettre
en
oeuvre
une
qualité
architecturale
et urbaine
qui
concilie
intensité
et qualité
de
vie
;
10-
Valoriser
le patrimoine
local
(naturel
et bâti),
l’histoire
et l’identité
du quartier.
Dynamiser
le territoire
:
11-
Contribuer
à un développement
économique
local,
équilibré
et solidaire
:
12-
Favoriser
la diversité
des
fonctions
dans
l’optique
d’un
territoire
des
courtes
distances
:
13-
Optimiser
la
consommation
des
ressources
et
des
matériaux
et
développer
les
filières
locales
et les
circuits
courts
;
14-
Privilégier
les
mobilités
douces
et
le
transport
collectif
pour
réduire
la
dépendance
à
l'automobile
;
15-
Favoriser
la transition
numérique
en
facilitant
le déploiement
des
réseaux
et des
services
innovants. Répondre
à l’urgence
climatique
et
environnementale
:
16-
Produire
un
urbanisme
permettant
d’anticiper
et
de
s’adapter
aux
changements
climatiques
et aux
risques
;
17-
Viser
la
sobriété
énergétique
et
la
diversification
des
sources
au
profit
des
énergies
renouvelables
et de
récupération
;
18-
Limiter
la production
des
déchets,
développer
et consolider
des
filières
de
valorisation
et
de
recyclage
;
19-
Préserver
la ressource
en
eau
et en
assurer
une
gestion
qualitative
et économe
;
20-
Préserver
et valoriser
la biodiversité,
les
sols
et les
milieux
naturels.
La
réussite
de
cette
politique
d’aménagement
durable
repose
bien
évidemment
sur
l'implication
de
la
commune
mais
aussi
sur
celle
de
ses
partenaires,
et
en
particulier
de
la Métropole,
compétente
dans
le
domaine
de
l’urbanisme,
ainsi
que
des
aménageurs
et
des
promoteurs,
qu’il
conviendra
de
sensibiliser
et
d’associer
à la
démarche.
Une
première
mise
en
œuvre
de
la
charte
est
proposée
pour
les
projets
développés
au
sud
de
la
commune
dans
le
cadre
du
Carré
de
Soie,
le
PUP
(projet
urbain
partenarial)
Gimenez
mené
avec
Cogedim,
et
le
projet
développé
par
Icade
sur
l’îlot
Kaeser.
Elle
pourra
être
développée
ensuite
sur
la
ZAC
du
Mas,
principal
projet
d’aménagement
de
la
commune,
avec
davantage
d’impact
tant
du
fait
de
l'importance
du
site
concerné
que
par
la
possibilité
d'intégrer
la
démarche
EcoQuartier
en
amont
du
projet.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport ;
>
D’engager
la Ville
dans
une
politique
d’aménagement
durable :
#
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer la charte
d’engagement
« EcoQuartier
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
>
Approuve
le présent
rapport
;
+
Décide
d’engager
la Ville dans
une
politique
d'aménagement
durable :
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la charte
d’engagement
« EcoQuartier
».
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme een:
die
des
EcoQuartiers
Lit ont» Épeiité » Franraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU LOGEMENT, DE
L'ÉGALITÉ
DES TERRITOIRES ET DE
LA
RURALITÉ to
L'engagement
des
villes
Par
la
signature
de
la
présente
charte,
nous
nous
engageons
dans
une
politique
d'aménagement
durable,
car
nous
considérons
qu'un
territoire
durable
est
la
clé
de
l'épanouissement
des
citoyens
et
d'un
développement
équilibré
et
solidaire.
ÉCOQUARTIER,
LEVIER
VERS
LA
VILLE
DURABLE
Nous
considérons
que
les
engagements
de
la
charte
doivent
non
seulement
guider
les
opérations
d'ÉcoQuartiers
que
nous
porterons
mais
aussi
infléchir
nos
actions
à
plus
long
terme,
tant
à
l'échelle
de
la
ville
que
du
territoire.
Nous
nous
engageons
à
repenser
nos
pratiques
d'aménagement
dans
la
cadre
des
ÉcoQuarltiers
en
application
de
cette
charte
afin
qu'ils
constituent
Un
levier
vers
la
vile
durable
et
qu'ils
ne
restent
pas
des
opérations
isolées.
AU
delà
de
la
durée
de
l'opération,
nous
nous
devons
d'être
présents
dans
la
phase
de
vie
de
ces
ÉcoQuartiers,
afin
d'accompagner
leurs
futurs
habitants,
de
susciter
et
d'accueillir
des
nouveaux
comportements
plus
responsables.
ÉCOQUARTIER
: FAIRE
DU
PROJET
AUTREMENT
Pour
atteindre
ces
objectifs,
les
ÉcoQuartiers
issus
de
l'application
de
cette
Charte
seront
des
laboratoires
opérationnels
vers
la
ville
durable.
Les
ÉcoQuartiers
d'application
de
cette
charte
seront
des
lieux
de
créativité
et
d'audace
pour
faire
émerger
des
projets
exemplaires,
que
ce
soit
dans
les
formes
urbaines
et
l'architecture,
les
Usages
proposés
que
dans
les
modalités
de
conduite
de
projet.
La
participation
sera
notamment
un
élément
majeur
de
la
conduite
du
projet.
Cette
charte
nous
engage
dans
un
processus
imaginatif,
adaptable
et
vivant
pour
favoriser
Une
amélioration
continue
des
projets
d'ÉcoQuartiers.
ÉCOQUARTIER: MONTRER
QUE
TOUS
LES
TERRITOIRES
CONTRIBUENT
AUX
ENJEUX
NATIONAUX Nous
pensons
que
les
ÉcoQuartiers,
par
les
propositions
ambitieuses
qu'ils
contiennent,
constituent
Un
facteur
d'attractivité
et
de
qualité
permettant
d'engager
tous
les
territoires
dans
une
dynamique
vertueuse
en
réponse
aux
enjeux
nationaux
et
internationaux
{transition
écologique,
production
de
logements..).
Chacun
des
territoires
dispose
d'un
potentiel
qui
mérite
d'être
valorisé
et
nécessite
d'être
traité
avec
la
plus
haute
importance.
Il
est
de
notre
responsabilité
de
participer
à
cet
élan
pour
nos
territoires
en
nous
fondant
sur
des
engagements
concrets
et
mesurables,
la
charte
et
le
label
«ÉcoQuartien
en
sont
les
premières
pierres. Les
textes
de
références
LES TEXTES
ET RÉFÉRENCES
À
L'ÉCHELLE
MONDIALE
La
référence
claire
au
développement
durable
rappelle
que
depuis
1987,
la
France
s'est
inscrite
dans
Un
mouvement
mondial
d'équité
sociale,
d'efficacité
économique
{à
la
fois
accessibilité
financière
des
produits,
dynamisme
économique
et
soutien
de
la
croissance
verte),
de
qualité
du
cadre
de
vie,
tant
pour
l'humain
que
pour
la
nature
{avec
Une
urgence
mise
sur
la réduction
des
GES
et de
l'efficacité
énergétique
- protocole
de
Kyoto).
AU
delà
de
la
réponse
aux
20
engagements
précis
pour
l'aménagement,
il
s'agit
aussi
de
rappeler
que
la
réponse
doit
être
globale
et
pas
sectorielle.
La
charte
Action
21
de
1992
pose
notamment
les
éléments
fondateurs
de
la
méthode
Agenda
21.
Elle
inspire
directement
des
engagements
de
la charte
des
ÉcoQuariiers :
Le
protocole
de
Kyoto
a
été
l'élément
déclencheur
de
la
refonte
de
la
Réglementation
Thermique
en
France
: c'est
donc
via
la
performance
des
bâtiments
dans
les
ÉcoQuartiers
que
l'on
trouve
la
contribution
au
protocole
de
Kyoto.
Le
protocole
de
Nagoya
inclut
le
plan
2010
—
2020
pour
la
biodiversité
et
l'adoption
d'un
«
Plan
stratégique
2010-2020
de
la
biodiversité
», avec
une
vision
à
l'horizon
2050,
une
conférence
mondiale
d'étape
prévue
en
2020
et
une
évaluation
à
mi-parcours
en
2015.
L'engagement
20
lui
est
dédié.
LES
TEXTES
ET RÉFÉRENCES
À
L'ÉCHELLE
EUROPÉENNE La
Charte
d'Aalborg,
adoptée
le 27
mai
1994,
prône
la
ville
comme
l'échelle
pertinente
d'action
en
faveur
du
développement
durable
: « La
Ville durable
est
l'autorité
locale
proche
des
problèmes
environnementaux
des
citoyens,
qui
partage
les
responsabilités
avec
les
autorités
compétentes
à
tous
les
niveaux,
pour
le
bien-être
de
l'homme
et
de
la
nature
».
L’'Accord
de
Bristol
adopté
le
7
décembre
2005
instaure
l'échange
européen
de
bonnes
pratiques
et
d'exemples
notamment
en
termes
de
quartiers
durables.
La
double
référence
à
la charte
d'Aaiborg
et à l'accord
de
Bristol
est
Un
&«
garde-fou
»
pour
ne
pas
oublier
qu'un
ÉcoQuartier
doit
être
un
levier
vers
la
ville
durable.
La
Charte
de
Leipzig,
signée
par
les
ministres
des
États
membres
le
24
mai
2007,
affirme
l'importance
d'une
ville
durable
et
solidaire.
LES TEXTES
ET RÉFÉRENCES
À
L'ÉCHELLE
NATIONALE La
Charte
de
l'environnement
de
2004,
intégrée
dans
le
préambule
de
la
Constitution
par
la
loi
constitutionnelle
n°2005-205
du
1#
mars
2005,
énonce
trois
grands
principes
relatifs
à
la
protection
de
l'environnement
:le
principe
de
prévention,
celui
de
précaution,
et
enfin
de
pollueur-payeur.
Les
lois
Grenelle
{la
loi
Grenelle
!du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
Environnement,
et
la
loi
Grenelle
1!
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement)
définissent
une
feuille
de
route
pour
le
développement
durable.
La
loi
«
SRU
»
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
Solidarité
et
au
renouvelle-
ment
urbains,
a
Un
triple
objectif
:améliorer
la
cohérence
entre
planification
urbaine
et
territoriale,
renforcer
la
solidarité
entre
les
villes
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
et
mettre
en
place
une
politique
des
dépla-
cemenis
au
service
du
développement
durable. Le
Code
de
l'environnement
prône
explicitement
les
cinq
finalités
du
développement
durable
mentionnées
à
l'alinéa
Ill
de
l'article
L.
110-1,
modifié
par
la
loi
Grenelle
1
n°2010
- 788
du
12
juillet
2010,
art.
253,
reprises
dans
le
cadre
de
référence
pour
les
Agendas
21
locaux.
Le
Code
de
l'urbanisme
impose
les
principes
concernant
le
développement
durable
dans
les
documents
de
planification
définis
par
l'article
L.121-1
du
Code
de
l'urbanisme,
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011,
art.
123
{Les
SCOT.
les
PLU
et
les
cartes
communales). NOUS
noUs
engageons
à
:
DÉMARCHE
ET PROCESSUS
FAIRE
DU
PROJET
AUTREMENT
1-
Réaliser
les
projets
répondant
aux
besoins
de
tous
en
s'appuyant
sur
les
ressources
ef
contraintes
du
territoire
2
- Formaliser
et
metire
en
œuvre
un
processus
de
pilotage
ef
une
gouvernance
élargie
3 - Intégrer
l'approche
en
coût
global
lors
des
choix
d'investissement
4
- Prendre
en
comptieles
pratiques
des
usagers
etles contraintes
des
gestionnaires
dans
les
choix
de
conception
5
- Mettre
en
œuvre
des
démarches
d'évaluation
et
d'amélioration
continues
CADRE
DE VIE ET USAGES
AMELIORER
LE
QUOTIDIEN
6 - Travailler
en
priorité
sur la ville existante
et
proposer
une
densité
adaptée
pour
lutter
contre
l'étalement
urbain
7 - Mettre
en
œuvre
les
conditions
de
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle,
du
bien-vivre
ensemble
et
de
la solidarité
8
- Assurer
Un
cadre
de
vie
sain
et
sûr
9 - Mettre
en
œuvre
une
qualité
architecturale
et
urbaine
qui
concilie
intensité
et
qualité
de
vie
10 - Valoriser
le patrimoine
local
(naturel
et
bâti},
l'histoire
et
l'identité
du
quartier DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
DYNAMISER
LE
TERRITOIRE
11-
Contribuer
à
Un
développement
économique
local,
équilibré
et
solidaire
12
- Favoriser
la
diversité
des
fonctions
dans
l'optique
d'un
territoire
des
courtes
distances
13
- Optimiser
la
consommation
des
ressources
et
des
matériaux
et
développer
les
filières
locales
et
les
circuits
courts
14-
Privilégier
les
mobilités
douces
et
le
transport
collectif
pour
réduire
la
dépendance
à
l'automobile
15
- Favoriser
la
transition
numérique
en
facilitant
le
déploiement
des
réseaux
et
des
services
innovants
PRÉSERVATION
DES
RESSOURCES
ET
ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
RÉPONDRE
A
L'URGENCE
CLIMATIQUE
ET
ENVIRONNEMENTALE
1é
- Produire
un
urbanisme
permettant
d'anticiper
et
de
s'adapter
aux
change-
ments
climatiques
et
aux
risques
17
- Viser
la
sobriété
énergétique
et
la
diversification
des
sources
au
profit
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
18
- Limiter
la
production
des
déchets,
développer
et
consolider
des
filières
de
valorisation
et
de
recyclage
19-
Préserver
la
ressource
en
eau
et
en
assurer
Une
gestion
qualitative
et
économe
20
- Préserver
et
Valoriser
la
biodiversité,
les
sols
et
les
milieux
naturels Vers
le label
ÉcoQuartier
ETAPE
1
Signature
de la
MeLumqus
mere
xliatle
par serviess de PLAT
| Sie Larsen
projet
E.vG-die
LA
DÉMARCHE
DE
LABELLISATION
ÉCOQUARTIER
En
signant
cette
charte
des
ÉcoQuartiers,
vous
entrez
dans
la
première
étape
d'une
phase
de
labellisation
de
votre
projet.
Cette
démarche
a
trois
étapes
majeures
:
-
Une
charte
ÉcoQuartier
pour
ENCOURAGER
les
élus
à
inscrire
l'ÉcoQuartier
d'une
part
dans
les
lois
fondatrices
d'un
urbanisme
durable
{loi SRU,
loi Grenelle
1 et
2,
..}
et
d'autre
part
dans
Une
dynamique
de
progrès.
-
Une
admission
à
la
démarche
nationale
pour
VALORISER
les
opérations
indépendamment
de
leur
stade
d'avancement
avant
que
l'ÉcoQuartiernesoitlivré, ilestimportant de
valoriser
ses
objectifs,
surtout
en
phase
de
commercialisation.
Il
faut
pouvoir
attirer
les
investisseurs
et
les
futurs
habitants
en
mettant
en
avant
la
performance
et
la
faisabilité
du
projet.
Un label
ÉcoQuartier
pour GARANTIR
la
qualité
des
opérations
portant
le
nom
ÉcoQuartier
: il s'agit,
sur
la
base
d'un
référentiel,
de
vérifier
que
le
quartier
répond
à
des
valeurs
communes
{lutte
contre
l'étalement
urbain,
sobriété
énergétique,
mobilité,
mixité
sociale,
fonctionnelle et
intergénérationnelle..)
et
que
les
résultats
atteints
correspondent
à
l'ambition.
ce:
UNE
pi, st 8
4
vha
diner
Suivi de
La vise
en
DBURrrE
ou
pre al'wnd
end
LE
CLUB
NATIONAL
ÉCOQUARTIER
La
signature
de
la
présente
charte
donne
l'accès
au
réseau
des
signataires
et
aux
événements
organisés
par
le
ministère
(formations,
conférences...).L'appartenance
au
réseau
permet
également
de
recevoir
la
lettre d'information
ÉcoQuartieret
d'accéder
à
l'ensemble
des
ressources
documentaires
et
outils
présents
sur
le
site
ÉcoQuartier.
En
contrepartie,
il
est
demandé
aux
signataires
de
partager
leur
expérience,
d'échanger
et
de
travailler
de
façon
collective
à
la
promotion
des
ÉcoQuartiers
en
France. SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
RECONNAISSANT
ET
APPROUVANT
CE
QUI
PRÉCÈDE,
AVEC
NOTRE
SIGNATURE,
NOUS
:
-
adhérons
à la Charte
des
ÉcoQuartiers
-
adhérons
au
Club
National
ÉcoQuartier
-
NOUS
engageons
dans
Une
démarche
sur
le
long
terme
qui
pourra
aboutir
à
la
labellisation
d'un
ou
plusieurs
ÉcoQuartiers
sur
notre
territoire
SIGNATURE
DU
MAIRE
OÙ
DU
PRÉSIDENT
DE
L'EPCI
NOM,
prénom
:
Fonction
du
signataire
:
Administration
ou
organisme
local
:
Lieu
et
date
de
signature
:
SIGNATURE AUTRE
SIGNATAIRE
NOM,
prénom :
Fonction
du
signataire :
Administration
ou
organisme
local :
Lieu
et
date
de
signature
:
AUTRE
SIGNATAIRE
NOM,
prénom
:
Fonction
du
signataire :
Administration
ou
organisme
local
:
Lieu
et
date
de
signature
:
AUTRE
SIGNATAIRE
NOM,
prénom
:
Fonction
du
signataire :
Administration
où
organisme
local
:
Lieu
et
date
de
signature
: Ministère
du
Logement,
de
l'Égalité des Territoires
et de
la
Ruralité
Direction
générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et
de
la
Nature
Tour
Séquoia
92055
La
Défense
cedex
Lier + Egalité + Fraternin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
LOGEMENT,
DE
L'ÉGALITÉ
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
RURALITÉ