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Conseil Municipal - 02+Procès+verbal+du+CM+du+08.02
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02+Procès+verbal+du+CM+du+08.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
08 FEVRIER 2024 À 20H00
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS: M. David BUISSON (Maire), Mme BESSAY Audrey, M. Guillaume CHAVAREN (2ère
adjoint), Mme Lucie DESCHAMPS (3ère Adjoint), M André DERORY (conseiller municipal), M. Pierre-
Henri DECOMBE (conseiller municipal), M. Patrick CHARLES (conseiller municipal), Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme Monique RONDEL (conseillère municipale), M. Serge
MARCOUX (conseiller municipal).
EXCUSE(S) : :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Monique RONDEL
Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire. Il est validé à l’unanimité.
1) SELECTION PROJET PLACE DE L'’ECOLE :
4 esquisses nous sont proposées pour définir l'aménagement de la place de l’école, 2 sont retenues par le conseil pour optimiser aux mieux les places de stationnement, l’espace piéton, la circulation pratique du minibus. Avec les 2 esquisses retenues nous en avons retravaillé une avec 20 places de stationnement, inversion du sens de circulation pour
permettre au minibus une dépose côté école. Suppression espace vert devant le bâtiment ouest, talus planté en remplacement du muret de soutènement. Création d’une place PMR dans l’îlot central
2) ECOLE AVENANT ALPES CONTROLE :
Monsieur le Maire informe que la société ALPES CONTROLE pour sa mission de Coordination
Sécurité et Protection de la santé sollicite un avenant de 960 £ suite à la durée des travaux
qui sont passés de 9 à 13 mois
DECISION : Le conseil municipal valide cet avenant
3) DEVIS STORE SALLE EVOLUTION :
Monsieur le maire présente au conseil municipal deux devis pour la fourniture et la pose de store à la salle d'évolution
Un devis de STORES BLANCHARD pour 2666.67 € HT et un devis de la BOUTIQUE DU STORE pour 1979.73 € HT
DECISION : Le conseil municipal valide le devis de la BOUTIQUE DU STORE pour 1979.73 € HT
Page 1 sur 3 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 4) ORGANISATION JOURNEE J’AIME LA NATURE PROPRE
La Fédération des chasseurs est porteuse de ce projet. Les habitants de Saint Georges
sont tous invités le 16 mars 2024 à 8h30 sur le parvis de la mairie pour un village propre.
5) VENTE ECOLE CRUZOLLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu 4 propositions d'achat pour le bâtiment.
DECISION : Le conseil municipal ne prend pas de décision pour le moment
6) ACHAT MAISON M GUINLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal propose au conseil municipal d'acheter
la maison du 12 rue du tour de l’église afin de pouvoir créer un accès sur l'arrière de la
maison Méchin.
DECISION : Le conseil propose d'acheter cette maison 4000 € et donne pouvoir au Maire
pour le suivi du dossier
7) ZONE ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES :
Le Conseil municipal est dans l'attente de carte pour entreprendre le travail
8) LOCAL CLUB DES JEUNES
Le club des jeunes demande à la mairie l'aménagement d’un garage sous l’épicerie. Ce lieu demande des travaux et la mise en sécurité.
DECISION : le conseil est favorable à cette demande mais se laisse le temps de la réflexion
au niveau financier et matériel
9) DEVIS PETIT MATERIEL SALLE DES FETES
Patrick CHARLES en tant que régisseur de la salle des fêtes présente un devis de chez LAPRAS pour l'achat d’un micro-ondes, de verres ballons et de plateaux. Le devis s élève à 188.49 €HT
DECISION : le conseil municipal valide ce devis
10) EXONERATION TAXES FONCIERES SUR LES LOGEMENTS NEUFS
Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article
Page 2 sur 3 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 1384 À du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation
environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant
celle de l'achèvement de la construction.
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de
l'article 1406 du code général des impôts.
La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024.
DECISION : le conseil municipal décide d’exonérer à 100% de taxes foncières sur les
propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performances
énergétique et environnementales conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au 1
bis de l'article 1384A du Code général des impôts.
11) DEVIS REPRISES CONCESSIONS CIMETIERES
Lucie DESCHAMPS présente 3 devis pour la reprise de 5 concessions au cimetière : un de la marbrerie de l’astrée pour 9933 € TTC, un de la marbrerie CREPET pour 3840 €
TTC et un de LAVEILLE QUET pour 3588 € TTC
DECISION : le conseil municipal valide le devis de la marbrerie LAVEILLE QUET pour 3588
€ TIC
12) QUESTIONS DIVERSES :
12.1 feux d'artifice
Monsieur le Maire présente le devis de la société l'ETOILE pour le feu d'artifice du dimanche
4 août 2024 pour 2508 € TTC
DECISION : le conseil municipal valide le devis
12.2. USEP
L'USEP sollicite une subvention du conseil municipal de 150 €
DECISION : le conseil municipal accepte de verser une subvention de 150 € à l'USEP
Le secrétaire de séance Le Maire
Monique RONDEL David BUISSON PA
17] Fr À > s D
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