Conseil Municipal - 2022.04.09 del cm

Documents similaires

Compte-Rendu - del cm 20220409 2

Compte-Rendu - liste del cm 22.03.24

Conseil Municipal - 2022.06.10 del cm

Compte-Rendu - del cm 20220610

Conseil Municipal - 2026.04.03 Liste Del CM

Conseil Municipal - 2022.01.28 del cm

Compte-Rendu - del cm 20220128

Compte-Rendu - del cm 20220318

Conseil Municipal - 2022.03.18 del cm

Conseil Municipal - liste del cm 05.04.24

Conseil Municipal - 2022.04.09 del cm Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.04.09 del cm)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 09 avril 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de René BITARELLE, Maire.

Présents : René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie CHASSAGNE, Christine PESTOURIE, Laurence VAURS, Michel CROS, Mickaël BLANCHARD, Patrice MOULENE, Michel VERT, Francis MARTINIE

Secrétaire de la séance : Mickaël BLANCHARD

..................................................................................................................

Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

.......................................................................................................................................................

M. Jean-Christophe MONTEIL, Conseiller auprès des Décideurs Locaux, présente au Conseil Municipal l'analyse financière et fiscale 2021 qu'il a établi suite aux Comptes Administratifs et Compte de Gestion 2021 de la Commune.

....................................................................................................................................................................

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Taux d'Imposition des Taxes Directes Locales 2022 ( 2022_25)

M. le Maire rappelle qu'un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est rentré en vigueur au 01.01.2021. La commune ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (soit environ 11 750 € pour CAMPS) mais bénéficie d'une compensation, calculée sur la base du taux de la taxe d'habitation adopté en 2017 (4,73 %). Cette compensation est réalisée par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département (2020 Corrèze = 21,35 %) au profit des Communes (2020 CAMPS-ST-MATHURIN-LEOBAZEL : 8,48 %) soit un nouveau taux de 29,83 %. Ce transfert induit pour CAMPS une surcompensation car le montant de TFPB départementale est supérieur au montant de la taxe d'habitation sur les résidences principales compensé.

Un coefficient correcteur permet de faire la comparaison entre les ressources perçues avant et après la refonte de la fiscalité locale.

Les communes qui sont surcompensées comme CAMPS-ST-MATHURIN-LEOBAZEL sont prélevées au profit des communes sous-compensées par l'application d'un coefficient correcteur inférieur à 1. (CAMPS-ST-MATHURIN-LEOBAZEL : 0,335332)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE : - de voter les taux d'imposition des Contributions Directes de la manière suivante :

Libellés Taux 2021

pour rappel

Bases

2022

prévisionnelles

Taux

2022

votés par CM

Produits

2022

votés par CM

Taxe Foncière

propriétés Bâties

29,83 495 000 29.83 147 837

Taxe Foncière

propriétés Non Bâties

22,61 31 100 22,61 7 032

TOTAL 154 869

- d’autoriser M. le Maire à compléter et signer les documents nécessaires à l’enregistrement des taux des contributions directes.Budget Communal 2022 ( 2022_26)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de la Commune.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 1 113 106,20 €

- section d’Investissement à : 1 107 860,78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M14 de la Commune pour 2022.

Budget Eau 2022 ( 2022_27)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de l'Eau.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 55 966,00 €

- section d’Investissement à : 129 275,46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M49 de l'Eau pour 2022.

Budget Assainissement 2022 ( 2022_28)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de l'Assainissement.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 120 694,00 €

- section d’Investissement à : 247 056,37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M49 de l'Assainissement pour 2022.

Budget Station-service 2022 ( 2022_29)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget de la Station-service.

Ce budget s’équilibre en :

- section de Fonctionnement à : 178 702,00 €

- section d’Investissement à : 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'appouver le budget M40 de la Station-service pour 2022.

Construction d'un bâtiment d'accueil pour le Camping Municipal

(2022_30)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de construction d'un bâtiment d'accueil pour le Camping Municipal sont éligibles au subvention du Conseil Départemental.

M. le Maire indique que suite à la délibération du 27.03.2021 :

- M. le Président du Conseil Départemental a inscrit l'opération de construction d'un Bâtiment d'accueil pour le Camping dans le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023,

L'estimatif des travaux est révisé suite à la signature des marchés des travaux signés fin décembre 2021 :

Travaux : 238 422,08 € HT soit 286 106,50 € TTC Maîtrise d'oeuvre : 23 352,00 € HT soit 28 022,40 € TTC Bureaux de contrôle : 4 219,00 € HT soit 5 062,80 € TTC Coordonnateur SPS : 2 220,00 € HT soit 2 664,00 € TTC 268 213,08 € HT soit 321 855,70 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Sollicite de M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze, au titre du Contrat de Solidarité Communale 2021-2023, pour la construction d'un bâtiment d'accueil pour le Camping, une aide d'un montant de 50 000,00 €, sur l'enveloppe de ce Contrat sur la période 2021-2023,- Arrête le plan de financement comme suit :

- Aide du Conseil Départemental : 50 000,00 € - Commune : - Emprunt 200 000,00 € - Autofinancement 71 855,70 €

Coût Total TTC = 321 855,70 €

- Prévoit la réalisation des travaux au cours de l'année 2022 (Janvier à Août 2022).

Construction d'une station d'épuration à Saint-Mathurin ( 2022_31)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de construction d'une station d'épuration à Saint-Mathurin.

L'estimation des travaux de :

Travaux station de traitement : 112 210,00 € HT soit 134 652,00 € TTC Travaux de réseaux 64 630,00 € HT soit 77 556,00 € TTC Maîtrise d'oeuvre : 14 110,40 € HT soit 16 932,48 € TTC 190 950,40 € HT soit 229 140,48 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D'approuver le dossier de travaux de création d'une nouvelle station de traitement pour le village de Saint-Mathurin,

- D'appouver la Maîtrise d'Oeuvre de Corrèze Ingenierie pour un montant estimé de 14 110,40 € Ht soit 16 932,48 € TTC,

- D'arrêter le plan de financement comme suit :

- Nouvel emprunt budget assainissement 60 000,00 €

- Autofinancement budget assainissement 65 140,48 €

- Subvention budget Communal 104 000,00 €

Coût Total TTC = 229 140,48 €

- de prévoir la signature des marchés au cours du 3ème Trimestre 2022,

- d'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches et signer les documents nécessaires, - de fixer le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure adaptée avec publicité.

Convention de stage en milieu professionnel période scolaire 2022-2023 (2022_32)

M. le Maire rappelle que M. Nathan ALEYRANGUE est en formation professionnelle en alternance (scolarité à la Maison Familiale Rurale de MAURIAC) pour un Bac Pro Aménagement Paysager. Il est en stage de Janvier à Juillet 2022 (une semaine sur deux) sous la surveillance de Jean-Paul DELRIEUX, Agent de Maîtrise Principal du Service Technique.

M. le Maire indique qu'il a reçu une demande de renouvellement de stage de Bac Pro pour l'année scolaire 2022-2023.

M. Nathan ALEYRANGUE ayant une durée de stage supérieure à 2 mois, il percevra une gratification pour chaque heure passée en milieu professionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres DECIDE : - d'autoriser M. le Maire à signer la Convention de stage de la Maison Familiale Rurale de MAURIAC pour le stagiaire Nathan ALEYRANGUE.

- de fixer le montant de la gratification à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale soit 3,90 € par heure de stage réalisé en milieu professionnel. La gratification sera faite mensuellement. - D'imputer le montant de cette dépense à l'article 64138 du Budget Communal.

Demande de subvention exceptionnelle AS Mercoeur (2022_33)

M. le Maire explique que l'Association Sportive de Mercoeur va fêter ses 80 ans. Ce Club de foot est le dernier du secteur et compte 14 licenciés de notre Commune. Il donne lecture du courrier du Président qui sollicite une subvention exceptionnelle pour les aider à organiser une manifestation le Samedi 09 juillet 2022.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - d'accorder une aide exceptionnelle de 500 €,

- d'imputer cette dépense à l'article 6574 du Budget de la Commune.

Bail commercial Epicerie - Multi-service, Epicerie Campsoise (2022_34)

M. le Maire indique au Conseil Municipal que Mme FEREY Olga souhaite reprendre le commerce Epicerie - Multi-service "Epicerie Campsoise".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votes DECIDE : - de retenir la candidature de Mme FEREY Olga pour la location des murs de l'Epicerie - Multi-service située au Bourg de Camps,

- de prévoir un état des lieux et un état du matériel entre le bailleur et le locataire avant la signature du bail commercial,

- de fixer le montant de la caution à 500,00 € pour la mise à disposition des locaux (cette caution sera versée en 3 échéances : 150,00 € les 1er et 2ème mois et 200,00 € le 3ème mois, - de faire établir, par Maître LAURENT-SCHREINER, notaire à ARGENTAT, un bail commercial dérogatoire pour une période initiale de 1 ans à partir du 01.06.2022, renouvelable tacitement par période de 9 ans à partir du 01.06.2023, avec faculté de résiliation triennale, - de mettre à la charge exclusive du preneur les frais d'acte de la location,

- de fixer les loyers de la manière suivante :

- gratuité de mise à disposition des locaux jusqu'au mois d'Août 2023,

- à partir de Septembre 2023 : 100 € /mois HT, soit 120,00 € TTC,

- de fixer une provision pour charges électriques qui sera versée mensuellement d'un montant estimé de 120,00 € HT/mois soit 144,00 € TTC pour rembourser les consommations électriques du commerce, l'abonnement restant à la charge de la Commune. Cette provision sera révisée tous les 3 mois en fonction des consommations relevées sur les factures reçues par la Commune,

- d’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents pour la mise en location par bail commercial de l'Epicerie.

Avance remboursable pour l'Epicerie Campsoise (2022_35)

M. le Maire indique que Mme Olga FEREY a besoin d'une avance de fonds afin de les aider à constituer un premier stocks de marchandises qui sera proposé aux clients de l'Epicerie Campsoise lors de son ouverture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents DECIDE : - de fixer le montant de l'avance remboursable à 3 000,00 € TTC( soit 2 500,00 HT), - de prévoir un échancier de remboursement sur 12 mois soit 250,00 € TTC (208.33 € HT) par mois,

- de conclure une convention d'avance remboursable avec Mme FEREY Olga fixant les modalités,

- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention et plus tard ses avenants. .......................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Pont de Saint-Mathurin :

M. VERGNE informe qu'une partie des sondages du pont a été réalisée. Le dossier suit son cours.

Epicerie Campsoise :

La famille FEREY a été reçue en mairie le 06.04.2022 pour une présentation de leur projet. Ils poursuivent leurs démarches et analyses financières préalables.Enquête Publique :

M. le Maire indique qu'il a désigné M. William ARMENAUD en qualité de Commissaire Enquêteur pour l'enquête publique relative au projet d'aliénation de 3 Chemins Ruraux : au Grand Chemin, à Lapeyre et à Saint-Mathurin. L'enquête aura lieu du 07.05.2022 au 23.05.2022 les documents seront consultables en mairie aux horaires du secrétariat. Deux permanences du Commissaire Enquêteur sont prévues les Samedi 07 Mai de 9h à 12h et le Lundi 23 Mai de 14h à 17h.

Création de Chemins Ruraux :

M. le Maire explique aux élus la procédure concernant la création d'un Chemin Rural : - La décision de création d'un Chemin Rural relève de la compétence du Conseil Municipal. - En amont du projet, tous les propriétaires des parcelles concernées doivent être favorables à la vente de terrain en vue de la création du Chemin Rural car la commune doit être propriétaire de la totalité du terrain sur lequel doit être créé le Chemin. Le bornage de l'assiette du nouveau chemin est obligatoirement réalisé par un géomètre-expert. L'acquisition doit être validée par un acte en la forme administrative ou notarié.

Véhicule utilitaire communal :

M. le Maire rappelle aux élus le projet d'acquisition d'un nouveau véhicule en remplacement du Peugeot PARTNER. Il rappelle que la Commune a adhéré à un Groupement de Commandes concernant des véhicules électriques.

M. le Maire présente des propositions concernant 2 véhicules Peugeot PARTNER électriques ou 1 véhicule Diesel. Une réflexion sur le sujet doit être menée avant une prise de décision. ....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.