Conseil Municipal - 2022.01.28 del cm

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Conseil Municipal - 2022.01.28 del cm Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.01.28 del cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 28 janvier 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de René BITARELLE, Maire.

Présents : René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie CHASSAGNE, Christine PESTOURIE, Michel CROS, Mickaël BLANCHARD, Michel VERT, Francis MARTINIE

Absents excusés : Laurence VAURS, Patrice MOULENE

Secrétaire de la séance : Mickaël BLANCHARD

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Présentation d'un repreneur pour le Multiple Rural :

M. le Maire présente M. FEREY Gaël qui travaillera avec son épouse Olga pour la reprise du Commerce du Bourg de CAMPS.

Ce couple et leurs 3 enfants viennent de s'installer au logement de la Grange à Camps.

Ils ont déjà de l'expérience dans la gestion d'un commerce sur Marseille et Cahors.

Ils souhaitent vendre des produits locaux, de la production directe de légumes et des plants, en plus des produits d'épicerie et du dépôt de pain.

Ils sont encore dans les démarches et les prises de contacts mais ils souhaiteraient ouvrir au mois de Mai.

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

M. le Maire indique que la préfecture demande le retrait de la délibération concernant le groupement de commandes pour la réalisation de travaux de sectorisation en matière d'eau potable car elle est entachée d'illégalité. La Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne ne dispose pas de la compétence en matière d'eau potable. Elle peut participer à un groupement de commande relative à cette matière, toutefois, les statuts de la communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne ne prévoit pas cette possibilité et aucune convention n'a été conclue avec la communauté de communes au préalable.

Cette délibération est donc annulée et le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Réfection - confortement du Pont de Saint-Mathurin : Demande de

subventions ( 2022_01)

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de réfection - confortement du Pont de Saint-Mathurin.

L'estimation des travaux de :Travaux : 123 212,00 € HT soit 147 854,40 € TTC Maîtrise d'oeuvre : 22 000,00 € HT soit 26 400,00 € TTC Diagnostics avant travaux : 6 333,00 € HT soit 7 599,60 € TTC Coordonnateur SPS : 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC 153 545,00 € HT soit 184 254,00 € TTC

M. le Maire indique que cette opération est éligible à des aides de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 et du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D'approuver le dossier de travaux de réfection - confortement du Pont de Saint-Mathurin, - De solliciter de Mme la Préfète de la Corrèze, une l'aide de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2022 au titre des travaux de "réfection des petits ponts" au taux minoré de 45 % du montant Hors Taxe des travaux soit une aide financière de 69 095,25 € sur une estimation des dépenses de 153 545,00,00 € HT, 184 254,00 € TTC,

- De solliciter de M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze une aide pour Aménagement de sécurité routière au titre des amendes de police d'un montant de 35 % d'un montant Hors Taxes des travaux 153 545,00 € HT soit une subvention plafond de 11 500,00 €, - D'arrêter le plan de financement comme suit :

- Aide de l'État DETR : 45% de 153 545 € HT 69 095,25 € - Aide du Conseil Départemental : 35 % de 153 545 € HT 11 500,00 € (Plafond) - Autofinancement à la Commune 103 658,75 € Coût Total TTC = 184 254,00 €

- de prévoir la signature des marchés au cours du 4ème Trimestre 2022,

- d'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches et signer les documents nécessaires, - de s'engager à entreprendre les travaux dès la notification des arrêtés attributifs des subventions,

- de fixer le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure adaptée avec publicité.

Contrat de dépannage pour l'entretien de l'éclairage public 2022 ( 2022_03) M. le Maire explique que le contrat actuel de dépannage pour l'entretien de l'éclairage public avec l'entreprise SARL SDEL MASSIF CENTRAL - CITEOS BRIVE est arrivé à échéance.

Il donne lecture du nouveau contrat proposé par l’entreprise SAS SDEL LIMOUSIN - CITEOS BRIVE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents DECIDE : - de conclure un nouveau contrat de dépannage pour l’entretien de l'éclairage public avec l’Entreprise SAS SDEL LIMOUSIN - CITEOS pour une durée de 1 an à partir du 01.01.2022 soit jusqu'au 31.12.2022.

- d'autoriser M. le Maire à signer.

Transmission annuelle des données cadastrales (MAJIC et EDIGEO) de la DGFIP à Xaintrie Val'Dordogne ( 2022_04)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que :

La Communauté de Communes a mis en place depuis 2017 d’un Bureau Instructeur Commun (BIC) anticipant la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’étude technique des demandes d’autorisation d’urbanisme,Le Bureau Instructeur Commun assure cette mission pour les 8 communes dotées d’un Plan Local d’urbanisme (Servières-Le Château, Argentat-sur-Dordogne) ou d’une Carte Communale (Albussac, Bassignac-le-Haut, Forgès, Monceaux-sur-Dordogne, Saint-Martin-La-Méanne, Saint Privat).

Ce service mutualisé procède à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme via un logiciel métier intégrant les données cadastrales (EDIGEO et MAJIC) de ces 8 communes membres et qu’il met à disposition des communes le logiciel et donc l’accès aux données (plans et informations),

Le logiciel permet à chaque commune d’accéder à ses données de manières unique et sécurisée,

La Communauté de Communes exerce la compétence GEMAPI et doit s’appuyer sur ces données cadastrales dans le cadre de cette compétence sur l’ensemble des 30 communes,

Le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale du Centre des Impôts Fonciers de Tulle souhaite que les communes autorisent la Communauté de Communes à récupérer, de manière centralisée, ces données en une seule fois afin de les intégrer au logiciel qui leur est mis à disposition, et les utiliser dans le cadre de sa compétence GEMAPI,

Le fait de centraliser les données permet que la Communauté de Communes et les communes disposent gratuitement de ces données, ce qui permettra notamment au BIC de maitriser ses coûts de fonctionnement,

La Communauté de Communes, en centralisant les données (EDIGEO et MAJIC), s’engage à les mettre à disposition des communes membres du BIC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D'approuver l’engagement de la Communauté de Communes à centraliser les demandes des données cadastrales (EDIGEO et MAJIC) qu’elle demandera chaque année auprès des services des Impôts Fonciers,

- D'engager la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne à répercuter les données

cadastrales à chacune des communes dès transmission de la part de la DGFIP.

Subventions 2022 aux Associations ( 2022_05)

Préalablement au vote du budget 2022 de la Commune, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de préparer les attributions des subventions aux Associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix Pour, DECIDE :

- des subventions des Associations :

- Les Amis du Rocher du Peintre 1 600,00 € - Ass. Touristique des Gorges Cère 700,00 € - Ass. Communale Anciens Combattants 370,00 € - Foyer Rural CAMPS 1 430,00 € - Foyer Rural : Môme en Fête 1 200,00 € - Foyer Rural : Festival des Gorges Hurlantes 655,00 € - Comice Agricole Cantonal 305,00 € - Comice Agricole Arrondissement 230,00 € - Foyer Socio-Educatif Collège Argentat 70,00 € - Centre InterCantonnal Jeunes Agriculteurs 160,00 € - Ligue contre le Cancer 280,00 € - Prévention Routière 46,00 € - O.D.C.V. Corrèze 35,00 € - Fédération des Associations Laïques (FAL) 100,00 €- P.E.P. de la Corrèze 80,00 € - A.D.A.P.E.I. Corrèze 95,00 € - Croix Rouge 77,00 € - Amis de la Bibliothèque Centrale de Prêt 50,00 € - Familles Rurales Canton MERCOEUR 400,00 € - A.D.I.L19 36,00 € - Foyer Socio-Educatif Voyage Collège 50,00 € - Ass. Chevaux Lourds Xaintrie 50,00 € - Resto du Cœur et Relais 150,00 € - ASC MERCOEUR 150,00 € - Œuvres Pupilles Orphelins Sapeurs Pompiers 60,00 € - AFOXA 50,00 € - Banque Alimentaire de la Corrèze 30,00 € - USEP ZAP MERCOEUR 986,00 € - EX de l'AS CAMPS ST MATHURIN 600,00 € - SOLIDARITE XAINTRIE NOIRE 200,00 € - AFM TELETHON 100,00 € - SERVICE PLUS 75,00 € - UNION SPORTIVE ARGENTACOISE SPAUR 150,00 € - LE FIL DES AIDANTS 50,00 € - Secours Populaire Français 100,00 € M. MARTINIE Francis, Vice-Président de la Société Communale de Chasse, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention :

Le Conseil Municipal, à 8 Voix Pour, DECIDE de la subvention :

- Société Communale de Chasse 1 000,00 € M. VERT Michel, Président de la Société de Pêche La Gaule de la Maronne, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention, M. MARTINIE Francis reprend sa place dans la salle. Le Conseil Municipal, à 8 voix Pour, DECIDE de la subvention :

- Société Pêche Gaule de la Maronne 200,00 €

Demandes d'aliénation de Chemins Ruraux au Grand Chemin, à Lapeyre et à St-Mathurin ( 2022_02)

MM. CROS Michel et VERT Michel concernés par les dossiers quittent la salle du Conseil Municipal.

M. le Maire rappelle les courriers de M.Mme BESSONIE Roger, Mme FARGES Chantal, M.Mme CROS Michel, Mme VIGNAUD Eugénie et M. VERT Michel concernant des aliénations de Chemins Ruraux au Grand Chemin, à Lapeyre et à Saint-Mathurin.

M. le Maire indique que conformément au décret n°76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à une enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domaine privé de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- De procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation :

- du Chemin Rural du Grand Chemin,

- du Chemin Rural de Lapeyre,

- du Chemin Rural de Saint-Mathurin,

- D'autoriser M. le Maire à signer les pièces nécessaires à la poursuite de ces démarches.

Travaux de mise en accessibilité et rénovation de la salle polyvalente :

Demande de subventions ( 2022_06)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de mise en accessibilité et rénovation de la salle polyvalente sont éligibles aux subventions DETR et aides du Conseil Départemental.M. le Maire indique que suite à la délibération du 21.02.2020 :

- Mme la Préfète de la Corrèze, a attribué une aide de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2020 "construction, restructuration, rénovation de salles polyvalentes dans les communes de - de 2000 habitants" au taux minoré de 40 % du montant Hors Taxe des travaux soit une aide financière de 84 040,00 € sur une estimation 2020 des dépenses de 210 100,00 € HT, 252 120,00 € TTC,

- M. le Président du Conseil Départemental a inscrit l'opération de mise en accessibilité et rénovation de la salle polyvalente dans le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023,

L'estimatif des travaux est révisé suite à la signature des marchés des travaux de mise en accessibilité et rénovation de la Salle Polyvalente signés fin octobre 2021 :

Travaux : 212 263,46 € HT soit 254 716,15 € TTC Maîtrise d'oeuvre : 15 600,00 € HT soit 18 720,00 € TTC Bureau contrôle : 5 100,00 € HT soit 6 120,00 € TTC Coordonnateur SPS : 1 040,00 € HT soit 1 248,00 € TTC 234 003,46 € HT soit 280 804,15 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Sollicite de M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze, au titre du Contrat de Solidarité Communale 2021-2023, pour la mise en accessibilité et l'aménagement de la salle polyvalente, une aide d'un montant de 45 000,00 €, sur l'enveloppe de ce Contrat, calculé sur la base de 25 % du coût HT des travaux 234 003,46 € et dans la limite des subventions qui pourront être accordées aux autres projets sur la période 2021-2023,

- Arrête le plan de financement comme suit :

- Aide de l'État DETR : 40% de 210 100,00 € HT 84 040,00 € - Aide du Conseil Départemental : 25 % de 234 003,46 € HT 45 000,00 € - Autofinancement à la Commune 151 764,15 € Coût Total TTC = 280 804,15 €

- Prévoit la réalisation des travaux au cours de l'année 2022 (Janvier à Août 2022). .......................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Implantation des points de collecte des déchets :

Une réunion des Conseils Municipaux et Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne a eu lieu le 16.12.21, sur ce sujet, à MERCOEUR

Selon le projet de la ComCom, les 7 points restant sur le territoire seraient situés : - Carrefour Thalamet / RD13,

- Carrefour Lherm /Croix de Priac / RD13,

- Etang du Moulin CAMPS/ RD13,

- Le Vidal CAMPS (emplacement actuel) / RD13,

- Carrefour la Maisonneuve / Pruns / RD41,

- Carrefour Lapeyre / RD41,

- Saint-Mathurin (emplacement actuel) / RD81

Chaque emplacement nécessitera des démarches auprès des propriétaires fonciers afin d'acheter du terrain à mettre à disposition de la Communauté de Communes pour l'implantation des points de collecte des déchets.

Salle Polyvalente :

M. MONFREUX indique que le chantier avait bien débuté, cependant en raison de la pénurie de matériaux pour la fabrication des menuiseries, le chantier va être retardé d'environ 6 semaines et bloquer le travail des autres entreprises.Local d'accueil du Camping :

M. BITARELLE indique que le chantier a pris un peu de retard pour l'implantation du bâtiment mais il avance.

Raccordement individuel à l'assainissement collectif à Saint-Mathurin : M. VERGNE indique qu'il a demandé, pour information, à Corrèze Ingénierie un chiffrage individuel des raccordements, dans les parties privées, pour les 8 maisons éligibles (entre fosse septique et limite de domaine public). Le montant global estimé est de 19 267,76 € HT.

Association Touristique des Gorges de la Cère :

Désignation des délégués : M. BITARELLE René, Mme CHASSAGNE Annie, Mme PESTOURIE Christine et Mme VAURS Laurence.

Histoires de Passages :

La manifestation Rencontres - Promenades "Histoires de passages" de l'Association Nuage Vert, aura lieu sur la commune le Vendredi 15 juillet. M. le Maire indique que le circuit sera Saint-Mathurin - La Bitarelle - le Rocher du Peintre - L'Etang du Moulin. La programmation est en cours.

C'est ma tournée :

La Communauté de Communes recherchait une commune pour accueillir l'un des deux concerts qu'elle finance dans le cadre de "C'est ma tournée" et notre candidature a été retenue. Une réunion de programmation est prévue le 07.03.22 avec la FAL 19, Les Lendemains Qui Chantent et Xaintrie Val'Dordogne.

Point Lecture :

La bibliothèque a déménagé dans la partie centrale de l'ancienne école en attendant la construction du Local d'accueil du Camping qui sera aussi Point Lecture.

Les jours et horaires restent inchangés : Mercredi : 14h- 16h et Vendredi 9h30 - 11h30.

Camping Municipal :

M. le Maire indique que cette année doit être refait l'audit pour le classement du Camping. Pour rappel, le Camping Municipal de la Châtaigneraie a actuellement 2 étoiles tourisme.

Tables de pique-nique :

M. le Maire indique qu'une des tables de pique-nique installée au Rocher du Peintre va être remplacer par une autre ayant un aménagement pour des personnes en fauteuil roulant.

La table précédente sera installée sur le site de Belpeuch.

Etang du Moulin :

Les vannes du moine de l'Etang du Moulin vont être refermées à partir du 14.02.2022. Quand le niveau sera suffisamment remonté, un rempoissonnement sera réalisé. L'ouverture de la pêche en Corrèze est fixée au 12 Mars 2022, mais en fonction du niveau d'eau, l'ouverture à l'Etang du Moulin pourra être retardé.

Personnel communal :

Marion LAJARRIGE, Agent d'animation, est arrêtée depuis le 02.12.2021, jusqu'au 06.02.2022 inclus. ....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.