Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=92542
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=98735
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=92547
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=86397
Conseil Municipal - ?sdm process download=1&download id=79712
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=98733
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=92583
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=91571
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=94992
Arrêté - ?sdm process download=1&download id=95425
Arrêté - ?sdm process &download
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Val-de-Reuil.
Lien du pdf (Arrêté - ?sdm process &download)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°VO-2024-040
EURE Liberté - Egalité - Fraternité
CANTOX
VAL-DE-REUIL
COMMLNE ARRETE DU MAIRE
VAL-DE-REUIL
Le
FETE DE LA PROPRETE -— VILLE FLEURIE
ESPLANADE DE WORKINGTON - PARKING MAIRIE
STATIONNEMENT INTERDIT A TOUT VEHICULE - PERMIS DE STATIONNEMENT DU MERCREDI 22 MAI 2024 — 18H00 AU DIMANCHE 26 MAI 2024 — 20H00
Maire de la Commune de Val-de-Reuil, Officier de la Légion d’Honneur ;
VU:
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-2 et R.116-2,
La loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
L'arrêté du 15 juillet 1974 portant approbation de la huitième partie "signalisation temporaire" du Hivre 1* de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT :
L'organisation de la manifestation « Fête de la propreté — Ville fleurie », par la Ville les vendredi 24 et samedi 25 mai 2024,
La nécessité de prévenir toute atteinte à l’ordre public sur le lieu et pour le temps de cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 22 mai 2024 à 18h00 au dimanche 26 mai 2024 à 20h00, le stationnement sera interdit à tout
véhicule sur le parking de la mairie.
Il y est délivré aux services de la Ville, permis de stationnement de mobilier festif temporaire (barnum, barrières, plots béton, tables….).
Article 2 : Du vendredi 24 mai 2024 à 06h00 au samedi 25 mai 2024 à 18h00, voie de la ferme, le stationnement sera
interdit à tout véhicule sur les cinq emplacements de stationnement qui auront été préalablement neutralisés à cet effet et réservés au stationnement des véhicules de personnes à mobilité réduite.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate avec affichage du présent arrêté sera mise en place par les services de la Ville.
Article 4: Les véhicules en infraction, considérés comme génants, seront verbalisés et déposés en fourrière départementale à la charge de leurs propriétaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Val-de-Reuil, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Val-de-Reuil, Monsieur le Commissaire, Chef de la circonscription de police de Val-de-Reuil — Louviers, Monsieur le Chef de corps des sapeurs-pompiers de Val-de-Reuil — Louviers,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait à Val-de-Reuil, le
2.3 AVR. 20% Pour le Maire,
Par délégation,
à LA Adjoint au Maire
>, \#
. Dominique LEGO
|i
Ï|
|