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Déliberation - D2023 03 017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRE
AV
}
EXTRAIT DUREGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2023-03-017
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trente
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
Absent
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir
à Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphanie
PERNOD
Secrétaire
de
séance
: Pierre
BESSY
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 23
mars
2023
N°
D2023-03-017
OBJET
: CONVENTION
SERVITUDE
ENEDIS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
Exposé
:
M.
JACCAZ
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
conclure
des
conventions
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
permettre
le
raccordement
électrique
de
la
construction
rénovée
aux
Evettes
et
qui
passent
sur
des
parcelles
communales.
C'est
le cas
pour
les parcelles
suivantes
:
Parcelles
n° B 2696
Décision
: le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
et à l'unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
aux
conventions
de
servitude
sur cette
parcelle.
Amendements
:
Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations
"
Votants ADSHENON
nn
Le
Maire,
Secrétaire
de séance
Yann
JACCAZ
Pierre
BESSYA
|
Î
£
é
|
(
|
»
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 04/04/2023.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90
28 - Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr