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unknown - D 2022 04 01
Déliberation - DELIB 23 04 01 TAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23 04 01 TAUX)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
EXTRAIT
COMMUNE
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
Séance
du
12
AVRIL
2023
VILLARS
Vote
des
taux
N°D-2023-04-01
Le
12
avril
2023
à Vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 05
avril
2023
s’est
réuni
au
d'imposition
2023
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
: BELLON
S.,
CECCHINI
C.,
PEREIRA
S.,
VANEL
M.
Messieurs
: BLANC
P.,
CORNAND
J.B.,
EVEN
P.,
POUCEL
A.,
CASTANO
C.,
MASSEL
A.
Absents
excusés
: Madame
FELLON-JOUVAL
Françoise,
MENSE
M.,
POIMBOEUF
J.,
HENAREJOS
Absents : Procuration
: FELLON
F. à
Madame
CECCHINI
C.
et
HENAREJOS
F. à
EVEN
P.,
Secrétaire
de
séance
: BELLONS.,
Madame
la
Maire
demande
au
Conseil
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023.
Elle
rappelle
les
taux
d'imposition
communaux
de
2022.
Taxe
foncière
(bâti) :
25.87
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 66,00
%.
Le
produit
attendu
compte
tenu
de
l’augmentation
des
bases
d’impositions
prévisionnelles
de
2023
s’élèverait
en
cas
de
reconduction
des
taux
à 435.081
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
Décide
à
l’unanimité
de
reconduire
les
taux
d'imposition
de
2022.
soit
pour
2023 :
25,87
%
taxe
foncière
(bâti)
66,00%
taxe
foncière
(non
bâti)
10,11%
taxe
habitation
Le
produit
attendu
s'élève
à
435.81
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance
:
La
Maire :
Mise
BELLON
Stéphanie
PERIERA
Sylvie
D
/
S
GAS
en
ligne
sur
le site
internet
le :
À
{and
dos
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218401453-20230414-D-2023-04-01-DE Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2023