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Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL 10
Procès Verbal - pv cm 2024 04 12
Procès Verbal - PV CM 12 04 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
12
AVRIL
2023
Présents
: Mmes
: PEREIRA
S.,
CECCHINI
C.,
BELLON
$.,
VANEL
M.
Messieurs
: EVEN
P.,
POUCEL
A.,
MASSEL
A.
CORNAND
J.B.,
CASTANO
C.
; BLANC
P.; Absent
excusé
: FELLON.
MENSE
M.
; POIMBOEUF
J.
Absents
:
Procuration
: FELLON
F.
a donné
procuration
à
CECCHINI
C.
et
HENAREJOS
F.
a
donné
procuration
à
EVEN
P.
Ouverture
de
séance
20h00
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: BELLON
Stéphanie
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
qui
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
ses
compétences
:
DECISION
DU
MAIRE
N°2022-003:
Demande
de
Subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025
pour
un
montant
de
22.100
€
pour
l'aménagement
d'un
terrain
de
sport
A
l’ordre
du
jour
Délibération
n°
D-2023-04-01
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
Madame
la
Maire
demande
au
Conseil
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2023.
Elle
rappelle
les
taux
d'imposition
communaux
de
2022.
Taxe
foncière
(bâti)
:
25,87
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 66,00
%.
Taxe
d'habitation
:10,11
%
Le
produit
attendu
compte
tenu
de
l'augmentation
des
bases
d'impositions
prévisionnelles
de
2023
s'élèverait
en
cas
de
reconduction
des
taux
à
435.081
€.
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
les
taux
d'imposition
de
2022.
soit
pour
2023 :
25,87
%
pour
la
taxe
foncière
(bâti)
66,00%
taxe
foncière
(non
bâti)
10,11
%
taxe
d'habitation
Vote
à
l'unanimité Délibération
n°
D-2022-04-02
: Vote
du
Budget
Primitif
2023
Budget
général
En
section
de
Fonctionnement :
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
1.187.597,42
€.
Les
recettes
s'élèvent
à
688.077,00
€,
plus
le
résultat
reporté
de
2022
de
499.520,42
€
En
section
d'Investissement :
DEPENSES
ET
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PAR
PROGRAMME
103-
VOIRIE
ET
RESEAUX
RAR
dépenses
: 3.824,59€
2011-
ACQUISITION
DE
MATERIEL
ET
MOBILIER
RAR
Dépenses
: 51.802.92€
2013-ACHAT
DE
TERRAINS
RAR
Dépenses
: 33.293,51€
RAR
Recettes
: 20.172,51€
202102-
ACQUISITION
MATERIEL
CANTINE
RAR
Recettes
: 9.012€
202103-CREATION
PARKING
Benoit
RAR
Dépenses
: 69.283,26€
202104
RENOVATION
THERMIQUE
DE
L’ECOLE
Proposition
nouvelle
Dépenses
: 252.820€
Proposition
nouvelle
Recettes
: 73.741€
DSIL
et 73.741€
La
Région
202201
TRAVAUX
TOITURE
ECOLE
RAR
Recettes
: 17.744€
CDST
2020-2022
et
17.744€
DETR
202202
AMENAGEMENT
TERRAIN
MULTISPORT
Proposition
nouvelle
Dépenses
: 88.300
€
RAR
Recette
: 36.750€
Agence
Nationale
du
Sport
Proposition
nouvelle
: 22.100€
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025
202203
REHABILITATION
MAISON
SUR
LA
PLACE
RAR
Dépense
: 99.080€
RAR
Recette
: 133.780€
CDST
2020-2022
202204
ACHAT
DE
TERRAIN
POUR
PARKING
VILLAGE
RAR
Dépense
: 45.000
€
Proposition
nouvelle
dépense
: 4.500
€ 99993
TRAVAUX
DE
BATIMENTS
RAR
Dépense
: 23.555,40€
Proposition
nouvelle
Dépense
: 4.000€
RAR
Recettes
: 39.436
€
CDST
+
FDACV
202
PLU
RAR
14.158.66€
REBOURSEMENT
EMPRUNT
+ CAUTION
: 33.500
€
RECETTES:
FCTVA
27.311,83€
+
TA
10.000€
+
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONTIONNEMENT
86.563.03€ Soit
un
total
de
Dépenses
d'investissement:
propositions
nouvelles
383.120
€
+
RàR':
339.998,34€ Et
en
Recettes
d'investissement
: propositions
nouvelles
: 293.456,86
€
et
RàR
: 279.638,51€
Vote
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
30
minutes.
5
:
}
c
C
€
Vu
pour
être
affiché
le
AY
ad
Le
L
3
Madame
le
Maire :
La
secrétaire
de
séance :
Sylvie
PEREIRA
BELLON
Stéphanie