Compte-Rendu - 29 conseil municipal du 15 mai 2019

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Compte-Rendu - 29 conseil municipal du 15 mai 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 conseil municipal du 15 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, Trégrom, séance du 15 mai 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2019 à

18 HEURES 30

ORDRE DU JOUR :

1) Lotissement communal financement de l’installation des réseaux ORANGE. 2) Maintenance de l’éclairage public par le Syndicat Départemental d’Energie. 3) Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

4) Programme de Voirie 2019.

5) Vote des subventions pour l’année 2019.

6) Révision des loyers des logements locatifs au 1er juillet 2019.

7) Mise en réseau des ordinateurs de l’école.

8) Heures de présence au bureau de vote le 26 mai 2019.

9) Questions diverses.

SEANCE DU 15 mai 2019

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 6

Date de la convocation : 10 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf le quinze mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique, LE BOULANGER Danielle et CADIOU Erwan formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. LE HÉNAFF Jean-Christophe, GARLANTÉZEC Hervé et CONGARD Gwénaëlle.

Secrétaire de séance : M. CADIOU Erwan.

Le compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2019 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour : recrutement d’un agent dans le cadre du Parcours Emploi Compétences.

Les élus approuvent, à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.Trégrom, séance du 15 mai 2019

Lotissement communal – Financement de l’installation des réseaux téléphoniques par ORANGE

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que pour le lotissement communal il y a lieu de financer l’installation des réseaux téléphoniques par l’entreprise ORANGE. La facture s’élève à la somme de 1 872€ TTC.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité approuve cette dépense et décide d’établir une Décision Modificative au Budget Primitif 2019 à savoir :

En dépenses d’investissement :

- Compte 20412 Opération 90 Lotissement - 1 872,00€ - Compte 20422 Opération 90 Lotissement + 1 872,00€

Maintenance Éclairage Public

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’un coffret d’éclairage public situé Rue du Gouer près de la Résidence Saint-Antoine est vétuste et doit être remplacé.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité, approuve :

Le projet de travaux de maintenance de l’éclairage public (Rénovation du foyer FB0023 au Bourg) présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 300,00€ HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%. Soit : 180,00€. Ce montant sera amorti.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Afin de financer cette dépense d’investissement le conseil municipal décide de voter une Décision Modificative au Budget Primitif 2019 à savoir :

En dépenses d’investissement :

- Compte 20412 Opération 90 Lotissement - 180,00€ - Compte 20412 Opération 115 Eclairage Public au Bourg + 180,00€ (Commune – 500 habitants pas de compte 204158)Trégrom, séance du 15 mai 2019

Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 12 mars 2019, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a procédé à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

Il précise qu’en application de l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté est soumis pour avis aux communes membres de Lannion-Trégor Communauté. Il signale que cet avis doit être rendu dans un délai de 3 mois à compter de la réception du document dont il s’agit et qu’à défaut, cet avis est réputé favorable.

Monsieur Le Maire présente le projet de Schéma de Cohérence Territoriale dans sa version arrêtée en date du 12 mars 2019.

Vu le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté le 12 mars 2019.

Vu l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’émettre un avis favorable au projet de SCoT et précise qu’il n’appelle ni remarque ni observation de sa part.

Programme de Voirie 2019 – Fonds de concours LTC

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des travaux de la commission voirie, et fait part des devis établis par le syndicat de voirie de Plestin Plouaret, concernant les quatre voies suivantes :

- En Voirie Communale : les VC n°104 de Squivit, VC n°205 de Kergrist, VC n°303 de Bourréguic. - Et en Voirie d’Intérêt Communautaire : la VC n°1 de Trégrom à Plounévez-Moëdec.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le choix de la réfection des quatre voies ci-dessus,

CONFIE ces travaux au Syndicat de voirie de Plestin-Plouaret, pour un montant en investissement de : 56 685,48€.

- VC de Squivit 27 401,36 € HT 31 975,52 € TTC - VC de Kergrist 8 051,80 € HT 9 390,14 € TTC - VC de Bourréguic 5 887,73 € HT 6 870,93 € TTC - VC de Trégrom à Plounévez-Moëdec 7 240,23 € HT 8 448,89 € TTC TOTAUX : 48 581,12 € HT 56 685,48 € TTC

Sachant qu’une somme de 50 000€ est inscrite au compte 231-60 au BP 2019, le conseil municipal VOTE une Décision Modificative au BP 2019 à savoir :

En dépenses d’investissement :

- Compte 203 -126 Etudes Chapelle de Christ - 7 000,00€ - Compte 231-60 Programme de Voirie 2019 + 7 000,00€

SOLLICITE pour ces travaux une participation de Lannion-Trégor Communauté dans le cadre du Fonds de concours voirie communale à hauteur de 20% pour les trois premières voies et en Voirie d’intérêt Communautaire pour la voie de Trégrom à Plounévez-Moëdec.

DÉCIDE que les travaux seront réalisés au second semestre 2019.Trégrom, séance du 15 mai 2019

Vote des subventions 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal à l’unanimité vote les subventions suivantes au titre de l’année 2019 :

- Amicale des retraités de Trégrom 155€ - Ligue contre le cancer 100€ - AFSEP 100€ - Association « la Pierre le Bigaut, Mucoviscidose » 100€ - Solidarité Paysans de Bretagne 50€ - Association Protectrice des Animaux Abandonnés de Trégrom (APAA) 100€ - Judo Club du Trégor Lannion (3enfants x 35€) 105€ - Restaurants du Cœur 50€ - Skol Gouren Louargat (3enfants x 35€) 105€ - Amicale Laïque de Trégrom 155€ - Skol Gouren Bégard (1 enfant x35€) 35€ - Comice Agricole 100€ _______

TOTAL : 1 155 €

Révision des loyers des logements locatifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les baux de location des logements locatifs prévoient au 1er juillet de chaque année une révision des loyers sur la base des variations de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer une augmentation de 1,70% aux loyers des logements locatifs soit :

Logement Nom et Prénom Tarif au 1er juillet 2018 Tarif au 1er juillet 2019

N°1 Rés.St Antoine PINEAU C. 206,07€ 209,58€ N°2 Rés.St Antoine LE MOIGNE J. 199,78€ 203,18€ N°3 Rés.St Antoine DAUPHIN J.-M. 256,27€ 260,63€ N°4 Rés.St Antoine TUPINIER S. 302,25€ 307,39€ N°5 Rés.St Antoine MARCA A. 283,87€ 288,70€ N°6 Rés.St Antoine DANET A. 274,71€ 279,39€ Logement B SALAUN S. 290,41€ 295.35€ Logement A1 PARJOL C&M. 310,27€ 315,55€ Logement A2 LARQUET S. 309,04€ 314.30€ Logement du commerce LAROUSSE M. 319,71€ 325.15€ Maison n°1 Chauvel GIRARD A. 511,54€ 520,24€ Maison n°2 Chauvel OMNES A. 404,93€ 411,82€

Logement n°1 école DELERUE/LE NAMOURIC 384,68€ 391,22€ Logement n°2 école MATTHIEU 384,68€ 391,22€Trégrom, séance du 15 mai 2019

Mise en réseau des ordinateurs de l’école

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que six PC portable DELL ont été récupérés auprès de l’ENSSAT à Lannion, ils sont vides et doivent être équipés pour les élèves et mis en réseau. La société XANIS à Lannion propose un devis d’un montant de 3 576€ TTC pour cette prestation.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité accepte cette offre et confie cette tâche à la société XANIS à Lannion pour le prix de 3 576€. Une somme de 4 000€ a été inscrite pour ce projet au compte 2183 opération 110 (école) au Budget Primitif 2019.

Heures de présence au Bureau de vote le 26 mai 2019

8H00- 10H00 : Mme EVEN Martine, Mme LE BOULANGER Danielle, M. LE HÉNAFF Jean-Christophe.

10h00-12h00 : M. LE BRAS Jean-François, M. GARLANTÉZEC Hervé, Mme LE PENNEC Angélique.

12H00-14H00 : M. LE BRAS Jean-François, M. ROBACHE Didier, Mme LE GONIDEC.

14H00-16H00 : Mme EVEN Martine, Mme CONGARD Gwénaëlle, Mme LE BOULANGER Danielle.

16H00-18H00 : Mme EVEN Martine, M. CADIOU Erwan, M. Mme COVILLIERS.

Recrutement d’un agent dans le cadre du Parcours Emploi Compétences par un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter un agent dans le cadre du Parcours Emploi Compétences par un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une durée de 12 mois pouvant être renouvelée dans la limite de 24 mois.

La durée hebdomadaire de travail de cet agent sera de 20 heures et rémunéré au SMIC.

La date d’embauche serait le 23 mai 2019 et il serait chargé de travaux d’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux.

Après délibération le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents se rapportant à cette embauche.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.Trégrom, séance du 15 mai 2019

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Lotissement communal financement de l’installation des réseaux ORANGE. 2) Maintenance de l’éclairage public par le Syndicat Départemental d’Energie. 3) Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

4) Programme de Voirie 2019.

5) Vote des subventions pour l’année 2019.

6) Révision des loyers des logements locatifs au 1er juillet 2019.

7) Mise en réseau des ordinateurs de l’école.

8) Heures de présence au bureau de vote le 26 mai 2019.

9) Recrutement d’un agent dans le cadre du Parcours Emploi Compétences.

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

LE BOULANGER Danielle, GARLANTÉZEC Hervé,

absent

LE HÉNAFF Jean-Christophe, CONGARD Gwénaëlle,

absent absente

CADIOU Erwan,