Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 17 juillet 2019

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Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 17 juillet 2019 Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 17 juillet 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs, Trégrom, séance du 17 juillet 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2019 à 18 HEURES 30

ORDRE DU JOUR :

1) Création d’un poste de secrétaire de mairie.

2) Achat d’une fenêtre pour l’église.

3) Achat d’une taille haies thermique.

4) Achat de rideaux pour la salle des fêtes.

5) Attribution d’une aide au primo-accédant pour le lotissement.

6) Questions diverses.

SEANCE DU 17 juillet 2019

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 8

Date de la convocation : 12 juillet 2019

L’an deux mille dix-neuf le dix-sept juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, LE PENNEC Angélique, LE BOULANGER Danielle, LE HENAFF Jean-Christophe, CONGARD Gwénaëlle, GARLANTEZEC Hervé et CADIOU Erwan formant la majorité des membres en exercice.

Absent : M. ROBACHE Didier.

Secrétaire de séance : M. CADIOU Erwan.

Le compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2019 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Création d’un poste de rédacteur

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que Madame Martine EVEN, secrétaire de mairie, en poste depuis le 12 mars 1979, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019. Pour son remplacement il propose à l’assemblée la création d’un emploi de rédacteur à temps non complet soit 32/35ème pour remplir les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er septembre 2019.

Une publicité de cet emploi a été effectuée à la bourse de l’emploi du 03/06/2019 au 01/07/2019.Trégrom, séance du 17 juillet 2019

Considérant qu’aucune candidature de fonctionnaire correspondant au profil attendu n’a pu être retenue, il est proposé de pourvoir ce poste par la voie contractuelle en application de l’article 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Compte tenu de la formation et de l’expérience du candidat retenu, il est proposé de fixer sa rémunération sur la base de l’indice brut : 500, indice majoré : 431 correspondant à ceux d’un rédacteur de 9ème échelon.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3,

APPROUVE le présent rapport et la création d’un poste de rédacteur à temps non complet soit 32/35ème au service administratif de la mairie et DECIDE que le tableau des effectifs du personnel communal en vigueur au 1er septembre 2019 sera le suivant :

Effectifs emplois permanents durée hebdomadaire de service

1 Secrétaire de Mairie temps complet

1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 30 heures

2 Adjoint technique territorial de 2ème classe temps complet

1 Rédacteur temps non complet 32 heures Fondement Article 3-3 de la loi n° 84-53

Remplacement d’une fenêtre à l’église

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la fenêtre de l’église donnant sur la sacristie est en très mauvais état et qu’il y aurait lieu de la remplacer. Puis il présente aux conseillers municipaux plusieurs devis pour la réalisation de ces travaux.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de confier à l’entreprise TREMEL de Belle-Isle-en-Terre la fourniture et la pose d’une fenêtre, dimension 1820x1000 sur la sacristie à l’église, selon le devis s’élevant à la somme de : 2 145€ TTC. Le financement de ces travaux est prévu en investissement au Budget Primitif 2019 au compte 2135 opération : 112 Église.Trégrom, séance du 17 juillet 2019

Achat d’un taille-haie thermique

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de remplacer l’ancien taille-haie hors d’usage. Puis il présente aux conseillers municipaux plusieurs devis.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE d’acquérir un nouveau taille-haie de la marque ECHO référence HCR165ES, chez TREGOR MOTOCULTURE à LANNION au prix de 521€56 TTC.

PRECISE que le financement de cet outil est prévu en investissement au Budget Primitif 2019 au compte 2188 opération : 59 Acquisition de matériel.

Achat de rideaux pour la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y aurait lieu d’installer des rideaux à la salle des fêtes. Puis il présente aux conseillers municipaux plusieurs devis.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de confier la fourniture et la pose de rideaux à la salle des fêtes à l’entreprise LABEL TABLE de VEZIN LE COQUET 35132 pour un montant de 4 815,60€.

PRECISE que le financement de ce projet est prévu en investissement au Budget Primitif 2019 au compte 2135 opération : 78 Salle des fêtes.

Attribution d’une aide au primo-accédant pour l’achat d’un terrain dans le lotissement

Sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE d’accorder une aide financière de 3 000€ à tout acquéreur primo-accédant d’un terrain dans le lotissement de « Pen ar Guer », et ceci sans condition de ressources.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.Trégrom, séance du 17 juillet 2019

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Création d’un poste de secrétaire de mairie.

2) Achat d’une fenêtre pour l’église.

3) Achat d’une taille haies thermique.

4) Achat de rideaux pour la salle des fêtes.

5) Attribution d’une aide au primo-accédant pour le lotissement.

6) Questions diverses.

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

absent

LE BOULANGER Danielle, GARLANTÉZEC Hervé,

LE HÉNAFF Jean-Christophe, CONGARD Gwénaëlle,

CADIOU Erwan,