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Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Loisirs,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220630-0127830-DE-1-1 Reçu le 13/07/22
DELIBERATION N° 22/087 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS
« LEGHJE È CUMEDIE »
CHÌ APPROVA U LANCIU DI A CHJAMA À PRUGETTI
« LEGHJE È CUMEDIE »
SEANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 juin 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Romain COLONNA
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Didier BICCHIERAY
M. Hervé VALDRIGHI à M. Joseph SAVELLI
M. Georges MELA à Mme Marie-Anne PIERI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
M. Jean BIANCUCCI à M. Hyacinthe VANNI
M. Antoine POLI à Mme Julia TIBERI
M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220630-0127830-DE-1-1 Reçu le 13/07/22
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Cathy COGNETTI-TURCHINI, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le règlement de l’Union européenne n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53,
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article 1er du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 17/284 AC de l’Assemblée de Corse du 17 septembre 2017 portant approbation du nouveau cadre de l’action culturelle et du nouveau cadre pour le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Corse,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/195 AC de l'Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/036 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220630-0127830-DE-1-1 Reçu le 13/07/22
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (60) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le lancement de l’appel à projets « Leghje è Cumedie » tel qu’il est présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’appel à projets, à individualiser les fonds correspondants et à prendre toute mesure subséquente (arrêtés, conventions, contrats et avenants) dans la limite des plafonds prévus et dans le cadre des modalités et dispositions définies.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 30 juin 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/E3/165
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 30 JUIN ET 1ER JUILLET 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
SUSTEGNU À A CREAZIONE ARTISTICA È CULTURALE
"A CHJAMA DI L'ARTI" - CHJAMA À PRUGETTI 2022
"LEGHJE È CUMEDIE"
SOUTIEN À LA CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
"A CHJAMA DI L'ARTI" - APPEL À PROJETS 2022
"LEGHJE È CUMEDIE"
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le rapport que j’ai l’honneur de soumettre à votre examen porte sur la mise en œuvre par la Collectivité de Corse d’appels à projets destinés à soutenir les artistes et la création insulaire.
I. CONTEXTE
La crise sanitaire de ces derniers mois a profondément atteint nos modes de vie, nos habitudes, notre rapport aux lieux de sociabilité, aux lieux d’expression culturelle. Au- delà cette crise a également démontré s’il le fallait encore l’importance de la culture et de l’art dans toutes ses expressions, élément indispensable, « essentiel » de définition d’un rapport à son territoire, au monde et un outil indispensable pour relever les défis à venir.
Ceci vaut pour tous, mais se pose avec plus d’acuité lorsqu’il s’agit des plus jeunes, et de l’expression artistique en langue corse.
En 2022, nous devons, au-delà des aides directes attribuées dans les différents secteurs pour encourager la reprise de la vie culturelle :
Favoriser le développement du théâtre jeune public en langue corse, qui reste pour l’heure, peu développé ;
Permettre aux enfants de voir ces spectacles dans des lieux de diffusion appropriés.
II. DESCRIPTION DE L’APPEL À PROJETS DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT : LEGHJE E CUMEDIE
L’appel à candidatures « Leghje e Cumedie » vise à demander aux acteurs culturels professionnels insulaires de travailler sur des adaptations/créations autour des livres sélectionnés dans le cadre du prix « Leghje Eleghje ».
A. LE PRIX DES JEUNES LECTEURS DE CORSE « LEGHJE ELEGHJE » est un prix mis en place par les sections jeunesse des Médiathèques territoriales Cismonte et Pumonte. Ce prix existe depuis 14 ans et a su fidéliser les jeunes lecteurs au fil des ans.
B.
En collaboration avec l’Education Nationale, ce prix est ouvert à l’ensemble des écoles maternelles, et primaires dépendant du réseau de lecture publique, dont la desserte s’effectue sur des communes de moins de 15 000 habitants.
2 Un jeu de quatre ouvrages dont deux en langue Corse est remis gracieusement aux classes de maternelles, de CP, de CE1/CE2, et CM1/CM2, (soit 4 niveaux de classes concernés et donc 16 livres dont 8 en langue corse).
Ces classes pourront exploiter à leur gré les ouvrages reçus. La finalité de ce travail sera de primer le livre préféré de chaque élève, qui devra voter individuellement.
A ce jour plus de 10 000 élèves pour 460 classes participent à ce prix, soit 86% des écoles du rural.
Les livres sélectionnés pour la période scolaire 2022-2023 sont :
A BIRBA DI I MESI GHJACUMINA GERONIMI EDITIONS EOLIENNES MATERNELLE SIPPINA L’APA LAZARONA U SVEGLIU U SVEGLIU MATERNELLE A BARCELLA INCANTATA U SVEGLIU U SVEGLIU CP SAN GHJUVA A U MARE STEPHANE CONCA PARTI DES OISEAUX CP ZAMPUGNOTTA MICHEL COROTTI EDITIONS EOLIENNES CE1 / CE2 BASGIU BASGIU U DRAGUNELLU
DI CORSICA
FRANCETTE ORSONI FILU DI A MEMORIA CE1 / CE2
PIRRU E RICUCCATA -T2-L’ORU DI
BALAGNA
PAUL TURCHINI DURIANI EDITIONS REALITA CM1/CM2
U SICRETU DI U CASTEDDU DI A
PUNTA
DOMINIQUE MEMMI LES IMMORTELLES CM1/CM2
C. OBJECTIFS ET OBJET DU PRIX LEGHJE E CUMEDIE
Il s’agit de faire en sorte que cette récompense collective donnée aux enfants qui ont participé à ce prix « leghje eleghje » soit un mini festival de théâtre jeune public pour :
- promouvoir théâtre jeune public en langue corse,
- favoriser la rencontre entre la création insulaire et ses artistes,
- permettre aux enfants de voir du spectacle vivant dans des lieux de diffusion.
L’appel à candidatures vise à demander aux professionnels insulaires de travailler sur des adaptations/créations autour des livres sélectionnés dans le cadre du prix « Leghje Eleghje ».
Les projets retenus feront l’objet d’un travail d’écriture pour l’adaptation des livres retenus et une résidence de création de spectacle en partenariat avec l’ ARIA ;
La représentation des projets retenus devra se dérouler durant la proclamation des résultats du prix en mai et juin 2023 (les salles de spectacles1, les dates précises et leur nombre seront communiquées ultérieurement).
Le spectacle sera joué en langue corse. Néanmoins, la proposition des candidats peut inclure du surtitrage ou du bilinguisme.
1 Exemples de lieux partenaires pour diffuser les spectacles retenus : l’ARIA à Olmi Capella, Spaziu culturale Natale Rochiccioli à Carghjese, Centre Voce à Pigna, Spaziu culturale Carlu Rocchi à Buguglia, l’auditorium du CAP de Sarte, Anima à Prunelli di Fiumorbu…
Par la suite et en dehors de cet appel à projets, des écoles ou des médiathèques pourraient être intéressées pour programmer les pièces de théâtre créées.
3 Les candidatures seront instruites conjointement par les Directions adjointes Arts vivants et Livre et lecture de la Collectivité de Corse avant proposition et décision du Conseil exécutif de Corse.
Il sera retenu 2 projets :
1 projet parmi les livres de maternelles et CP
1 projet parmi les livres de niveau CE1 à CM2
Le coût global estimé pour l’appel à projet Leghje e cumedie est estimé à 150 000€ sur le Budget de la culture dont 70 000€ imputés sur l’exercice 2022.
Il vous est donc proposé de bien vouloir autoriser son lancement et autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à le mettre en œuvre.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 APPEL À PROJETS / CHJAMA A PRUGHJETTI
LEGHJE È CUMEDIE
2022-2023
Le présent appel à projets est destiné à favoriser la création et la diffusion de spectacles vivants en langue corse en relation avec le prix « Leghje Eleghje » 2022-2023.
ARTICLE 1 : CONTEXTE
Le Prix des Jeunes lecteurs de Corse « Leghje Eleghje » est un prix mis en place par les sections jeunesse des Médiathèques territoriales Cismonte et Pumonte. Ce prix existe depuis 14 ans et a su fidéliser les jeunes lecteurs au fil des ans.
En collaboration avec l’Éducation Nationale, ce prix est ouvert à l’ensemble des écoles maternelles, et primaires dépendant du réseau de lecture publique, dont la desserte s’effectue sur des communes de moins de 15 000 habitants.
Un jeu de 4 ouvrages jeunesse dont 2 en langue corse est remis gracieusement aux classes de maternelles, de CP, de CE1/CE2, et CM1/CM2, (soit 4 niveaux de classes concernés et donc 16 livres dont 8 en langue corse). Ces classes exploitent à leur gré les ouvrages reçus. La finalité de ce travail est de primer le livre préféré de chaque élève, qui individuellement devra voter.
A ce jour plus de 10 000 élèves correspondant à environ 460 classes participent à ce prix, soit 86 % des écoles du rural.
Déroulement du prix
➢ Octobre 2022 : Envois des ouvrages dans les écoles.
➢ Novembre 2022 - mi-mars 2023 : Les ouvrages sont lus par les élèves. ➢ Fin mars - mi-avril 2023 : Votes dans les écoles.
➢ Mai et juin 2023 : Proclamation des résultats et récompense collective des élèves.
Cette récompense collective se traduira donc en 2023, suite à l’appel à projets qui vous est proposé, par des représentations théâtrales qui seront offertes aux élèves participants dans différentes salles de spectacles du territoire. Ainsi, les élèves de l’ensemble des classes participantes, assisteront à des pièces de théâtre jeune public : spectacles donnés par les artistes insulaires sélectionnés dans le cadre du présent appel à projets. ARTICLE 2 : OBJECTIFS ET OBJET
Il s’agit de faire de cette récompense collective un mini festival de théâtre jeune public pour :
- promouvoir du théâtre jeune public en langue corse,
- favoriser la rencontre avec la création insulaire et ses artistes,
- permettre aux enfants d’assister à des représentations de spectacle vivant dans des lieux de diffusion de leur territoire.
L’appel à candidatures vise à demander aux professionnels insulaires de travailler sur des adaptations/créations autour des livres sélectionnés dans le cadre du prix « Leghje Eleghje ».
La représentation des projets retenus devra se dérouler durant la proclamation des résultats du prix entre mai et juin 2023 (les salles de spectacles1, les dates précises et leur nombre seront communiquées ultérieurement).
Le spectacle sera joué en langue corse.
Néanmoins, la proposition des candidats peut inclure du surtitrage ou du bilinguisme.
La durée du spectacle maximum conseillée est de :
➢ 45 minutes pour la sélection maternelles et CP
➢ 1 heure pour la sélection CE1, CE2 et CM2
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Porteurs de projet cibles
Personne de droit privé établie en Corse (compagnies, artistes, …).
Livres sélectionnés dans le cadre du prix « Leghje Eleghje »
La liste des ouvrages jeunesse choisie par les médiathèques est la suivante :
LIVRES AUTEURS EDITEURS NIVEAUX A BIRBA DI I MESI GHJACUMINA GERONIMI EDITIONS EOLIENNES
MATERNELLE
SIPPINA L’APA LAZARONA U SVEGLIU U SVEGLIU MATERNELLE A BARCELLA INCANTATA U SVEGLIU U SVEGLIU CP SAN GHJUVA A U MARE STEPHANE CONCA PARTI DES OISEAUX
CP
ZAMPUGNOTTA MICHEL COROTTI EDITIONS EOLIENNES
CE1 / CE2
BASGIU BASGIU U
DRAGUNELLU DI CORSICA
FRANCETTE ORSONI FILU DI A
MEMORIA
CE1 / CE2
PIRRU E RICUCCATA -T2-
L’ORU DI BALAGNA
PAUL TURCHINI DURIANI EDITIONS
REALITA
CM1/CM2
U SICRETU DI U CASTEDDU
DI A PUNTA
DOMINIQUE MEMMI LES
IMMORTELLES
CM1/CM2
1 Exemples de lieux partenaires pour diffuser les spectacles retenus : l’ARIA à Olmi Capella, Spaziu culturale Natale Rochiccioli
à Carghjese, Centre Voce à Pigna, Spaziu culturale Carlu Rocchi à Buguglia, l’auditorium du CAP de Sarte, Anima à Prunelli di Fiumorbu, théâtre de Prùpia…
Par la suite et en dehors de cet appel à projets, des écoles ou des médiathèques pourraient être intéressées pour programmer les pièces de théâtre créées. Les ouvrages sont disponibles à l’emprunt dans le réseau des médiathèques.
ARTICLE 4 : CALENDRIER
➢ juin 2022 : Lancement de l’appel à projet
➢ 25 juillet à midi : Date limite de dépôt des candidatures
➢ août 2022 : Présentation orale des projets et sélection des projet ➢ septembre 2022 : Proposition en Conseil exécutif et notification aux porteurs de projets sélectionnés.
ARTICLE 5 : DOSSIER DE CANDIDATURE
Le candidat présentera un projet travaillé ou accompagné par une personne compétente en écriture théâtrale et corsophone si le texte nécessite une adaptation particulière. Le candidat retenu devra prévoir résidence de création à l’ARIA.
Pièces obligatoires
✓ Présentation du projet d’adaptation théâtrale
✓ Présentation des artistes et des intervenants divers (ex : CV…)
✓ Budget prévisionnel distinguant l’étape création et l’étape diffusion ✓ Attestation d’engagement à produire la pièce de théâtre créée le(s) jour(s) de remise du prix dans les lieux et dates indiquées
✓ RIB du porteur de projet
✓ Liste et montants des aides publiques obtenues au cours des 3 dernières années
✓ SIRET
✓ Composition des instances dirigeantes (pour les personnes morales) ✓ Attestation sur l’honneur de régularité fiscale et sociale
✓ Statuts
✓ Délibération de l’organe statutaire approuvant l’opération et son budget (pour les personnes morales)
✓ Extrait du JO de la République portant déclaration de constitution (pour les associations)
✓ Extrait du K-bis de moins de 6 mois (pour les entreprises)
✓ Extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers (pour les auto- entrepreneurs)
Dépôt du dossier de candidature
L‘ensemble des pièces seront transmises :
➢ avant le 25 juillet 2022 midi (12h)
➢ par courrier électronique à l’adresse suivante: direzzione.cultura@isula.corsica et de doubler votre envoi sur l’adresse : marieclaire.bicchieray@isula.corsica et marina.lahitte-loustau@isula.corsica
Les candidatures reçues après la date limite de dépôt ne seront pas retenues.
En cas de remise de dossier incomplet, les candidats auront jusqu’au 31 juillet inclus pour fournir les pièces manquantes.
Demande de renseignements : Tél 04 95 10 98 51 /23 ARTICLE 6 : FINANCEMENT DES PROJETS
Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide financière en conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’Etat.
Il s’agit d’une aide en 2 parties :
➢ Une partie adaptation/création dans la limite d’un plafond de 35 000 € en fonction du budget du candidat.
Le versement a lieu en 2 fois : une avance, correspondant à 90% de la partie adaptation/création à la signature de l’arrêté attributif de subvention. Le solde sur remise du bilan financier réalisé, du texte théâtral, du projet de mise en scène et de la fiche technique de la création.
➢ Une partie diffusion qui sera déterminée dans la limite de 2 500 € par représentation (tout frais inclus).
Le montant, les conditions de paiement, le nombre, les lieux et dates de représentation seront précisés ultérieurement.
ARTICLE 7 : SÉLÉCTION DES PROJETS
Les candidatures seront instruites (sur dossier remis et présentation orale) conjointement par les Directions adjointes Arts vivants et Livre et lecture de la Collectivité de Corse avant proposition et décision du Conseil exécutif de Corse. Il sera retenu 2 projets :
➢ 1 projet parmi les livres de maternelles et CP
➢ 1 projet parmi les livres de niveau CE1 à CM2
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre du présent appel à projets, la Collectivité de Corse et les porteurs de projets sélectionnés s’engagent à respecter la règlementation applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
ARTICLE 9 : DROITS D’AUTEUR ET DROITS D’EXPLOITATION
Dans le cadre des représentations et de toute communication, le nom des auteurs des ouvrages sélectionnés doit être mentionné.
Les droits d’auteur et d’exploitation devront être inclus dans le budget des candidats si contrepartie financière exigée.
Pour tout renseignement sur ce point, veuillez contacter marie- claire.bicchieray@isula.corsica