Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete departemental circulation rd289 3.5t
Arrêté - arrete departemental 2018v0148
Arrêté - arrete departemental 2022 2018p0010 permanent rd28
Arrêté - 2025v0240 arrete departemental
Arrêté - arrete conseil departemental
Arrêté - arrete departemental 2018v0148 1
Arrêté - arrete 2025t0493
Arrêté - arrete dal 2021t0055
Arrêté - arrete de circulation elagage gonnevillesurhonfleu
Arrêté - arrete departemental circulation rd289 3.5t 1
Arrêté - arrete departemental 2020t0375
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental 2020t0375)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Calvados ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2020T0375
Portant réglementation de la circulation sur :
ui e _D144 du PR 0+0000 au PR 2+0641dans LE DÉPARTEMENT les deux sens de circulation
(FOURNEVILLE, SAINT-GATIEN-
DES-BOIS et GONNEVILLE-SUR-
HONFLEUR) situés hors agglomération
e D144 du PR 2+0641 au PR 3+0339 dans
les deux sens de circulation
(FOURNEVILLE, GONNEVILLE-SUR-
HONFLEUR et SAINT-GATIEN-DES-
BOIS) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 27 mai 2020
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de FOURNEVILLE en date du 22 septembre 2020
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de SAINT-GATIEN-DES-BOIS en date du 22 septembre 2020
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR en date du 22 septembre 2020
VU l'avis réputé favorable du la direction des transports publics routiers de la Région Normandie en
date du 22 septembre 2020
VU l'avis réputé favorable du la communauté de brigades de PONT-L'ÉVÊQUE (C.O.B.) en date du 22 septembre 2020
VU l'avis favorable du le commissariat de police de HONFLEUR en date du 18 septembre 2020
VU l'avis réputé favorable du le service des affaires foncières et économiques de la commune de
HONFLEUR en date du 22 septembre 2020
VU la demande de le département du Calvados - Section d'entretien spécialisée en date du 08 septembre 2020
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux d'assainissement, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
2020T0375 1 /3 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 28 octobre 2020 et jusqu'au 6 novembre 2020 inclus, la circulation de tous les
véhicules est interdite, du lundi au vendredi, de 07 h 00 à 18 h 00, sur :
+ D144 du PR 0+0000 au PR 2+0641 dans les deux sens de circulation (FOURNEVILLE, SAINT-GATIEN-DES-BOIS et GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR) situés hors agclomération
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
e aux véhicules de secours
e aux véhicules des forces de l'ordre
e aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route
ARTICLE 2 :
À compter du 28 octobre 2020 et jusqu'au 6 novembre 2020 inclus, une déviation est mise en place
pour tous les véhicules, du lundi au vendredi, de 07 h 00 à 18 h 00, dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
e D17 du PR 5+0875 au PR 6+0029 (SAINT-GATIEN-DES-BOIS) situés hors agglomération e D579 du PR 9+0085 au PR 6+0616 (SAINT-GATIEN-DES-BOIS) situés hors agglomération e D119 du PR 0 au PR 1+0030 (SAINT-GATIEN-DES-BOIS et FOURNEVILLE) situés hors agglomération
ARTICLE 3:
À compter du 28 octobre 2020 et jusqu'au 6 novembre 2020 inclus, la circulation de tous les
véhicules est interdite, du lundi au vendredi, de 07 h 00 à 18 h 00, sur :
e D144 du PR 2+0641 au PR 3+0339 dans les deux sens de circulation (FOURNEVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR et SAINT-GATIEN-DES-BOIS) situés hors agclomération
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
e aux véhicules de secours
e aux véhicules des forces de l'ordre
° aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route
ARTICLE 4 :
À compter du 28 octobre 2020 et jusqu'au 6 novembre 2020 inclus, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, du lundi au vendredi, de 07 h 00 à 18 h 00, dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
+ D119 du PR 1+0030 au PR 0 (SAINT-GATIEN-DES-BOIS et FOURNEVILLE) situés hors agglomération
e D579 du PR 6+0616 au PR 5+0304 (SAINT-GATIEN-DES-BOIS) situés hors agglomération
ARTICLE 5 :
Les chantiers ne seront pas concomitants, ils se succèderont dans le temps.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le département du Calvados - Agence routière départementale de PONT-L'EVÉQUE et le département du Calvados - Section d'entretien spécialisée.
2020T0375 2/3 L'agence routière départementale aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la déviation et l'entreprise aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
e le département du Calvados - Agence routière départementale de PONT-L'EVÊQUE,
e la D.D.S.P. 14 - Hôtel de Police de CAEN (Direction Départementale de la Sécurité Publique)
e le département du Calvados - Section d'entretien spécialisée
Fait à CAEN, le 22/09/2020
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
L'adjointe au directeur des routes
Mélhnie MESLIN
DIFFUSION pour information :
la direction des transports publics routiers de la Région Normandie,
le S.D.IS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours),
le S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire), KEOLIS Bus Verts du Calvados,
le service des affaires foncières et économiques de la commune de HONFLEUR, le Maire de la commune de FOURNEVILLE,
le Maire de la commune de SAINT-GATIEN-DES-BOIS
le Maire de la commune de GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
ANNEXES :
e Plan de localisation
2020T0375 3/3 Arrêté temporaire N°202070375
Route de la mesure
Route de la déviation
Articles 1 et 2 Arrêté temporaire N°2020T0375
Route de la mesure
Route de la déviation
Articles 3 et 4 Arrêté temporaire N°2020T0375
Route de la mesure
Route de la déviation
Articles 1 et 2 0-ms
2MaUUor,
—.
Arrêté temporaire N°2020T0375
Route de la mesure
Route de la déviation
Articles 3 et 4