Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 215 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 215 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 6 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 215 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2020-215

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2020Sommaire

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-005 - Arrêté Préfectoral d'interdiction de

consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef Lieu sur

la commune de Chateauneuf d'Oze (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-004 - Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommer

l'eau sur le réseau de Rochebrune Village commune de Rochebrune (4 pages) Page 6

2Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-005

Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommation de l'eau

destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef

Lieu sur la commune de Chateauneuf d'Oze

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-005 - Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef Lieu sur la commune de Chateauneuf d'Oze 3ARS PACA

Délégation départementale des Hautes-Alpes

PRÉFE | Service santé environnement

DES HAUTES-

ALPES

Liber Gaple Le per 576 Égalité On.

Fraternité

EE |

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur

le réseau chef lieu de la commune de Châteauneuf d'Oze

_La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine:

VU le code de la santé publique et notamment les articles L1821-1 à L132110 L1324-1 à L1324-5 et R13217-1 à R13217-5 ;

VU les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;

;

VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 01/10/2020, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale ( 10 E. Coli) dans les eaux %

destinées à l'alimentation humaine du réseau chef lieu de la commune de Châteauneuf d'Oze :

CONSIDERANT que la situation fait encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau chef lieu de la commune de Châteauneuf d'Oze ;

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Châteauneuf d'Oze de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;

Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé

ARRÊTE

Article 1

Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau chef lieu sur la commune de Châteauneuf

d'Oze pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.

Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-005 - Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef Lieu sur la commune de Chateauneuf d'Oze 4Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de là commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef lieu par tout moyen approprié.

Article 3

Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.

Article 4

Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Châteauneuf d'Oze, Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Déléguée départementale de l'ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations des Hautes-Alpes.

Article 5

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Maire de Châteauneuf d'Oze, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans Un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur à été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés

Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Pourk& PEFIÈTE, par délégation,

le sporûteis cénèral

de la

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-005 - Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef Lieu sur la commune de Chateauneuf d'Oze 5Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-004

Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommer l'eau sur le

réseau de Rochebrune Village commune de Rochebrune

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-004 - Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommer l'eau sur le réseau de Rochebrune Village commune de Rochebrune 6E E ARS PACA c Délégation départementale des Hautes-Alpes

PRÉFET Service santé environnement

DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

& ACT HE Gap, le - $ 007. 2

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation

humaine sur le réseau de Rochebrune Village

Commune de Rochebrune

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine :

VU le code de la santé publique et notamment les articles L13214 à L132T- 10, 1132441 à L1324-5 et R13271 à R1327-5 ;

VU Îles articles L 22124 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;

VU les articles R.732:1 et suivants du code de la sécurité intérieure :;

CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 30/09/2020, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (45 E. Coli) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Rochebrune Village de la commune de Rochebrune ;

CONSIDERANT que la situation fait encourir Un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau de Rochebrune Village de la commune de Rochebrune ;

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-004 - Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommer l'eau sur le réseau de Rochebrune Village commune de Rochebrune 7CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Rochebrune de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée :

Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé

ARRÊTE

Article 1

l'est interdit d'utiliser l’eau du réseau de Rochebrune Village sur la commune de Rochebrune pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco- dentaire.

Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.

Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Rochebrune Village par tout moyen approprié.

Article 3

appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.

Article 4

Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Rochebrune Village, Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Déléguée départementale de l'ARS - Délégation départementale des Hautes- Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la : Protection des Populations des Hautes-Alpes.

Article 5

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Rochebrune, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-004 - Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommer l'eau sur le réseau de Rochebrune Village commune de Rochebrune 8Article 6

La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés |

Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-004 - Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommer l'eau sur le réseau de Rochebrune Village commune de Rochebrune 9Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-05-004 - Arrêté Préfectoral d'interdiction de consommer l'eau sur le réseau de Rochebrune Village commune de Rochebrune 10