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Déliberation - cms 2023 74 DEL Gaia Contrat Engagement Ateliers Sante la Calamine
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 74 DEL Gaia Contrat Engagement Ateliers Sante la Calamine)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6066000666
606868000660
20000000
Chambéry
6060800000
| T JL Jelel 1 LL)
606068006066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-74
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT ENGAGEMENT
ATELIERS SANTE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents de la résidence La Calamine,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec Madame Melissa DEL GAIA un contrat d'engagement pour 6 séances d'ateliers santé qui se tiendront de janvier à décembre 2024, pour un montant total de 1 140 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 05.1 étés
Publication 09/01/2024 08/01/2024 16:39 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_00420
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
DDVP-2023-74 DEL GAIA CONTRAT ENGAGEMENT ATELIERS SANTE LA CALAMINE
Accusé de réception préfecture
08/01/2024
08/01/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
24 00420 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20240105-24_00420-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
05/01/2024
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=541 9715001002760117&exchangeTypeld=retour 1/1