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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bort-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 40 ACCORD DP06304523L0019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP06304523L0019
Commune de BORT-L ÉTANG date de dépôt: 03/10/2023
demandeur: Madame THIEBAUT Sylvie
Monsieur CROIZET Hervé
w pour : pose de panneaux solaires
BORT adresse terrain : 1 chemin des Sardiaux - VGE L'ETANG Boursis 63190 BORT-L'ÉTANG
ARRÊTÉ 2023-40
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de BORT-L'ETANG
Le Maire de BORT-L'ÉTANG,
Vu la déclaration préalable présentée le 03/10/2023 par Madame THIEBAUT Sylvie et Monsieur CROIZET Hervé demeurant 1 chemin des Sardiaux, lieu-dit chez Meallier 63190 BORT-L'ÉTANG ;
Vu l'objet de la déclaration :
Pour : pose de panneaux solaires ;
Sur un terrain situé 1 chemin des Sardiaux - VGE Boursis 63190 BORT-L'ÉTANG ; Vu l'avis de dépôt de la présente demande, affiché en mairie le 03/10/2023 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 04/12/2013 ;
Vu le règlement de la zone Ug du PLU;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
DP06304523L0019 172