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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 136 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 26 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 83
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Jean- Bernard PRAT, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Véronique REMY, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Syivie MOUSQUES dit CABANOT, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 1: CREATION D'UN POLE METROPOLITAIN DU PAYS DE BEARN ET ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACO-ORTHEZ A CE PROJET
Rapporteur : M. le Président
L'affirmation de l'unité du Béarn et de sa volonté politique commune apparaît comme une incontestable nécessité.
Les intercommunalités du Béarn considèrent en effet que dans la concurrence des territoires qui est la marque des temps, il est vital pour elles de développer une coopération stratégique, pour défendre leur caractère propre, leurs intérêts et leurs projets.
C'est le sens de la motion adoptée à l’unanimité des présidents des intercommunalités du Béarn dès le 25 novembre 2015, appelant à la constitution d’un Pays de Béarn sous la forme d’un pôle métropolitain. La formule du pôle métropolitain est prévue par la loi n° 2010-1583 du 16 décembre 2010, par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 organise une libre coopération entre EPCI à fiscalité propre.
Le projet de pôle métropolitain du Pays de Béarn n'a pas vocation à constituer un nouvel échelon local ni à préfigurer une future collectivité territoriale. Conformément aux dispositions légales, ce pôle met en œuvre sur la base du volontariat de chacun de ses membres des actions concrètes reconnues d'intérêt métropolitain.
Il se veut un outil au fonctionnement simple, léger par ses coûts de structure en s'appuyant sur les moyens des établissements publics existants, souple par ses modalités d'organisation et de décision.
Une Charte de Fondation du Pays de Béarn exposant les enjeux et l'esprit de cette libre coopération entre EPCI du Béarn et les statuts du pôle métropolitain du Pays de Béarn ont été adoptés par l'assemblée des présidents d'intercommunalités du Béarn le 21 novembre 2016.
Le pôle métropolitain du Pays de Béarn rassemble l'ensemble des intercommunalités du Béarn et associe le département des Pyrénées-Atlantiques et la Région Nouvelle Aquitaine à ses travaux.
Considérant le vote unanime par l'assemblée des présidents d'intercommunalités du Béarn le 25 novembre 2015 d’une motion décidant le principe de la constitution du Pays de Béarn sous la forme juridique d’un pôle métropolitain ;
Considérant l'adoption par cette même assemblée des présidents d'intercommunalités du Béarn le 21 novembre 2016 de la Charte de Fondation et des statuts du pôle métropolitain du Pays de Béarn ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver la création d'un pôle métropolitain du Pays de Béarn réunissant l'ensemble des intercommunalités du Béarn,
- d'approuver, à ce jour, l'adhésion de la communauté de communes de Lacq-Orthez au pôle métropolitain du Pays de Béarn,
-_ d'approuver le projet de Charte de Fondation du pôle métropolitain du Pays de Béarn annexé à la présente délibération,
- d'approuver le projet de statuts du pôle métropolitain du Pays de Béarn annexé à la présente délibération,
- de demander à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques de prendre toutes dispositions préalables à là création d'un pôle métropolitain regroupant les intercommunalités du Béarn,
-_ d’autoriser son Président à prendre toute mesure en vue de la création du pôle métropolitain du Pays de Béarn.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
\
Acte certifié exécutoire e3
- Par publication ou notification le 2906/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2906/2017