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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 232 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
de communes DE COMMUNES
LACO =
cc-locaorthez:ir Reunion du 25 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 84
L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCAQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Bernard TURPAIN), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean- Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU,
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY, Anthony BERBEL (pourvoir à M. Patrice LAURENT), Olivier MOUNOLOU, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Bernard MELIANDE), Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Catherine LEYGUES (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Valérie MARQUEHOSSE, Patrick PEYRE-POUTOU (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), Bernard TURPAIN, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 14: ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SALLESPISSE POUR DES TRAVAUX DANS LA SALLE POLYVALENTE
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Par délibération en date du 22 Mai 2014, la communauté de communes de Lacq-Orthez a délibéré sur un réglement d'attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l'article L5214-16V du CGCT modifié par l'article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Considérant que la demande de fonds de concours de la commune de Sallespisse pour des travaux dans la salle polyvalente est éligible au fonds de concours, Considérant que le montant restant à la charge de la commune est estimé à ce jour à 63 986 €, le montant prévisionnel du fonds de concours est de 31 993 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'attribuer un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 31 993 € à la commune de Sallespisse pour les travaux dans la salle polyvalente.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
ié conforme,
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{ À
Acte certifié exécutoire ‘3
- Par publication ou notification le 28/09/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2809/2017