Arrêté - Braderie de printemps dimanche 02 avril 2023 arrêté Vente au déballage

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Arrêté - Braderie de printemps dimanche 02 avril 2023 arrêté Vente au déballage Document publié le Dimanche 2 avril 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - Braderie de printemps dimanche 02 avril 2023 arrêté Vente au déballage)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 1/2

NOMENCLATURE : 6 – 4

ARRETE AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu la loi n° 92-685 du 22 Juillet 1992 portant réforme des

dispositions du code pénal relatives à la répression des

crimes et délits contre les biens (articles 321-7 et 321-8),

Vu la loi n° 96-603 du 05 Juillet 1996 relative au

développement et à la promotion du commerce et de

l’artisanat et notamment son chapitre premier, titre III,

Vu la loi n° 2008-776 du 04 Août 2008 de modernisation de

l’économie,

Vu le décret n° 88-1040 du 14 Novembre 1988 relatif à la

vente ou à l’échange de certains objets mobiliers,

Vu le décret n° 93-726 du 29 Mars 1993 portant réforme du

code pénal (article R 321-9 à R 321-12),

Vu le décret n° 96-1097 du 16 Décembre 1996 relatif aux

ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes

et ventes en magasins d’usines,

Vu le décret n° 2009-16 du 07 Janvier 2009 relatif aux ventes

au déballage pris en application de l’article L. 310-2 du code

de commerce,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 Décembre 1988 fixant les

modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14

Novembre 1988,

Vu la circulaire du Préfet du Pas-de-Calais en date du 15

Janvier 2009,

Vu les articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1

à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L511-1 du Code de Sécurité Intérieur,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Considérant que la municipalité lensoise autorise et

réglemente l’organisation de la braderie de Printemps par

Shop’in Lens, le dimanche 02 avril 2023,

A R R E T E

ARTICLE 1er : L’association des commerçants lensois « Shop’in Lens » organisera en lien avec la société SOMAREP MANDON dont le siège social est situé au n° 3, rue de Bassano à 75116 PARIS, une vente au déballage dénommée « BRADERIE DE PRINTEMPS 2023 », le dimanche 02 avril 2023, à Lens, de 09 heures à 18 heures, dans le Boulevard Emile Basly ainsi que les rues du Maréchal Leclerc, de la Paix, de Paris, René Lanoy et place Jean Jaurès.

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics

et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation

Affaire traitée par Mme FALLET

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Arrêté n° 2023 - 6372/2

ARTICLE 2 : L’organisateur est chargé de mettre en place un service de sécurité afin de procéder aux palpations et examens visuels des sacs, conformément aux dispositions du Code de Sécurité Intérieur.

ARTICLE 3 : Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant et/ou pouvant servir de projectile, seront strictement interdits dans les voies et place de la braderie, repris à l’article 4.

Des affiches avec des pictogrammes détaillant l’ensemble des objets interdits seront apposées à la vue du public, à chaque point de filtrage du dispositif de sécurité de la braderie.

ARTICLE 4 : L’ensemble des commerçants non sédentaires et sédentaires, autorisés à participer à la braderie et offrant à la vente des couteaux, seront tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la préhension directe de ces objets susceptibles d’être dangereux sur les supports de déballage. A cet effet, ils peuvent les exposer dans des vitrines, derrière des bat- flancs, ou à minima, sous une bâche transparente.

ARTICLE 5 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

ARTICLE 6 : Cette manifestation se déroulera conformément aux dispositions réglementaires susvisées actuellement en vigueur. Le dépassement de la durée autorisée pour celle-ci expose l’organisateur à une amende de 1500 euros, selon les modalités prévues par l’article 131-13 du code pénal.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à la société SOMAREP MANDON et à l’association des commerçants lensois « Shop’in Lens » qui s’engageront à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.

Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Commissaire Central, Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Lens, le Directeur de la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le 10 mars 2023

Pour le Maire,

L’adjoint délégué