Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 575 Braderie de printemps dimanche 07 avril
Arrêté - Braderie de printemps dimanche 02 avril 2023 arrêt
Arrêté - Braderie de printemps dimanche 02 avril 2023 arrêt
Arrêté - AR2025 408 Braderie de printemps dimanche 06 avril
Arrêté - AR2024 576 Braderie de printemps dimanche 07 avril
Arrêté - AR2024 576 Braderie de printemps dimanche 07 avril
Arrêté - AR2024 577Braderie de printemps dimanche 07 avril
Arrêté - AR2024 577Braderie de printemps dimanche 07 avril
Arrêté - Braderie de printemps dimanche 02 avril 2023 arrê
Arrêté - Braderie de printemps dimanche 02 avril 2023 arrê
Arrêté - AR2024 575 Braderie de printemps dimanche 07 avril 2024 arrêté Vente au déballage
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 575 Braderie de printemps dimanche 07 avril 2024 arrêté Vente au déballage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1%" classe
Arrêté n° 2024 - 5 ?S
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu la loi n° 92-685 du 22 Juillet 1992 portant réforme des
dispositions du code pénal relatives à la répression des
crimes et délits contre les biens (articles 321-7 et 321-8),
Vu la loi n° 96-603 du 05 Juillet 1996 relative au
développement et à la promotion du commerce et de
l'artisanat et notamment son chapitre premier, titre III,
Vu la loi n° 2008-776 du 04 Août 2008 de modernisation de
l'économie,
Vu le décret n° 88-1040 du 14 Novembre 1988 relatif à la
vente ou à l'échange de certains objets mobiliers,
Vu le décret n° 93-726 du 29 Mars 1993 portant réforme du
code pénal (article R 321-9 à R 321-12),
Vu le décret n° 96-1097 du 16 Décembre 1996 relatif aux
ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes
et ventes en magasins d'usines,
Vu le décret n° 2009-16 du 07 Janvier 2009 relatif aux ventes
au déballage pris en application de l’article L. 310-2 du code
de commerce,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 Décembre 1988 fixant les
modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14
Novembre 1988,
Vu la circulaire du Préfet du Pas-de-Calais en date du 15
Janvier 2009,
Vu les articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1
à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L511-1 du Code de Sécurité Intérieur,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant que la municipalité lensoise autorise et
réglemente l’organisation de la braderie de Printemps par
Shop'in Lens, le dimanche 07 avril 2024,
Considérant la modification du périmètre de la braderie de
Printemps,
ARRETE
ARTICLE 1% : L'association des commerçants lensois « Shop'in Lens » organisera en lien avec Monsieur Yves-Marie LUSSON de la Fédération Nationale des Marchés de France, Président du Syndicat Lensois et Littoral, une vente au déballage dénommée « BRADERIE DE PRINTEMPS 2024 », le dimanche 07 avril 2024, de 09 heures à 18 heures, à Lens, dans le Boulevard Emile
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax0321431165
www.villedelens.fr Basly ainsi que les rues du Maréchal Leclerc, de la Paix, de Paris, René Lanoy et place Jean Jaurès.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera conformément aux dispositions réglementaires susvisées actuellement en vigueur. Le dépassement de la durée autorisée pour celle-ci expose l'organisateur à une amende de 1500 euros, selon les modalités prévues par l’article 131-13 du code pénal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le Commissaire Central de Police, le Directeur Général des Services de la Mairie et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 05 MARS 2024
Pour le Maire,
L’adjoint délé
2/2