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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3889 Projet travaux voirie St Pargoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3889 Projet travaux voirie St Pargoire)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’'HÉRAULT
À pt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 septembre 2025 À pt
PROJET DE TRAVAUX DE VOIRIE SAINT-PARGOIRE
ATTRIBUTION ENVELOPPE FONDS DE CONCOURS PETITES VILLES DE DEMAIN ET BOURG CENTRE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME.
Le Conseil communautaire de là Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 22 septembre 2025 à 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a éte adressée le | | septembre 2025.
Etaient présents ou représentés M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude
CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Béatrice FERNANDO, M. Stéphane
SIMON, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M.
Christian VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Philippe MORESMAU suppléant de M. Robert
SIEGEL, M. Jean-Lous RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel
REQUIRAND.
Procurations M. Pierre AMALOU à M. Claude CARCELLER, Mme Christine DÉBEAUCE à Mme Martine LABEUR, Mme Véronique NEIL
à M. David CABLAT, M. José MARTINEZ à M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Hélène SANCHEZ à M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY à M. Jean-François SOTG, M. Marcel CHRISTOL à M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Thibaut BARRAL à Mme Josette CUTANDA, Mme Valérie BOUYSSOU à M.Anthony GARCIA.
Excusés Mme Christine SANCHEZ, M. Gregory BRO.
Âbsents M. Nicolas ROUSSARD), M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Présents : 35 Votants : 44 Pour : 44 Contre : 0
Secrétare de séance : Daniel JAUDON Abstention : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V disposant qu'« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés » ; VU ensemble, la délibération du 18 novembre 2024 relative à la définition de l'intérêt communautaire et l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-0518 du 10 octobre 2023 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ;
VU la délibération de la communauté de communes Vallée de l'Hérault du 23 mai 2022 sur l'instauration d'un fonds de concours Petites villes de demain et bourg-centre ;
VU la décision N°2025-37 - 07-17 de la commune de Saint-Pargoire en date du 22 juillet 2025 relative à une demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault pour la réalisation de travaux de voirie ;
CONSIDERANT le projet de réfection de chaussée (voiries communales) qui permettra d'améliorer les conditions de circulation et la sécurité routière à l'échelle du centre-bourg de Saint-Pargoire, CONSIDERANT le caractère structurant de ces voiries communales qui assurent des fonctions de desserte inter-quartier et de rabattement vers la RD31 (Avenue de Plaissan) et vers la RD30 (vers Villeveyrac),
CONSIDERANT le caractère très passant et l’état de dégradation avancée de ces voiries communales situées au niveau du Lotissement Les Cambinières et Avenue du Val d'Or, CONSIDERANT la nécessité d'engager des travaux de réfection de ces voiries pour assurer la sécurité des déplacements tous modes,
CONSIDERANT la décision de M. le maire de Saint-Pargoire d'autoriser le dépôt d’une demande de
subvention auprès de là CCVH au titre de son fonds de concours Petites villes de demain — bourgs centres,
CONSIDERANT que la demande est cohérente avec le règlement d'attribution du fonds de concours « Petites villes de demain - bourgs centres », Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver lattribution d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux de réfection de voiries communales de Saint-Pargoire,
- d'approuver la proposition de contribution de la CCVH telle qu’exposée dans le plan de financement estimatif de l’opération ci-annexé.
Transmission au Représentant de l’État N° 3889 Le Président de la communauté de communes Publication le 23/09/2025
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23/09/2025
Identifiant de l'acte :034-243400694-20250922-22759-DE-1-1
Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la Jean-François SOTO Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
Daniel JAUDON DOSSIER DE DEMANDE
DE FONDS DE CONCOURS
TRAVAUX DE VOIRIE
Juillet 2025 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIEDE Saint Pargoire, le 24 juillet 2025
Oaint æ;
Pargoire
1
J
Monsieur Jean-François SOTO
Communauté de Communes de la
Vallée de l’Hérault
Parc d'activités de Camalcé
34150 GIGNAC
Affaire suivie par : sabine Quebre
sabine.quebre@ville-saintpargoire.com
Réf : SQ/JLD/2025-25
Monsieur le Président,
La commune de Saint Pargoire sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de
Communes de la Vallée de l'Hérault pour des travaux de réfection de la voirie communale.
Ce projet permettra d'améliorer la sécurité des déplacements et les conditions de circula-
tion sur des tronçons particulièrement dégradés.
Le coût du projet s'élève à 139 232 € hors taxe. L'aide sollicitée correspond à 10% du
montant des travaux
Je joins à cette demande un dossier de subvention dûment complété.
Je vous remercie de l'intérêt porté à cette demande,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée,
Le Maire de Saint-Pargoire,
Jean-Luc DARMAXIN
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Publié le
MARIE DE ID : 034-213402811-20250722-2025370717-DE
Saint s:
anjoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HERAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 0
SÉANCE DU 22 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire.
Date de convocation 17 juillet 2025 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
Jean-Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L, 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS, Anne THÉVENOT - Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Pascal SOUYRIS à Pierre ROSSIGNOL
Agnès CONSTANT à Thierry LUCAT
Élodie PAULS à Monique GIBERT
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2025-37 — 07-17 / Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault pour la réalisation de travaux de voirie :
Monsieur le Maire indique qu'une réfection de chaussées de voirie communale est nécessaire pour améliorer les conditions de circulation qui sont aujourd’hui très dégradées, notamment au niveau du Lotissement les Cambinières et Avenue du Val d'Or.
L'état de la chaussée est très dégradé et nécessite des travaux de réfection pour assurer la sécurité des déplacements.
Le coût des travaux envisagé s'élève à 89 382,50 € HT pour le lotissement Les Cambinières et 49 850,46 € HT pour le Val d'Or soit 139 232,96 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault pour financer ces travaux de voirie nécessaire à l'amélioration de la circulation au sein de la commune.
PLAN DE FINANCEMENT
61 | Travaux de voirie 139 232€ CCVH fonds de concours 60 000 € 43.10%
Autofinancement
Ville de Saint-Pargoire 79 232€ 56.90%
139 232€ 139 232 € 100 %
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE le projet présenté et le plan de financement prévisionnel, - AUTORISE le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault,
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Vlairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Sañt-P
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairi Liste des pièces du dossier
Une lettre de demande de financement adressée aux conseillers
départementaux
Pièces Administratives
Fiche d'identification du demandeur
Délibération autorisant l'exécutif à solliciter un financement
Pièces techniques liées à l'opération
Descriptif de l'opération
Plan de financement daté et signé par le représentant légal
Attestation de non-commencement de l'opération
estimatifs détaillés AT
FICHE D'IDENTIFICATION
I) Identification du demandeur :
e Nom: VILLE DE SAINT PARGOIRE
+ Adresse du siège social : PLACE DE LA MAIRIE
Code Postal : [3 [4 1213 10 | Commune : SAINT PARGOIRE
e Téléphone: |0 [416171911817 |010|1
e Email : accueil@ville-saintpargoire.com
+ Numéro SIRET (14 chiffres) : |2 |1 13 |4|011151713||l0l0l01|11|8|]
Régime TVA : [ |] Assujetti DINon assujetti ….[ ] partiellement assujetti taux de....….%
II) Identification du responsable légal et de la personne chargée du dossier :
> Représentant légal
e Fonction : Maire
e Nom : DARMANIN Prénom : Jean Luc
« Téléphone: [0141/16/17 191817/01/01|1}
e Email : accueil@ville-saintpargoire.com
> Personne chargée du dossier au sein de la structure si différente
+ Fonction : Directrice générale des services
. Nom : QUEBRE Prénom :Sabine
«Téléphone: [0 1618161617 |1]1810191
e Email : sabine.quebre@ville-saintpargoire.com DESCRIPTIF DE L'OPERATION A3
1- OBJET
Intitulé de l'opération : Travaux de réfection voirie communale
Localisation : Avenue du Val d'Or et rue du lotissement les Cambinières 34230 SAINT PARGOIRE. 2- DESCRIPTION DE L'OPERATION
Description détaillée :
La ville de Saint Pargoire va réaliser la réfection de deux routes communales particulièrement passantes et très dégradées.
Il s'agit de :
- l'avenue du Val d'Or qui permet de desservir la zone pavillonnaire situéé à l’est du village et la RD 131 Avenue de Plaissan
- La rue du lotissement les Cambinières qui permet aux zones pavillonaires du sud du village de relier la RD30 vers Villeveyrac
Cette réfection permettra d'améliorer les conditions de circulations et la sécurité des déplacements de façon durable.
3- CALENDRIER
Date de début et fin de l'opération:
Travaux de réfection : fin 2025
Autorisations administratives requises : [oui M non
4- BUDGET PREVISIONNEL
Coût total prévisionnel de l'opération : 139 232€ MHT []TTC
Opération donnant lieu à récupération de TVA : M oui [] non
Commentaires sur récupération de TVA (FCVA, non assujettissement, précisions en cas d'assujettissement partiel...)
Total des aides publiques sollicitées : 60 000.00 €
Autofinancement : 79 232.00 € PLAN DE FINANCEMENT A4
61 | Travaux de 139 232 CCVH fonds de concours 60 000 43.10% voirie
Autofinancement
Ville de Saint Pargoire 79 232 56.90%
139 232€ 139 232 100 %
Fait à Saint Pargoire Le 24/07/2025.
Cachet et signature Le Maire, Jean Luc PRET A5 ATTESTATION
DE NON-COMMENCEMENT DE L'OPERATION
Je soussigné(e) 4) Jean Luc DARMANIN, Maire,
Représentant légal de (2) ja Ville de Saint Pargoire,
Atteste sur l'honneur que les travaux de réfection des voiries communales n'ont pas connu de début d'exécution à ce jour.
Fait à Saint Pargoire, le 24/07/2025.
Signature,
Le Maire,
Jean Luc DARMANIN. Page 1/1
WE OPEN THE WAY
Colas France - Etablissement St Jean de Védas
10 Rue Saint Exupery
ZONE INDUSTRIELLE LA LAUZE
34430 SAINT-IEAN-DE-VEDAS COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE
Tél : 04.67.07.29.00 PLACE DE LA MAIRIE SIRET : 32933888303769 34230 SAINT-PARGOIRE
Nos réf: Doc 1843767 | Op 149062
Dossier suivi par : Pierrick CHARRIERE SAINT-JEAN-DE-VEDAS, le 18/06/25
DEVIS : ST PARGOIRE - Lotissement Cambinières - Enrobés
LOTISSEMENT CAMBINIERES
1 Amené et repli du matériel + signalisation complète ENS 1,000 500,00 500,00
2 Préparation y/c rabotage sur 6 cm, ancrage à la minipelle, balayage de la M2 2 570,000 6,75 17 347,50
surface, chargement et évacuation des gravats en décharge d d :
3 Couche d'impregnation à l'émulsion R65 M2 2 570,000 2,51 6 450,70
À Fourniture et mise en opeuvre mécaniquement et manuellement d'un enrobé M2 2 570,000 23,89 61 397,30
0/10 BBSG, noir, ép. 6 cm y/c joint d'émulsion sablé F
5 Mise à la côte de Bouche à clef U 15,000 82,00 1 230,00
6 Mise à la côte de tampon D600 U 9,000 273,00 2 457,00
Conditions particulières :
La présente offre est valable 3 mois.
Montant total HT (EUR) 89 382,50
TVA 20,0% 17 876,50
Montant total TTC (EUR) 107 259,00
Conditions de règlement : Virement Sécurisé (FR) - 30 jours date de facture
Fait à SAINT-JEAN-DE-VEDAS, le mercredi 18 juin 2025 Date et signature du client
Chef de Centre Précédé de la mention "LU et APPROUVE,
Chetun SONDHOO BON pour ACCORD"
COLAS FRANCE
Siège social : 1 RUE DU COLONEL PIERRE AVIAS - 75015 - PARIS
SAS au capital de 54 134 933 € - PARIS 329 338 883 - Code APE 42112 - TVA FR75 329 338 883 WE OPEN THE WAY
Colas France - Etablissement St Jean de Védas
10 Rue Saint Exupery
ZONE INDUSTRIELLE LA LAUZE
34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Tél : 04.67.07.29.00
SIRET : 32933888303769
Nos réf: Devis n°1916103 | Op 149062
Dossier suivi par : Pierrick CHARRIERE
Page 1/1
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE
PLACE DE LA MAIRIE
34230 SAINT-PARGOIRE
SAINT-JEAN-DE-VEDAS, le 16/07/25
DEVIS : ST PARGOIRE - Réfection de voirie 2025 - Val d'Or
1 Déplacement, Signalisation de chantier, Démarches FT 1,000 500,00 500,00
Administratives
2 Préparation du support comprenant le concassage du M2 3 420,000 3,93 13 440,60 revetement existant,le compactage du fond de forme
3 Fourniture et Mise en oeuvre de GNT 0/20 pour reprofilage M3 171,000 56,86 9 723,06 du corps de chaussée
4 Réalisation d'un revêtement bicouche à l'émulsion de M2 3 420,000 5,94 20 314,80 bitume
5 Mise à la côte de Bouche à clef U 25,000 82,00 2 050,00
Mise à la côte de tampon D600 U 14,000 273,00 3 822,00
Conditions particulières :
La présente offre est valable 3 mois.
Conditions de règlement : Virement Sécurisé (FR) - 30 jours date de facture
Fait à SAINT-JEAN-DE-VEDAS, le mercredi 16 juillet 2025
Chef de Centre
Chetun SONDHOO
COLAS FRANCE
Siège sacial : 1 RUE DU COLONEL PIERRE AVIAS - 75015 - PARIS
SAS au capital de 54 134 933 € - PARIS 329 338 883 - Code APE 42112 - TVA FR75 329 338 883
Montant total HT (EUR) 49 850,46
#N/A 20,0% 9 970,09
Montant total TTC (EUR) 59 820,55
Date et signature du client
Précédé de la mention "LU et APPROUVE,
BON pour ACCORD" Montant estimatif de | Taux de financement 100.00% 139 232.00 € HT
l'opération
Répartition estimative du financement
CCVH 43.10 % 60 000.00 € HT
Commune 56.90 % 79 232.00 £ HT