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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1858 APCP 34281RASS STELDRACA01 Station epuration St Pargoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1858 APCP 34281RASS STELDRACA01 Station epuration St Pargoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Départem ent de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 janvier 2019
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 34281RASS_STELDRACA0I
STATION D'ÉPURATION DE SAINT-PARGOIRE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 21
janvier 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis
VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne
KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur
Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole
MORERE, Monsieur David CABLAT -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel
JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL
M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Madame Roxane MARC à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame
Annie LEROY à Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame
Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Monsieur José
MARTINEZ à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
M. Georges PIERRUGUES, Monsieur Stéphane SIMON
Absents: M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Grégory BRO, M. Pascal DELIEUZE, M. Philippe MACHETEL, Madame Béatrice FERNANDO
Quorum: 24 Présents : 28 rv'otants : 35 Pour 35
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1612-I, L.2311-3 I et II, R.231 1-9 du CGCT.
VU l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 2018 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, en particulier ses compétences optionnelles «eau» et « assainissement » ;
VU le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, approuvé par délibération n° 28 I du I er mars 20 I 0 ;
VU la délibération n° I 376 du 21 novembre 20 I 6 approuvant le projet de territoire de la Vallée de /'Hérault 2016-2025;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 17 décembre 2018.
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a pris les compétences eau
potable et assainissement au I., janvier 2018,
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la communauté
de communes a décidé de formaliser l'opération d'investissement initiale « Station d'épuration de
Saint Pargoire » référencée 34281 RASS_STELDRACA0 I sous la forme d'une autorisation de
programme, conformément aux articles L.1612-1, L23 I 1-3 I et II, R23 I 1-9 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que cette opération s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du
Projet de Territoire:
Orientation n°2 : « S'engager en faveur d'un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré » ; Objectif stratégique n°6 : « agir pour une gestion durable de toutes les ressources du territoire» ; Principe : « Durable» de la Vallée 3D.
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée en annexe, avec la répartition
prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants,
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer éventuellement, les
modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes, CONSIDERANT que suite à la prise des compétences eau et assainissement au I e, janvier 2018, la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault a choisi de poursuivre le projet de construction
d'une nouvelle station d'épuration initié par la commune de St-Pargoire; la station d'épuration
actuelle étant dimensionnée pour une capacité nominale de 2000EH, ne permettra plus, à l'avenir, de
répondre aux contraintes environnementales, réglementaires et urbanistiques,
CONSIDERANT que la nouvelle station d'épuration sera de type boues activées en aération
prolongée avec une filière boues filtres plantés de roseaux ; sa capacité nominale de traitement sera de 4500eqH basée sur un horizon 2040,
CONSIDERANT que le budget prévisionnel de réalisation de la station d'épuration est de I 571 000 € HT, dont les crédits de paiement seraient répartis comme présentés ci-dessous,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme 34281 RASS_STELDRACA0 I d'un montant total de
I 571 000 € HT sur le budget régie assainissement pour le programme de création de la station
d'épuration de Saint-Pargoire,
- d'inscrire au budget annexe régie assainissement les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous.
Coût total Recettes
Libellé HT CP 2019 CP 2020 CP 2021 estimées
Station d'épuration de Saint Pargoire
34281 RASS STELDRACA0 I I 571 000 171 000 800 000 600 000 I 000 000 -
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1858 le 22/01/2019
Publication le 22/0 I /20 19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 22/0 I /20 19
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190121-lmc I I 09238-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET