Déliberation - CM Juin 2025

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Déliberation - CM Juin 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - CM Juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 17 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de juin,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, après convocation légale adressée le 10 juin 2025.

La séance est ouverte à vingt heures trente-trois minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire, qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme CHAMBRY, Mr CAILLAUD, Mme RABINEAU, Mr MABILEAU, Mme THIBEAUD, Mr THIEFFRY, Mme DESNOYERS, Mr PERDRIAU, Mme PATRY, Mr BOTTEREAU, Mme ETHORE, Mr JAUDOUIN, Mme PEZET, Mr GODET.

Monsieur LAIRE donne pouvoir à Madame ETHORE.

Madame COCHARD donne pouvoir à Madame RABINEAU.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame ETHORE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint, informe qu’il a été reçu en mairie, le 14 mai 2025, une déclaration d’intention d’aliéner pour la vente suivante :

- Propriété cadastrée section AB n° 63, située 54, rue Nationale à DISTRE, d’une superficie totale de 216 m² ;

Ce bien est classé en zone UA et Av au Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ces biens.

PERSONNEL CONTRACTUEL

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que la commune a dû embaucher en direct des agents contractuels pour le montage et démontage du chapiteau du Festi-Distré, courant mai 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’emploi de quatre agents sur 3 jours et d’un agent sur une journée, catégorie C, sur la base de 8 heures journalières, avec une prime de 60 € pour le dimanche travaillé.

Les agents ont été employés sur la base de l’indice de rémunération 540, soit 17.5269.

PERSONNEL REMPLACANT CONTRACTUEL

Considérant le besoin de faire appel à du personnel contractuel pour différentes missions de courte durée, en remplacement des agents embauchés sur des postes créés les 01/10/2003 et 15/09/2015 et plus généralement sur des absences remettant en cause la qualité du service public, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer des contrats de travail pour contractualiser ces besoins d’agent de catégorie C. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’emploi de quatre agents sur 3 jours et d’un agent sur une journée, catégorie C,

sur la base de 8 heures journalières, avec une prime de 60 € pour le dimanche travaillé. Les agents ont été employés sur la base de l’indice de rémunération 540, soit 17.5269.

TRAVAUX LES JARDINS D’AUBIGNY

Monsieur le Maire présente l’avant-projet détaillé, des travaux de desserte dans le lotissement des Jardins d’Aubigny.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire :- A signer la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML ; - A signer le plan de financement prévisionnel ;

- A autoriser la mise en fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour la réalisation de l’éclairage public s’élevant à 20 969.84 € HT soit 15 727.39 € HT.

TRAVAUX JARDIN DE MADELEINE

Monsieur le Maire présente les devis de viabilisation pour le lotissement le Jardin de Madeleine, à savoir :

- 5 800 € HT pour les branchements électriques réalisés par ENEDIS, - 9393.71 € TTC pour les branchements eau potable réalisés par la SAUR ; - 8 128.76 € TTC pour les branchements eaux usées réalisés par la SAUR. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de valider l’ensemble de ces devis et autorise Monsieur le Maire à les signer.

TARIFS TERRAIN JARDIN DE MADELEINE

Après présentation du budget prévisionnel du lotissement le Jardin de Madeleine, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les prix des parcelles comme suit :

Lot B 561 m² 56 100 € Lot C 566 m² 56 600 € Lot D 670 m² dont 85 m² d’accès 60 000 €

Lot E 456 m² 45 600 € Lot F 567 m² dont 81 m² d’accès 50 000 €

STECAL LA CAVE FORTE

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Goulet, Président de l’Agglomération, demandant d’abandonner le STECAL de la Cave Forte au profit d’une implantation d’un terrain de motocross à Montreuil-Bellay.

Considérant qu’un projet est en cours, il semble prématuré de se priver de ces droits à construire dans l’immédiat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande

MUTUELLE COMMUNALE

Madame CHAMBRY, Adjointe, informe que suite à la communication auprès des administrés sur la possibilité de mettre en place une mutuelle communale, nous avons reçu une proposition de convention de GROUPAMA LOIRE BRETAGNE.

Sachant qu’il n’y a pas de minimum de souscripteurs requis et que le rôle de la commune se borne uniquement et exclusivement à mettre en relation les clients potentiels et la société d’assurances,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner suite à la convention.

FESTI-DISTRÉ 2026

Monsieur CAILLAUD, Adjoint, fait état de la rencontre entre les membres de la commission animation, les représentants de CAP SUD et l’association des Parents d’Elèves de Distré, lors de laquelle il a été décidé de reconduire le FESTI-DISTRE en 2026, les 29 et 30 mai. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis pour la location du chapiteau auprès de la Société L’OGRE ETOILÉ d’ABBARETZ, pour un montant de 12 000 €.

Les prestations de régie son et lumière, et les artistes seront proposés lors du Conseil municipal du mois de juillet prochain.LOCATION REMORQUE FRIGO

Monsieur CAILLAUD, Adjoint, rappelle la délibération des 26 janvier et 22 mars derniers, relative à la location de la remorque frigorifique, où la possibilité de pouvoir la louer à une entreprise communale, n’a pas été prévue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la location de la remorque frigorifique aux entreprises de la commune aux tarifs et conditions suivantes : - Location pour un week-end 100 € ;

- Location pour une journée en semaine 75 € ;

- Dépôt d’un chèque de caution de 500 € ;

- Justifier que l’évènement pour lequel serait utilisé la remorque hors de la commune, est bien organisé par l’entreprise de Distré.

HÉBERGEMENT AFRIEJ

Monsieur le Maire rappelle que le chantier de l’Espace de Pratique Sportive commence début septembre prochain et qu’il y a lieu de reloger les employés de l’AFRIEJ durant 9 à 10 mois. Après avoir exposé les différentes possibilités, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la solution de LOCA.SER avec la location d’un Bungalow pour un montant de 185 € HT par mois et des frais de transport ALLER et RETOUR de 170 € HT.

TARIFS SALLE AMITIÉ

Madame LAMANDÉ, Adjointe, propose suite aux travaux réalisés dernièrement dans la salle de l’Amitié, de mettre à jour les tarifs de location de la salle non revus depuis 2022. Désormais, le chauffage ou la climatisation doivent être pris en compte dans la location, elle propose de les répartir sur la totalité de l’année. Il n’y a donc plus besoin d’avoir deux tarifs, un été et un hiver.

TARIFS A partir du 1er juillet 2025

COMMUNE HORS-COMMUNE

du lundi au

vendredi

week-end - jours

fériés

(du samedi 8h

au lundi 8h)

du lundi au

vendredi

week-end - jours

fériés

(du samedi 8h au

lundi 8h)

Réunion ou Assemblée

générale d'Association Gratuit 200 €

Manifestation d'Association 1 gratuit / an 130 € 1 gratuit / an 260 € 200 €

Réunion d'entreprise

exposition culturelle 130 € 260 € 200 €

Vin d'honneur 130 € 130 € 200 € Comité d'entreprise

communale (1/an) 130 € 260 €

Location 1 journée

(particulier) 130 € 200 €

Location 1 week-end

(particulier)

du samedi 8h au lundi 8h

260 € 400 €

Forfait de nettoyage 50 € 50 € 50 € 50 € Chèque de caution 500 € 500 € 500 € 500 €BRANCHEMENT ELECTRIQUE CABINET DENTAIRE

Dans le cadre de la cession du terrain au profit du Cabinet dentaire, il y a lieu de faire réaliser un branchement électrique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition d’ENEDIS pour un montant de 1 385.28 € TTC.

VOIRIE CONTOURNEMENT CHETIGNE

Suite aux débats sur la déviation agricole du hameau de Chétigné, Monsieur le Maire présente un devis proposé par l’entreprise TPPL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de réfection de voirie pour un montant de 35 589.60 € TTC auprès de la Société TPPL de St Hilaire St Florent.

LOYER LOGEMENT DE L’AMITIÉ

Les travaux de réfection du logement de l’Amitié étant terminés, il y a lieu de fixer le montant du loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix comme suit : 200 € + 50 € de charges par mois pour chaque occupant.

Le Maire ou l’un de ses adjoints est autorisé à signer les baux.

Info

Il est procédé au tirage au sort du jury d’assises 2026.

Pour copie conforme au registre,

Le 20 juin 2025.

Le Maire,

Eric TOURON