Déliberation - CM 20 juin 2023

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Déliberation - CM 20 juin 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - CM 20 juin 2023)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 20 JUIN 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt du mois de juin,

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, après convocation légale adressée le 9 juin 2023.

La séance est ouverte à vingt heure quarante minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme CHAMBRY, Mr CAILLAUD, Mme RABINEAU, Mr MABILEAU, Mme RAVARD, Mr LAIRE, Mme THIBEAUD, Mr THIEFFRY, Mme DESNOYERS, Mr PERDRIAU, Mme PATRY, Mr BOTTEREAU, Mme ETHORE, Mr JAUDOUIN, Mr GODET.

Madame PEZET donne pouvoir à Monsieur CAILLAUD ;

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur BOTTEREAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

DIA

Monsieur VIGNERON, Adjoint informe qu’il a été reçu en mairie les 23, 26 et 31 mai, trois déclarations d’intention d’aliéner pour les ventes suivantes :

- Propriété cadastrée section AB n° 613 et 620, située 5 allée des Sarments, à DISTRE, d’une superficie totale de 563 m² ;

Ce bien est classé en zone UB au Plan Local d’Urbanisme.

- Propriété cadastrée section AB n° 290, située 8 rue de la Vacherie, à DISTRE, d’une superficie totale de 996 m² ;

Ce bien est classé en zone UB au Plan Local d’Urbanisme.

- Propriété cadastrée section A n° 206, 243, 261, 433, 434, situées 21 Voie Romaine, à DISTRE, d’une superficie totale de 6027 m² ;

Ce bien est classé en partie en zone UB au Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ces biens.

REGLEMENT CANTINE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, expose le problème posé au service de facturation de la restauration scolaire par la gestion des occasionnels avec notamment la prise en compte sur le logiciel, des inscriptions et des annulations tardives.

Le règlement de la cantine scolaire, voté en décembre 1983, ne prend pas en compte l’organisation des occasionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de modifier le règlement de la façon suivante :

Pour ceux qui ne mangent pas à la cantine tous les jours, le planning des inscriptions se fera par quinzaine et devra être donné en mairie avant le 1er du mois pour la première quinzaine et avant le 15 du mois pour la seconde quinzaine. Les réservations ne pourront ensuite plus être modifiées et seront obligatoirement facturées.

TARIFS CANTINE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que les tarifs de cantine augmentent au 1er septembre de chaque année et propose de ne pas augmenter ces tarifs ou d’effectuer une hausse limitée à 2 % à l’arrondi supérieur ;Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (1 Contre M. TOURON n’étant pas favorable à augmenter ces tarifs), d’appliquer, à compter du 1er septembre 2023, les tarifs suivants :

- enfant classe primaire ou maternelle 3.40 €  3.50 € - tarif famille nombreuse (à partir du 4ème enfant) 1.70 €  1.75 € - enfant d’autre commune 5.00 €  5.10 € - tarif famille hors commune (à partir du 4ème enfant) 3.40 €  3.50 € - personnel communal 5.30 €  5.40 € - enseignants 6.35 €  6.50 €

TARIFS ACCUEIL COMMUNAL DU MERCREDI

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle les modalités d’inscription mises en place pour l’Accueil Communal du Mercredi et propose de renouveler les prescriptions validées en 2018. 2 possibilités s’offrent donc aux usagers :

- avoir une place garantie chaque mercredi à la journée ou à la demi-journée en choisissant le forfait annuel en fonction du quotient familial avec la possibilité de payer en 10 mensualités. En cas de perte d’emploi ou de modification de la structure familiale, la Mairie s’engage à rembourser les familles au prorata des jours d’accueil effectués après préavis d’un mois;

- seulement mettre leur ou leurs enfant(s) occasionnellement, en optant pour le tarif journalier en réservant au plus tard le lundi pour le mercredi. Dans ce cas la demande sera traitée en fonction des places disponibles.

Les journées et demi-journées sont définies comme suit

- ½ journée de présence, soit entre 7h15 et 12h30

ou entre 12h30 et 18h30 (sans décompte d’heures)

- Journée de présence (sans décompte d’heures)

Un repas froid est fourni par la cantine au tarif en vigueur, facturé avec la cantine de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter ces tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 et de maintenir à compter du 1er septembre 2023, les tarifs suivants sur la base de 35 mercredis pour les permanents, à savoir :

TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que la tarification actuelle n’a pas été augmentée en 2022. Il est donc proposé de ne pas augmenter les tarifs pour cette année scolaire 2023/2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer, à compter du 1er septembre 2023, les tarifs suivants :

Un goûter collectif non obligatoire est proposé, le tarif de ce goûter reste à 0.70 €.

Tranches de Quotient

Familiaux en €

Permanents

Forfait annuel

à la journée

Permanents

Forfait annuel

à la ½ journée

Occasionnels

Tarif à la

journée

Occasionnels

Tarif à la ½

journée

de 0 à 599 304.50 €

(soit 8.70 €

/journée)

178,50 €

(soit 5,10 €

/ journée)

10,40 € 6,15 €

600 et plus 357 €

(soit 10,20 € /

journée)

215,20 €

(soit 6,15 €

journée)

12,25 € 7,15 €

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAUX

EN EUROS

PRIX POUR UNE HEURE

en 2023/2024

de 0 à 599 1.08 € (0.27 € le ¼ d’h)

de 600 à 999 1.35 € (0.34 € le ¼ d’h)

1000 et plus 1.43 € (0.36 € le ¼ d’h)SOLDE TPPL

Monsieur le Maire informe qu’il subsistait avec l’entreprise TPPL des désaccords sur les travaux supplémentaires du programme voirie 2021 et sur la clause de révision des prix. Après de nombreux échanges, un accord acceptable pour la commune a été trouvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (16 Pour et 3 Abstentions), autorise le Maire à signer l’accord pour solde de tout compte pour un montant de 26 998.81 €. Il est précisé qu’une provision de 25 000 € avait été anticipée dans le BP 2023.

DIVISION PARCELLAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de diviser les parcelles ex berger, AB n° 661 et 663, rue de la Vacherie en deux terrains, dont une parcelle d’environ 400 m² pour faire des garages et une parcelle de 360 m² pour un terrain à bâtir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- valider le devis d’un montant de 1 597.08 € TTC pour la division des terrains ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les documents de division auprès du Cabinet INITIO de Doué en Anjou ainsi que les documents relatifs à la vente des deux terrains auprès de Maître Véronique ZENNER, Notaire à Vivy.

PROJET CHEMIN DES RUETTES

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la division des parcelles AB 204, 206 et 635 en trois terrains constructibles et une habitation, il y a lieu de faire réaliser un document d’arpentage, un relevé topographique et un permis d’aménager.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Cabinet INITIO de Doué en Anjou pour un montant de 7 815 € TTC.

PROPOSITION ETUDE RUE DES TOPANNES

Pour faire suite à la réflexion sur les vitesses excessives et au stationnement sur trottoirs rue des Topannes, il avait été décidé de réfléchir à un aménagement plus sécuritaire avec notamment du stationnement sur chaussée. Compte tenu de la complexité du projet avec les nombreuses entrées et le passage de convois agricoles, il a été décidé de faire appel à un cabinet spécialisé pour réaliser une étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (1 Abstention), de confier une mission d’étude au Cabinet INITIO de Doué en Anjou, pour un montant de 3 300 € TTC.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe que suite à l’augmentation de taux du prêt contracté sur le budget du lotissement « la Touche », il y a lieu de modifier celui-ci de la manière suivante : - article 608 Dépenses  - 3 145.00 €

- article 66111 Dépenses  + 3 145.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ces modifications.

SUITE ACQUISITION PARCELLE ZM 400

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 juin 2021 relative à l’acquisition de la parcelle ZM n° 400 sise Derrière les Murailles.

Compte tenu de la surcharge de travail du secrétariat, il est proposé de réaliser l’acte non pas en la forme administrative mais par acte notarié au frais de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte en l’étude de Maître ZENNER, Notaire à Vivy.

Arrivée de Mme PEZET à 21h45.MOBILIER CANTINE

Madame LAMANDÉ, Adjointe, rappelle que dans le cadre de la transformation du restaurant scolaire en self, il y a lieu d’équiper le réfectoire avec un nouveau mobilier. Plusieurs devis ont été demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de valider le devis des entreprises :

- DPC pour l’achat de 6 tables rectangulaires et 5 tables rondes, pour un montant de 3 043.28 € TTC ;

- MANUTAN pour l’achat de 60 chaises en appui sur table et de 5 claustras d’intérieur, pour un montant de 7 614.10 € TTC.

CAF CTG

Notre commune est signataire d'un contrat enfance et jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire qui a pris fin au 31 décembre 2022, et est actuellement engagée dans le processus d'élaboration de la Convention Territoriale Globale.

Cette CTG, travaillée à l'échelle du secteur Saumur Loire Développement, rentre dans la phase d'élaboration du plan d'actions et sera signée en fin d'année pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Cette convention de partenariat, qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en lien avec les champs d’intervention de la Caf sera signée à l’échelle du secteur Saumur Loire Développement.

La CTG va aborder par l’intermédiaire d’un plan d’actions détaillé les thématiques suivantes : petite enfance, parentalité, enfance, jeunesse, accès aux droits et numérique, animation de la vie sociale, logement.

Afin d'anticiper la mise en place des futures conventions d'objectifs et de financement (COF) de la CAF avec les gestionnaires pour le versement des bonus territoires, la CAF demande qu’une lettre d'intention signée de Monsieur le Maire confirmant l'objectif d'une signature de la CTG par notre commune avant le 31 décembre 2023 soit rédigée.

Considérant que cette convention territoriale globale sera signée en décembre, après validation de ce plan d’actions en comité de pilotage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- de valider par avance l’engagement de notre collectivité dans cette démarche, - de confirmer son intention de signer la convention territoriale globale avant le 31 décembre 2023.

- d’autoriser le Maire à rédiger et signer ce courrier d’engagement destiné à la CAF de Maine et Loire.

PROGRAMME VOIRIE 2023

Sur proposition de la commission d’appel d’offres qui a étudié l’ensemble des devis, à prestations et métrés identiques, Monsieur VIGNERON propose de retenir :

- l’entreprise TPPL pour le programme de voirie 2023 pour un montant de 74 337.2 € HT soit 89 204.64 TTC. Une plus-value sera éventuellement proposée au Conseil Municipal de Septembre au plus tard, pour un choix technique différent afin de rénover la rue de Maupertuis et la remise en place des pavés délimiteurs des places de parking place de la Trinité.

- l’entreprise TPPL pour l’éventuel partenariat avec le pétitionnaire du chemin rural de la Touche pour un montant de 4 700 € HT soit 5 640 € TTC.

Les travaux devront être impérativement réalisés en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, ces propositions.ABRIS BUS

Monsieur CAILLAUD, Adjoint, informe que le Maire a rencontré plusieurs parents d’élèves qui souhaiteraient que, comme dans le bourg et à Pocé, des abris bus soient installés pour les collégiens et lycéens : rue des Topannes, à Munet et à Chétigné.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir : - la proposition de l’entreprise GALLI pour les abris de Distré et Chétigné pour un montant de 3 840 € TTC ;

- le principe d’une dépense 3 000 € TTC pour celui de Munet dont l’implantation n’est pas des plus aisées.

COMMODAT RUE DE LA TOUCHE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la cession de la maison existante sur l’emprise du lotissement de la Touche, il avait été accepté de dissocier la vente de la partie privée de celle professionnelle. Un commodat actant cet accord avait été signé entre la commune et les acquéreurs, commodat expirant au 01/01/2023.

A cette date butoir, l’acte définitif devait être signé, ce qui n’a pas pu être fait faute d’accord de financement pour les acquéreurs.

Deux solutions s’offrent à la commune :

- faire respecter l’accord et demander aux occupants devenus sans titre de quitter les lieux, - contractualiser un nouvel accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à la majorité (1 Abstention), le Maire à signer un nouveau protocole prévoyant une date butoir de signature de l’acte au 31/12/2023, avec une indemnité d’occupation de 700 € mensuels, obligation pour les occupants de supporter l’ensemble des responsabilités incombant aux propriétaires et de régler, à la signature du protocole, les taxes foncières 2021 et 2022 et ensuite, les taxes 2023 au prorata.

BRANCHEMENT ELECTRIQUE LOCAL MEDICAL

Afin de desservir le local médical en électricité, il y a lieu de faire réaliser un raccordement. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition tarifaire d’Enedis pour un montant de 1 331.28 € TTC.

TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS

A la demande de la Préfecture, il convient de repréciser les termes de la durée annuelle du temps de travail des agents travaillant à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la durée de travail annuel des agents à temps complet de la commune de Distré, à 1 607 heures, soit 35 heures hebdomadaires art. 1 décret n° 2000-815, calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365 jours Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104 jours Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 25 jours Jours fériés 8 jours Nombre de jours travaillés 228 jours Nb de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596h arrondi à 1600h + journée de solidarité 7 heures Total des heures 1 607 heuresAUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE

Madame CHAMBRY, Adjointe, rappelle la délibération d’avril dernier où il avait été décidé de reporter la décision de revoir les autorisations spéciales d’absence pour le personnel afin que chaque conseiller puisse y réfléchir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le nouveau règlement d’autorisation spéciale d’absence comme suit :

Elle précise que si l’évènement survient pendant une période de congé, ces autorisations d’absence ne se cumulent pas avec les congés.

JURY D’ASSISES

Le conseil municipal a procédé au tirage au sort du jury d’assise – Année 2024, sur les listes électorales.

Pour copie conforme au registre,

Le 22 juin 2023.

Le Maire,

Eric TOURON

MARIAGE

agent 5 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie et 3 jours maxi après la cérémonie

enfant 3 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie et 1 jour maxi après la cérémonie

PACS

agent 3 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la cérémonie et 1 jour maxi après la cérémonie

MALADIE (avec attestation du médecin justifiant la présence nécessaire de l’agent)

maladie grave du conjoint 1 jour ouvrable dans la limite de 5, limité à 2 fois par an

enfant malade de moins de 16 ans Limité à 5 jours par an quel que soit le nombre d’enfants

DECES (Avec justificatif d’actes de décès)

du conjoint ou d'un enfant 5 jours ouvrables consécutifs à l’évènement

des pères et mères de l'agent ou du

conjoint 3 jours ouvrables consécutifs à l’évènement

Des frère, sœurs, beau-frère, belle-sœur 2 jours ouvrables consécutifs à l’évènement

grands parents ligne directe 2 jours ouvrables consécutifs à l’évènement

collatéraux du second degré Le jour des obsèques

petits enfants 2 jours ouvrables consécutifs à l’évènement

DEMENAGEMENT

domicile principal 2 jours ouvrables consécutifs à l’évènement

DON DU SANG OU DE PLASMA Durée nécessaire pour le don et le trajet

RENTREE SCOLAIRE JUSQU'AU CM2

INCLUS 1 heure

DON DE JOURS DE CONGÉS OU DE RTT A

UN COLLEGUE 15 jours maximum

POUR ENFANT OU CONJOINT MALADE