Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 29 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2024
Conseil Municipal - PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 08 JUIN 2020 LUGOS
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL LUGOS 29 AOUT 2017
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 31 JUILLET 2020 LU
Conseil Municipal - PROCE VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 13 NOVEMBRE 2020 LU
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 10 SEPTEMBRE 2021
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 29 JUIN 2023 LUGOS
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 09 SEPTEMBRE 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 24 SEPTEMBRE 2018
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 29 SEPTEMBRE 2020 LUGOS
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Lugos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 29 SEPTEMBRE 2020 LUGOS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.
Présents : Mmes TOSTAIN, DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, MM. BERGEZ-CASALOU, PEYROUTET, Mme MORGANTINI, M. LOBBÉE, Mme LAURIOUX, M. DUCHEMIN, Mme PICQ.
Absents excusés : Mme MOEYAERT, M. BEN HASSEN (pouvoir à Mme DUFAURE- MARTIN), Mme VANDENBUSSCHE (pouvoir à Mme VALLIER), M. MARTIN (pouvoir à M. VERFAILLIE).
Absents :
Secrétaire de séance : M. BERGEZ-CASALOU.
Affiché le : 09/10/2020
***********
ORDRE DU JOUR
N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE
2020/09/01 Maintenance des installations thermiques Unanimité
2020/09/02 Toiture logement et bibliothèque école Unanimité
2020/09/03 Couverture église du bourg Unanimité
2020/09/04 Couverture mairie Unanimité
2020/09/05 Etude géotechnique mairie Unanimité
2020/09/06 Travaux sécurité routière Unanimité
2020/09/07 Clôture terrain de tennis Unanimité
2020/09/08 Travaux forêt : choix des entreprises Unanimité
2020/09/09 Forêt : état d’assiette des coupes 2021 Unanimité
2020/09/10 Convention avec le CCAS de Salles pour la
fourniture des colis de la Banque alimentaire
Unanimité
2020/09/11 Désignation représentants « Gironde
Ressources »
Unanimité
2020/09/12 Proposition liste contribuables au directeur
des Finances publiques pour la CCID
Unanimité
2020/09/13 Déclarations d’Intention d’Aliéner Unanimité Informations et questions diverses
La séance est ouverte et débute par l’approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal des 7, 10 et 31 juillet 2020.
Une rectification est demandée par Mme LAURIOUX dans le procès-verbal du 31/07, précisant que la consultation « sécurité routière » est en cours.
➢ Délibération n°2020-09-01 – Maintenance des installations thermiques.
Trois entreprises ont été mises en concurrence afin de répondre à une consultation unique pour le groupe scolaire, la salle des fêtes et la mairie, portant sur les installations de climatisation, de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et le groupe froid cuisine.
Les entreprises devaient répondre sur une offre de maintenance de type P2 avec des critères plus contraignants pour un service de qualité (délai d’intervention, chauffage d’appoint, suivi des demandes…).
Au vu de l’analyse des offres, la commission Patrimoine, réunie le 15/09, propose de retenir la société ESNA - 174 rue Blaise Pascal 33127 Saint-Jean-d’Illac - pour un montant de 10 312.88 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- retient l’offre de maintenance de la société ESNA,
- autorise Mme le Maire à signer le contrat de maintenance.
➢ Délibération n°2020-09-02 – Toiture logement et bibliothèque école.
Suite à la défection de l’entreprise Gatt retenue pour les travaux de toiture à l’école, l’entreprise MCD a été consultée et a répondu sur les mêmes critères.
Son offre de prix s’élève à 10 402 € HT sur la partie logement et 10 522 € HT sur la partie bibliothèque.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte l’offre de l’entreprise MCD -23 route de Mont de Marsan 33125 Hostens -d’un montant de 12 482.40 € TTC pour la toiture du logement de l’école et 12 626.40 € TTC pour la toiture sur la partie bibliothèque de l’école.
- autorise Mme le maire à lancer les travaux.
➢ Délibération n°2020-09-03 – Couverture église du bourg.
La couverture de l’église du bourg nécessite un entretien avec nettoyage, démoussage, remaniement et remplacement des tuiles cassées.
Sur les 4 entreprises consultées 1 seule a remis une offre.
- L’entreprise Allyre dont le siège se situe à Bordeaux a fait une offre d’intervention pour un montant de 5281,40 € HT soit 6337,68 € TTC.
Ce prix inclus la pose de protections antichute pendant le chantier.
Toutefois, il apparait que l’entreprise a indiqué intervenir sur l’intégralité de la toiture tout en indiquant un métrage minoré.
Par conséquent, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide qu’il retiendra la proposition de l’entreprise Allyre pour un montant de 5281,40 € HT soit 6337,68 € TTC à la condition expresse qu’elle réponde bien à un traitement de l’intégralité de la toiture du monument.
Dans le cas contraire, une nouvelle consultation sera lancée et le Conseil sera invité à statuer de nouveau.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget
- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents.
➢ Délibération n°2020-09-04 – Couverture mairie.
La couverture de la mairie nécessite un entretien avec le nettoyage des ardoises, le remplacement de celles trop poreuses ou cassées, la refixation des zincs, l’entretien des chéneaux, la pulvérisation d’un produit anticryptogamique, l’entretien des gouttières etc. … Sur les 4 entreprises consultées seules 2 ont remis une offre.
- L’entreprise TMH située à Villenave d’Ornon a remis une proposition de contrat d’entretien pour un montant total de 5500,00 € HT la 1ère année, soit 6600,00 € TTC puis 4300 €HT/an sans engagement de durée.
- L’entreprise Allyre dont le siège se situe à Bordeaux a fait une offre d’intervention unique pour un montant de 8101,30 € HT soit 9721,56 € TTC.
Ils précisent que les ardoises sont en mauvais état et préconisent une réfection totale.
Les deux offres présentées,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de retenir la proposition de l’entreprise TMH pour un montant de 5500 € HT soit 6 600 € TTC,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget,
- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents au contrat d’entretien.
➢ Délibération n°2020-09-05 – Etude géotechnique mairie.
Il convient de réaliser une étude de sol de type G5 afin de comprendre l’origine des désordres sur le bâtiment de la mairie.
L’Etude comprendra :
- L’état des lieux et observations du contexte du site,
- l’implantation et la réalisation des points de sondages et essai sur site,
- le prélèvement d’échantillons remaniés et leur examen et analyse en laboratoire, - les relevés des niveaux d’eau non stabilisés ou des venues d’eau,
- le dépouillement des sondages et essais,
- l’établissement d’un rapport de mission G5 comprenant un état des lieux de l’existant, l’analyse des paramètres géomécaniques du sol et les solutions réparatoires possibles dans la limite de sondages de reconnaissances superficiels.
3 sociétés ont été consultées :
- la société Ingésol n’a pas répondu
- la société Fondasol adresse une offre à 4 704 € TTC - la société Solétude adresse une offre à 2 268 € TTC
Après questionnement par écrit la société Solétude confirme que sa prestation est complète et identique à la société Fondasol (mission encadrée et codifiée G5).
Sur proposition de la commission et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Décide de retenir la société Solétude pour un montant de 2 268 € TTC,
- Autorise Mme le Maire à signer les documents afférents au marché.
➢ Délibération n°2020-09-06 – Travaux sécurité routière.
Afin de sécuriser les abords de l’école sur la route départementale 108 et dans le cadre des investissements subventionnés par le FDAEC, une mise en concurrence a été faite entre l’entreprise SERI, l’entreprise SMS SIGNA et la société B'A SIGNALISATION.
La demande consiste en la fourniture et la pose de dispositifs types coussins berlinois, de la signalétique adaptée et d’un dispositif lumineux.
La demande porte également sur la fourniture et la pose de 4 panneaux auto relevables qui seront installés sur les olives de sécurité de la route département D110.
Seule l’entreprise SERI a remis une offre pour un montant de 8359,33 € HT, soit 10031,20 € TTC.
Considérant que l’offre correspond à l’estimatif établi,
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-décide, de retenir l’offre de la société SERI pour un montant de 8 359,33 €HT soit 10 031,20 € TTC.
-dit que les crédits sont inscrits au budget
-autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents au marché.
Il est précisé que ces travaux sont provisoires en attendant l’aménagement complet étudié par le Département.
➢ Délibération n°2020-09-07 – Clôture terrain de tennis.
Le conseil municipal a validé le projet de réfection et mise aux normes de la clôture du terrain de tennis vétuste et dégradée avec un financement par le FDAEC lors du conseil municipal du 7 juillet dernier.
Les sociétés Sport France, Tennis d’Aquitaine et Sports équipement ont été sollicitées. Elles ont toutes les 3 remis une offre :
Sport France est la plus disante avec une offre à 45 672 TTC.
La société Sport équipement répond en remplacement à neuf des poteaux en diamètre 50 et du grillage pour un montant de 25 797,14 € TTC soit 21497,62 € HT
La société Tennis d’Aquitaine propose un remplacement à neuf du grillage et des poteaux en diamètre 90 pour un montant de 20 280 € TTC soit 16 900 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de la société Tennis d’Aquitaine pour un montant de 16 900€ HT soit 20 280 € TTC. ➢ Délibération n°2020-09-08 – Travaux forêt : choix des entreprises.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 08/06/2020 approuvant le programme des travaux 2020 de la forêt communale ;
Vu la consultation lancée par l’Office National des Forêts ;
Vu l’analyse des offres réalisée par l’ONF et l’avis de la commission Forêt ;
Il est proposé au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : Débroussaillement avant martelage (parcelles 8b et 9) : Entreprise GOURG pour un montant de 2 634.80 € HT.
Lot 2 : Dépressage unique et dégagement de lisières feuillues (parcelles 1, 2e, 3, 6c, 7a, 11b, 12a, 14b) : Entreprise DUPORT pour un montant de 16 460.40 € HT.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- RETIENT les entreprises proposées ;
- AUTORISE Mme le Maire à signer les offres correspondantes.
➢ Délibération n°2020-09-09 – Forêt : état d’assiette des coupes 2021.
Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2021 présenté par l’Office National des Forêts à la commission « Forêt » le 3 août dernier, à savoir :
- Troisième éclaircie parcelle 9 : 29.13 ha, volume prévisionnel : 900 m3 - Coupe rase : parcelle 8b : 8.26 ha, volume prévisionnel : 975 m3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- valide la proposition du programme des coupes de l’année 2021 proposé par l’ONF, - donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.
➢ Délibération n°2020-09-10 – Convention avec le CCAS de Salles pour la fourniture des colis de la Banque alimentaire de Bordeaux.
Le CCAS de Salles adhère et s’approvisionne chaque mardi à la Banque Alimentaire de Bordeaux et assure l’approvisionnement et l’achat des denrées alimentaires pour la commune de Lugos.
La convention de participation financière à laquelle adhérait la commune est arrivée à échéance, il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention à compter de septembre 2020 dans laquelle la commune s’engage :
- à venir récupérer le jour-même les colis alimentaires pour ses bénéficiaires - à verser une participation financière au CCAS de Salles
La convention est conclue pour une durée de 4 ans.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Mme le maire à signer la convention. ➢ Délibération n°2020-09-11 – Désignation des représentants à l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources ».
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée «Gironde Ressources», adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;
Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal N°2017/04/06 en date du 10/04/2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :
- Mme Emmanuelle TOSTAIN, maire, en qualité de titulaire,
- M. Jean-Pierre BERGEZ-CASALOU, adjoint au maire, en qualité de suppléant.
- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
➢ Délibération n°2020-09-12 – Proposition de liste de contribuables au directeur des finances publiques pour la commission communale des impôts directs (CCID).
L’article l650 du code général des impôts prévoit qu’il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs (CCID). Cette commission est composée du maire et de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.
Les membres sont désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques sur proposition par le Conseil municipal de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants.
Mme le Maire rappelle que si le Conseil ne propose pas à l’administration fiscale une liste comptant au maximum 24 membres, celle-ci peut procéder à leur tirage au sort parmi les administrés propriétaires sur la commune. Les membres du Conseil émettent le souhait de constituer une liste de membres composée d’élus et de propriétaires.
Il est donc proposé de désigner les membres présents du conseil municipal et propriétaires.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal propose les noms suivants :
Mme DUFAURE-MARTIN, M. VERFAILLIE, Mme VALLIER, M. BERGEZ-CASALOU, M. PEYROUTET, Mme MORGANTINI, M. LOBBEE, Mme LAURIOUX et Mme PICQ.
Une liste complémentaire sera proposée lors du prochain conseil municipal.
➢ Délibération n°2020-09-13 – Déclarations d’intention d’aliéner.
Madame le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, conformément aux articles L211-1 et suivants du code de l’urbanisme :
➢N°2020-14 : Immeuble non bâti, cadastré D 843, 849, 851, 845, lot 1, d’une superficie de 1611 m², situé au 41C, rue de la Gare, appartenant à M. SCHAFER-SUREN Jochen.
➢N°2020-15 : Immeuble non bâti, cadastré B 757, 758, d’une superficie de 1000 m², situé 6 rue de la Forge, appartenant à M. Mme RAMPIGNON.
➢N°2020-16 : Immeuble non bâti, cadastré B 2431, d’une superficie de 850 m², situé 1 impasse de Peleou, appartenant à RENOVBAT 33 SARL.
➢N°2020-17 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré C 500, 501, 625,627, d’une superficie de 6800 m², situé au 6, piste des Espiets, appartenant à M. CARBALLO Charles.
➢N°2020-18 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 1509, d’une superficie de 1489 m², situé au 3, impasse de Perron, appartenant aux Consorts THERIEZ.
➢N°2020-19 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 2260, 2262, 2264 d’une superficie de 1070 m², situé au 3bis, route du Vieux Lugo, appartenant à Mme DOS SANTOS DE ANDRADE.
➢N°2020-20 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré D 790, 791, 793, d’une superficie de 3159 m², situé au 29, rue de la Gare, appartenant à M. Mme SPAGNESI.
➢N°2020-21 : Immeuble non bâti, cadastré D 24p, 678p, 738p, 740p, 742p (lot B) d’une superficie d’environ 1942 m², situé 2 ? rue de la Gare, appartenant à MOEYAERT Jean- Philippe et Consorts.
➢N°2020-22 : Immeuble non bâti, cadastré D 24p, 678p, 738p, 740p, 742p (lot A) d’une superficie d’environ 1005 m², situé 2 ? rue de la Gare, appartenant à MOEYAERT Jean- Philippe et Consorts.
➢N°2020-23 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 1392, 1585 d’une superficie de 2723 m², situé au 3, route du Bran, appartenant à M. KARCZ Roland et Mme LEVEAUX Annie.
➢N°2020-24 : Immeuble non bâti, cadastré B 2416, 2420p (lot 1) d’une superficie de 1093 m², situé au 8qter, route des Vireries, appartenant à Consorts MORICE. ➢N°2020-25 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré C 869 d’une superficie de 1891 m², situé au 15bis, rue de la Gare, appartenant à M.et Mme MORLIERE.
➢N°2020-26 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 1110, 1986, 2266, 2081 d’une superficie de 291 m², situé au 3, impasse de la Gemme, appartenant à M. Mme AGUADO.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens désignés ci-dessus.
➢ Questions diverses :
- Travaux en régie validés par la commission patrimoine
Passerelle de la gare : Monsieur Peixoto assurera la finition des accès en calcaire. Aires de jeux : un bureau de contrôle a effectué la vérification annuelle obligatoire des structures et jeux mis à disposition librement du public. Il est à noter qu’il doit être procédé au remplacement du toit de la maisonnette et au remplacement d’un panneau de basket. Nous allons donc remplacer les 2 panneaux +2 cercles + des filets pour environ 450 €. Les agents municipaux vont refaire également l’allée du monument aux morts ainsi que ses abords par décaissement, pose d’un géotextile, mise en place de calcaire et installation de bordures. Le cout estimatif des travaux est d’environ 1959 € TTC.
Notons également que suite à l’ouverture d’une nouvelle classe à la rentrée, les agents ont réalisé au mois d’aout des travaux de rafraîchissement d’une salle de la partie ancienne pour accueillir les élèves dans de meilleures conditions( évier, peinture, mobilier)
- Le 15 octobre aura lieu la vente de bois organisée par l’ONF.
La commune représente les parcelles 6a et 8a en lot unique représentant 16h21 pour un volume estimé de 110 m3.
- Abribus
Contact pris avec la région en charge de la gestion des lignes commerciales et scolaires sur notre territoire. L’ancienne aide portée par le département pour la création d’abri bus dès lors que l’arrêt est suffisamment fréquenté est maintenue. Cette aide consiste en la fourniture, la pose et la maintenance des abris bus, la commune devant réaliser les chapes et s’acquitter d’une participation de 450 € par abri (soit environ 10% du coût de chaque abri). Une convention tripartite est signée entre la Région, la société prestataire et la commune.
Une lettre de sollicitation est adressée à monsieur le Président de Région qui sera étudiée en commission permanente au mois de décembre pour une mise en place en suivant.
- Commission de contrôle des listes électorales : Composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance, la commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales. Les membres sont nommés après chaque renouvellement du conseil municipal.
Mme PICQ est volontaire pour participer aux travaux de cette commission.
- PLUiH / Planning des réunions
Une réunion de présentation du dossier de PLUIh se tiendra pour les élus des 5 conseils municipaux le lundi 02 novembre à 18h30 dans la salle du bateau Lyre du Barp. Une commission de travail des élus avec le bureau Citadia aura lieu mardi 1er décembre à 14h dans les locaux de la mairie
- Modification horaire de la ligne 505.
Depuis hier, lundi 28 septembre les horaires du matin de la ligne 505 transgironde ont changé. Les 3 départs du lundi au vendredi sont désormais à 05h30, 06h15 et 07h15.
- Courrier Mme et M APARD CHARDET
Par courrier reçu le 18 août M. e Mme Apard Chardet font part aux membres du conseil des dommages qu’ils ont subis lors de l’épisode pluvieux des 10 et 11 mai dernier. Ils rappellent qu’ils ont déjà par le passé vu leur parcelle submergée en janvier 2014, mai 2014 et décembre 2019. Ils identifient dans leur courrier des points qu’ils estiment à améliorer et demande la possibilité d’une action de la commune y compris en domaine privé. Le coût pourrait alors être absorbé par une augmentation de l’imposition locale.
Une réflexion sur le réseau hydraulique est en cours mais il appartient bien aujourd’hui à chaque propriétaire d’un fossé d’assurer ou de faire assurer l’entretien et le bon écoulement de l’eau. La commune va s’attacher, pour les points qui la concernent à améliorer la répartition des eaux et le calibrage des ouvrages.
- Menus cantine
Madame LAURIOUX informe le Conseil que les menus de la cantine scolaire du mois de septembre n’ont pas été communiqués aux parents. Cela est lié à un envoi tardif de notre prestataire et les menus sont bien diffusés dès qu’ils nous sont transmis.
-Vitesse dans la commune
Les riverains de la rue de la Forge déplorent des vitesses parfois excessives. Mme Laurioux informe que l’étude portée par le Conseil Départemental sur l’apaisement de la circulation en entrée de bourg sur la route des Vireries est l’occasion également de s’interroger sur la rue de la Forge.
Par ailleurs, il a été constaté des vitesses excessives commises par un ou des chauffeurs de la société Azura (camions transportant les bennes roses de la déchetterie).
La CDC est informée et a déjà saisi la direction de cette société.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.